Banque et BBC contrat d'engagement promotelec

Bonjour,

Je suis actuellement dans le même cas que vous. Est ce qu'une attestation sur l'honneur suffit ? Avez vous eu une réponse depuis ?

Merci

Perso, j'ai eu besoin de rien, mis a part sur le descriptif de la maison qu'apparaisse la notion BBC

ok merci pour ces infos.

Bonjour,

La facture ne vous a pas suffit ? Moi je ne passe pas par un constructeur mais par un maitre d'oeuvre, donc d'après l'arrêté c'est à moi de dire qu'on va atteindre le BBC.

Kikoo, l'attestation n'a pas suffit, ni la facture du thermicien.
Je viens de renvoyer au banquier la demande d'attribution du label (y'a un encadré contrat d'engagement) et une copie de l'étude thermique.
Ils sont super chiants la dessus.
Je devrais savoir demain si c'est bon ou non.

Je précise que pour nous, c'est complexe car on auto-construit.
C'est moins chiant quand on passe par un constructeur ou un MO qui garanti le BBC...

Oulala la galère !!!
Quelle est la banque ?
Et la facture Promotelec, pas suffisant ?
Vous entendez quoi par demande d'attribution du label ?

Bon je pense avoir les éléments pour me répondre...

a) Si l'emprunteur a conclu un contrat type CCMI, il justifie provisoirement de l'obtention du label à l'aide du CCMI mentionnant l'affirmation que la maison individuelle livrée sera titulaire du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ».


b) Si l'emprunteur n'a pas conclu de contrat type CCMI, il justifie provisoirement de l'obtention du label à l'aide du contrat d'engagement conclu par lui avec l'organisme de certification choisi pour lui délivrer le label. Ce contrat mentionne notamment que l'emprunteur s'engage à obtenir le label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 », dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 mai 2007 susvisé.

Donc en gros pour moi qui passe par un MOe, il faut que je récupère ce contrat d'engagement avec Promotelec. Comme je n'ai pas donné le nom du BET, je n'ai pas eu un examen administratif accordé. Après leur avoir téléphoné, normalement en leur donnant le nom du BET c'est ok. Mais je crains qu'il ne faille en plus fournir l'étude thermique... en sachant que moi elle n'est pas encore effectuée, et qu'ensuite il y a +/- 15 jours de délai avec PROMOTELEC... la GALERE !!!!

c'est tout a fait ca, ce matin nous avons acceléré les demarches car ce que la banque veut c'est l'obtention provisoire du label.
donc apres avoir envoyé la demande avec etude thermique plans et 466.44€ etc
voila d'apres mon thermicien on devrait l'avoir en 1semaine en les secouant regulierement.

raz le booooooooooooollllllllllllllll

C'est qui votre Banque ?

oops desolée j'ai oublié de repondre c'est la caisse d'épargne

shalia a écrit:

oops desolée j'ai oublié de repondre c'est la caisse d'épargne

ok ! Il me semble que la caisse d'épargne passe par le crédit foncier pour l'établissement du PTZ... comme moi avec La Banque Postale, il se peut donc que j'ai le même souci!

aucune idée. Mais prennez les devant dans les demarches avec promotelec si vous voulez le PTZ majoré...
Faites pas comme nous...

Alors, où en êtes vous dans toutes ces démarches ?

De notre côté, comme nous avons pris du retard avec l'étude thermique, nous avons lancé la demande de prêt avec majoration juste avec la facture Promotelec... si ça passe tant mieux, sinon bah on espère que ça passera dans les délais... Au pire, on tentera de demander à ce que le contrat d'engagement soit fourni avant le déblocage des fonds (comme condition suspensive).