Terrain - cher et Tresor public...

Shéhérazade Picto info

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Le 07/05/2006 à 13h39 Super bloggeur Env. 2000 message Dans La Plaine De Nay... ^^ (64)

Nous étions sur le point d'acheter le terrain que nous proposait un collègue de mon compagnon (1000m2), qui nous le fesait à 53E/m2 (tarifs pratiqués sur la commune en dec 2005 = 75E/m2), donc 1 prix d'ami quand même!!! Cool

Seulement, ce collègue vient de nous mettre en garde sur les contrôles du Tresor Public, qui soit-disant est en droit de nous réclamer des arrhes suplémentaires s'ils estiment la différence trop importante entre le prix "conventionnel" sur la commune et le prix de l'achat du terrain (chose qui lui est arrivée), et il nous conseille donc de nous renseigner...
Chose faite, j'ai téléphoné et, effectivement, le gars du Tresor Public m'a bien confirmé que ces pratiques ne sont pas des légendes (il a évoqué le "Droit de Mutation"), qu'ils sont en droit de le faire, mais ceci n'étant pas 1 obligation, car ces contrôles ne se font pas systématiquement mais occasionnellement et qu'on pouvait très bien passer à travers...
Et le gentil môssieur a, par contre, été incapable de nous donner 1 éventuel % de ce qui pourrait être réclamé... Crying

Alors, que feriez-vous? Tenteriez-vous le coup quand même (sachant que nous n'aurons pas les moyens de payer le Tresor Public s'ils nous réclament quoi que ce soit)?
Ou alors, je pensais faire prendre à la charge de l'actuel proprio, les frais de viabilisation du terrain, comme ça on se rapproche + légalement du prix normal d'1 terrain sur cette commune... Qu'en pensez-vous?
Avez-vous d'autres idées? Happy

D'avance, merci pour vos réponses!!! Wub

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amakou Picto info

Le 07/05/2006 à 14h00 Env. 7000 message Mayenne

C'est ce qu'on appel: "Un ami vous veut du bien"
Je ne pense pas que votre ami vous fasse une fleur sur le prix. Dans quel intérêt.
Qu'il soit de la famille, je veux bien, mais ami ou collègue, ça m'étonnerai.

PS Il n'y a pas par hasard des payements en cache cachés? (pour payer moins le notaire par exemple ou problème avec la banque de votre collègue).
C'est pas légal tout ça.

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Qm

Le 07/05/2006 à 15h04 Env. 60000 message

Le fisc a tendance à redresser sur la base d'un prix insuffisant soit sur la base d'un prix non sincère (dissimulation d'une partie du prix pour échapper partiellement à la taxe de publicité foncière)

Donc le redressement va consister

1er cas (dans le cas d'un prix insuffisant) : en la récupération de la taxe de publicité foncière non perçue+ intérêts de retard

2ème cas (dans le cas d'un prix non sincère) : en la récuparation de la taxe de publicité foncière non perçue +intérêts de retard + augmentée d'une amende fiscale (50 % de la dissimulation il me semble)

Une des conséquences indirectes d'un prix non sincère est l'augmentation de l'imposition au titre des plus-values lorsqu'il n'y a pas de motif d'éxonération et en cas de vente dans le délai de 15 ans.

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Le 07/05/2006 à 19h14 Super bloggeur Env. 2000 message Dans La Plaine De Nay... ^^ (64)

amakou a écrit:PS Il n'y a pas par hasard des payements en cache cachés? (pour payer moins le notaire par exemple ou problème avec la banque de votre collègue).

Euh... J'pense pas... Comment ça? Huh

Les 5% du notaire, c'est nous qui les payons... Unsure

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Le 07/05/2006 à 19h17 Super bloggeur Env. 2000 message Dans La Plaine De Nay... ^^ (64)

Qm a écrit:Une des conséquences indirectes d'un prix non sincère est l'augmentation de l'imposition au titre des plus-values lorsqu'il n'y a pas de motif d'éxonération et en cas de vente dans le délai de 15 ans.

Le vendeur est dans les 13 ans et demi...
Il devait vendre fin 2007, s'il voulait être exhonéré de la plus-value... Wink

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Qm

Le 07/05/2006 à 19h18 Env. 60000 message

amakou parlait de dessous de table Wink

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michri06 Picto info

Le 07/05/2006 à 19h23 Env. 2000 message 06250 (6)

bonjour
le meilleur renseignement à prendre est l'avis d'un expert indépendant concernant la valeur de cette parcelle. à défaut comparer avec le prix réel des transactions pour des parcelles voisines vendues ces derniers mois.
cordialement

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amakou Picto info

Le 07/05/2006 à 20h00 Env. 7000 message Mayenne

Qm a écrit:amakou parlait de dessous de table

Je ne voulais pas trop froisser Wink

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Le 08/05/2006 à 16h15 Super bloggeur Env. 2000 message Dans La Plaine De Nay... ^^ (64)

amakou a écrit:
Qm a écrit:amakou parlait de dessous de table

Je ne voulais pas trop froisser

Ahhh oki!!! Laugh

Mais quel intérêt il aurait à faire ça??? Huh

Le notaire c'est le notre... Faut changer de notaire alors??? Happy

Quelle galère!!! Dry

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Le 08/05/2006 à 16h17 Super bloggeur Env. 2000 message Dans La Plaine De Nay... ^^ (64)

michri06 a écrit:bonjour
le meilleur renseignement à prendre est l'avis d'un expert indépendant concernant la valeur de cette parcelle. à défaut comparer avec le prix réel des transactions pour des parcelles voisines vendues ces derniers mois.
cordialement

Merci du renseignement!!!

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arrosnay Picto info

Le 10/05/2006 à 17h43 Env. 500 message

coucou Shéhérazade Smile

75 euros c'est le prix des terrains de ta commune qui se vendent viabilisés
donc si le tien n'est pas viabilisé ça fait baissé le prix du m2 Biggrin

maintenant 53 euros/m2 c'est vraiment pas cher car encore ce matin j'ai vu des annonces de terrain à 85euros/m2 Crying

sur ta commune

par contre tu peux jouer sur les nuisances pour justifier ce prix (route, voie ferrée...)

bon courage! Rolleyes

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Le 11/05/2006 à 11h41 Super bloggeur Env. 2000 message Dans La Plaine De Nay... ^^ (64)

Kikoo Arrosnay!!! waw

arrosnay a écrit:75 euros c'est le prix des terrains de ta commune qui se vendent viabilisés
donc si le tien n'est pas viabilisé ça fait baissé le prix du m2

C'est exact!!! Mais vais demander quand même l'avis d'1 expert pour être sûr de pas être "hors-la-loi"... Happy

D'ailleurs, je dois chercher "expert en quoi" dans l'annuaire??? Laugh

arrosnay a écrit:maintenant 53 euros/m2 c'est vraiment pas cher car encore ce matin j'ai vu des annonces de terrain à 85euros/m2 sur ta commune:

Merci infiniment pour l'info, c'est le renseignement que je recherchais!!! Wub

arrosnay a écrit:par contre tu peux jouer sur les nuisances pour justifier ce prix (route, voie ferrée...)

Effectivement, il y a 1 voie ferrée à 200m à vol d'oiseau par là (moi et la notion de distance... mouhahahaha!!!) W00t

Merci à tous de votre participation!!! Wub

J'espère que vous aurez d'autres avis éclairés!!! Icon_idea

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michri06 Picto info

Le 11/05/2006 à 12h29 Env. 2000 message 06250 (6)

bonjour
tu peux demander à ton banquier, les banques connaisent bien les experts immobiliersdu fait des crédits relai, mais tu auras une estimation plutôt basse.
tu peux passer aussi par les agences immobilière, au moins deux tu auras une évaluation un peu plus haute.
dans tous les cas fait le en concertation avec le vendeur potentiel.
A+

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Shéhérazade Picto info

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Le 11/05/2006 à 14h28 Super bloggeur Env. 2000 message Dans La Plaine De Nay... ^^ (64)

Merci bcp Michri06!!!

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