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CU pour un terrain.

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 407 fois
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Env. 100 message Moselle
Bonjour.
J'aimerais savoir si on peut faire une demande de CU pour un terrain située en dehors de le zone de la carte communale.
Messages : Env. 100
Dept : Moselle
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 618 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Tout à fait !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
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Membre utile Env. 300 message Monaco
Un simple formulaire a remplir avec des plans à joindre.
La Mairie vous informera parce  des possibilités sur ce terrain (en zone agricole sans doute ?) Les mêmes éléments que sur le PLU, c'est à dire inconstructible....Biggrin

Demander directement un C.U Opérationnel en ajoutant les plans de la Maison de vos rêves et vous recevrez un beau C.U Négatif...Si c'était le sens de votre question
Le Formulaire a télécharger:
.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Monaco
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Env. 100 message Moselle
Bonjour.
Le terrain se trouve en limite de zone constructible et le maire refuse ma demande car les coûts d'extensions de tout à l'égout sont trop important à prendre en charge pour la commune .Il refuse ma solution de fosse sceptique.Je pense que sur le CU , la mairie devra signifier son refus et les raisons.
Messages : Env. 100
Dept : Moselle
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Membre utile Env. 300 message Monaco
Le terrain se trouve à l INTERIEUR ou à l'EXTERIEUR  de la Limite de la zone constructible.
Un C.U Opérationnel vous apportera les réponses et vous ouvrira le recours au Tribunal Administratif. Avec les Mairies , il faut tout faire par écrit et par recommandé. Dans les petits village (et les gros) les Maires ne connaissent pas vraiment la réglementation.

Dans l hypothèse ou votre terrain est dans la zone constructible:

-Demander un C.U opérationnel avec votre projet, mentionnez la fosse septique aux normes (plans de la maison, etc...)
-Les Zones constructible sont censé être équipées en réseaux (Eau, Voirie, Tél, Eaux usées ...)Sinon la commune vous doit les réseaux dans un maximum de 2 ans, l'égout peut être remplacé par une fosse septique aux normes.
-Poster le C.U reçu ici, on vous expliquera la procédure.

A priori, si ce terrain est dans la zone constructible, vous devriez y arriver...Biggrin
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Monaco
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 300 message Monaco
Le délai de 2 ans commence le jour de votre demande de cu !
Ne tardez pas...
Picto recompense Membre utile
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Env. 100 message Moselle
Bonjour
Le terrain est en dehors de la zone constructible.Il est situé dans une impasse juste à coté de la dernière construction.Pour moi ,rien ne s'opposait à ma demande pour construire .Le maire m'a tout de suite fait savoir que c'était " non " car ils ont un projet de lotissement qui démarrera en mai 2016.J'ai tout essayer quand la carte communale a été validée mais rein ne marche.C'est pour cela , qu'avec un CU on aura peut être plus de chance. BlushBlushBlush
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Et à qui appartient le terrain actuellement ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 300 message Monaco
S_i le terrain est en dehors de la zone constructible, c'est normal d avoir un refus.
L affaire est pliée, ...Sad
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
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Env. 100 message Moselle
Il appartient à un particulier qui désire me le vendre.
Messages : Env. 100
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
esine57 a écrit:Il appartient à un particulier qui désire me le vendre.


Ok. donc ce n'est pas en votre nom que les démarches de modifications des réglements d'urbanisme pourront être faites, le cas échéant...
Donc faire une demande de CU... et attendre.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
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