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Que va-t-il se passer maintenant

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 328 fois
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Env. 30 message Seine Et Marne
Bonsoir à tous,

Je pense définitivement que la construction ne sera pas pour moi.

Mon vendeur a refuse l'ajout d'une clause de non-construction sur l'acte authentique sur le terrain de 45m2 qui se trouve devant mon terrain (900m2). Cette clause n'était pas sur le compromis.

Ainsi, je dois revoir le notaire cette semaine...

Je voulais savoir ce que je risquais maintenant.

J'ai bien compris que l'acheteur va empocher 4000e car je refuse d'acheter le terrain en l'état.

Ainsi que vas t-il se passer pour

- mon prêt ? Annulé ? Pénalité? Ou possibilite de le garder en l'etat. Sachant que rien n a ete consomme dessus mis a part le decaissement pour le notaire qui sera restitue.

-quid du constructeur? Devrais-je payer quelques choses?

Je vais ms rediriger vers l'achat d'une maison récente....
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 4000 message . (1)
Cette clause n'ayant pas été précisé sur le compromis, donc si vous refusez la transaction, vous aurez les pénalités à votre charge pour le vendeur.

Pour le prêt, c'est bizarre d'avoir fait un décaissement juste pour un compromis !

Et le constructeur, si désistement, il doit y avoir des pénalités aussi.
Bonjour
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,
J'ai essayé de remonter le fil de vos messages précédents pour y voir plus clair mais je ne comprends pas trop...
L'année dernière vous avez :
- acheté un terrain
- signé un CCMI dont vous vous êtes rétracté
- déposé un PC

Je suis perdue, c'est le même projet ?
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 30 message Seine Et Marne
Pourtant cela est très clair :

Compromis signé en juillet 2020
-1er CCMI utilisation du délai de 10 jours pour annulation

- covid + permis de construire : acte authentique qui ne sera pas réalisé
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Ok, et du coup sur ce terrain le vendeur se retrouve avec un PC validé pour un projet ?
Si tel est le cas, il ne vous fera pas de cadeau...

Au fait sur les 45m2 devant le terrain il aurait pu construire quoi ? Un garage par exemple ? Une extension ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Copbubu77 a écrit:Pourtant cela est très clair  :

Compromis signé en juillet 2020
-1er CCMI utilisation du délai de 10 jours pour annulation

- covid + permis de construire : acte authentique qui ne sera pas réalisé

Bonjour
Vous avez donc signé un compromis pour un terrain en juillet 2020, et en juillet 2021 vous en êtes encore à discuter d'une clause non prévue dans le compromis ?
si c'est le cas, je comprends le vendeur qui la refuse, ça fait 1 an qu'il attend 
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 30 message Seine Et Marne
La vendeuse n'avait pas mit les documents du géomètre à jour.

De mon côté, rien à me reprocher offre de prêt depuis janvier
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour
Pas moyen de l'acheter ce terrain de 45m2 ?
Il est mignon Monsieur Pignon
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Env. 30 message Seine Et Marne
Non justement. Je voulais mettre une clause de non-construbilite ou de droit de préférence mais rien à faire.


Donc que va t-il se passer?

Vis à vis du prêt ?
Par rapport au Ccmi : pas d'indemnité ?
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Env. 30 message Seine Et Marne
Oui, notre département est gangrène par les stations de dechets enterrés pour le ramassage. Donc j'aurai pu me retrouver avec cela où un garage....

Nanomélie a écrit:Ok, et du coup sur ce terrain le vendeur se retrouve avec un PC validé pour un projet ?
Si tel est le cas, il ne vous fera pas de cadeau...

Au fait sur les 45m2 devant le terrain il aurait pu construire quoi ? Un garage par exemple ? Une extension ?
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Env. 30 message Seine Et Marne
Comme le dit un de mes amis mieux vaut s'en rendre compte maintenant que dans 6 mois....
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Membre utile Env. 1000 message Cote D'or
Copbubu77 a écrit:Oui, notre département est gangrène par les stations de dechets enterrés pour le ramassage. Donc j'aurai pu me retrouver avec cela où un garage....

Nanomélie a écrit:Ok, et du coup sur ce terrain le vendeur se retrouve avec un PC validé pour un projet ?
Si tel est le cas, il ne vous fera pas de cadeau...

Au fait sur les 45m2 devant le terrain il aurait pu construire quoi ? Un garage par exemple ? Une extension ?


Une clause dans l'acte de vente n'y changerait rien. Pour implanter des containers à déchets, c'est certainement la commune (ou l'intercomm). Les containers deviennent donc des équipements publics et non des constructions, au sens de l'urbanisme.
Mais pour que ce soit le cas, ça veut dire que ces 45m² sont au bord de la rue ? Entre votre terrain et la rue ?
Ce qui est simple est faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable. - Paul Valéry (1942)
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Env. 30 message Seine Et Marne
Oui le terrain de 45m2 est en lot avant.
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Pour répondre à vos questions initiales, seuls les termes de vos contrats de prêt et CCMI sauront y répondre... D'ici on ne peut pas deviner...
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En cache depuis le mardi 06 janvier 2026 à 18h30
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