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Responsabilité du maître d'oeuvre sur travaux non conformes

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Env. 10 message Neuilly-plaisance (93)
Bonjour,

premier post sur le site pour un problème d'ordre plutôt juridique :

- nous avons récemment acheté une maison ancienne avec pas mal de rénovation : niveau haut aménagé + un rez de jardin (50 cm en dessous du niveau du sol) à aménager avec chambres et SDB

- un accés au rez de jardin existe en façade, avec 2 marches à descendre ; quand on ouvre la porte, le niveau du sol de la maison est inférieur de 5 cm environ à celui de la dalle extérieure (de la hauteur de l'épaisseur de la dalle environ) = risque d'inondation du rez de jardin

- de plus, la grille d'écoulement des eaux devant cet accès n'est pas conforme : il a été relié au réseau des eaux usées => non devons remettre aux normes (nous avons accepté cette remise aux normes au moment de l'achat de la maison, avec un devis estimatif un peu court...) et faire un puisard

Ces travaux ont été effectués par une entreprise de maçonnerie il y a 5 ans, lorsque les fondations ont été refaites.

Question : pouvons-nous nous retourner contre cette entreprise car les travaux ne sont pas conformes (risque d'inondation, non conformité de l'assainissement eaux) ?

En vous remerciant de vos réponses.
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Messages : Env. 10
De : Neuilly-plaisance (93)
Ancienneté : + de 16 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

A priori, si vous venez d'acquérir ce bien, le fait de conclure la vente suppose que vous l'achetez en l'état.

Rapprochez-vous d'un expert et, si les défauts constatés peuvent être considérés comme des vices cachés, poursuivez.

Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 16 ans
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Membre utile Env. 2000 message Tarn
Difficile de parler de vice caché en évoquant une différence de hauteur de dalle visible à l'oeil nu Wink
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 60000 message
+1

C'est avoir du vice soi même Wink
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Messages : Env. 60000

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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Quel rapport avec un maître d'oeuvre?
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 60000 message
Sexuel le rapport JPAUL, avec capote, bien sur Wink
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Neuilly-plaisance (93)
Je parle de maître d'oeuvre pour nommer l'entreprise qui a effectuée les travaux.

C'est vrai que nous ne pouvons pas nous retourner vers le vendeur : nous avons acheté en l'état et il ne s'agit pas d'un vice caché car la hauteur de la dalle est visible.

Néanmoins, c'est à l'occasion d'une demande de devis pour poser des portes-fenêtres à la place de portes extérieures (+ petite maçonnerie + puisard pour la conformité de l'assainissement des eaux pluviales), qu'un professionnel s'est exclamé que ce qui avait été fait il y a 5 ans n'aurait jamais dû être fait ainsi ; qu'il est inimaginable, à l'occasion d'une réfection totale du rez-de-jardin (création de vraies fondations, sol creusé pour gagner en hauteur sous-plafond, et bien sûr dalle d'accès extérieure), que cela ait été fait ainsi...

Alors aujourd'hui, il est difficile de concevoir de devoir refaire, à nos frais, des travaux parce que l'entreprise les a mal conçus il y a 5 ans seulement...

Pour ces travaux couverts par une assurance décennale, l'entreprise ne doit-elle pas effectuer ses travaux dans "les règles de l'art" ?
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Messages : Env. 10
De : Neuilly-plaisance (93)
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 800 message Marne
Bonjour,

Le maître d'oeuvre dans votre "cas" est l'ancien propriétaire en l'absence de toute autre personne chargée de gérer le chantier.
L'entreprise n'a peut-être pas conçu le projet et en l'absence de désordre sur la structure point de décennale à activer.

Maintenant que vous avez acheté un bien en l'état, vous êtes réputé l'accepter en connaissance de cause … peut importe qu'une autre entreprise ait porté un jugement (toujours discutable) sur le travail fait.

Bonne journée.
Laurent.
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Messages : Env. 800
Dept : Marne
Ancienneté : + de 16 ans
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Dans la mesure où le piège à eaux est correctement dimensionné, le risque d'inondation est faible, qu'il soit relié au réseau d'évacuation des EU est une chose à corriger, il doit être raccordé aux EP.

Rien ne prouve que les travaux n'ai pas été effectués dans les règles de l'art, un niveau de sol intérieur négatif est courant en rénovation.

Cordialement.
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Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 16 ans
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