RDV demandé par l'architecte conseil Résolu

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Deb35

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Le 26/05/2018 à 10h03 Super photographe Env. 100 message Saint-malo (35)

Bonjour à tous,

Nous avons déposé notre PC en mairie le 27 avril dernier. Voyant la date du 27 mai approcher, nous commencions à être confiants !! Mais non, il ne fallait pas crier victoire trop vite... Notre constructeur a reçu un mail hier du l'urbanisme, précisant que l'architecte conseil souhaitait nous rencontrer (le constructeur et nous). A priori, la "volumétrie" de la maison lui poserait problème, tout comme son "insertion dans son environnement"...

En plus de la déception de ne pas avoir pu franchir ce mois fatidique, nous commençons a avoir peur que notre projet ne lui plaise pas...

Je voulais savoir si ça été arrivé à certains d'entre vous d'être sollicités pour un RDV avec l'architecte conseil ? S'il demande des modifications, j'imagine que le délais d’instruction du permis va s'allonger et qu'on va perdre un mois ?

Nous sommes contraints par les délais : en effet, le vendeur du terrain est très pressé... Nous avons signé un compromis avec lui mi décembre, et au départ il nous laissait jusque fin février pour déposer le permis. Nous avons obtenu deux mois supplémentaires puisque nous avons fait faire une étude de sol qui préconise des fondations élargies et réalisées avec précaution. Autre condition suspensive du compromis : signature définitive du terrain après validation du permis de construire purgé de tous les recours au plus tard fin septembre. Du coup, si on perd un mois on sort du délais imposé en conditions suspensives...

Merci d'avance pour vos retours !

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Deb35

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Le 26/05/2018 à 10h13 Super photographe Env. 100 message Saint-malo (35)

Voici le projet en question. J'espère que la photo est aux bonnes dimensions imposées par le forum. C'est la première que j'insère.
Le terrain fait 14 mètres de large (en tout 450m²) et nous sommes en limite à droite. A gauche, le débordement se retrouve également en limite. La partie de la maison se trouve à 3 mètres

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Lodu74 Picto info

Le 26/05/2018 à 11h52 Env. 50 message Haute Savoie

Bonjour,

Nous avons eu également rdv avec l'architecte conseil mais la demande avait été faite dans les 15jours après le dépôt du permis de construire.

Ils voulaient qu'on change la coloris de nos menuiseries et qu'il y ai plus de bardage (nous sommes en montagne).

Après le rdv avec le chargé de l'urbanisme et l'architecte conseil, les coloris de menuiseries ne leur posaient pas problème et l'architecte conseil avait demandé de déplacer le bardage en pignon autour du garage (accolé à la maison).

Résultat, pas de soucis pour les menuiseries par contre notre maison ne "plaisait pas aux élus", on a du remettre le bardage en pignon et celui autour du garage.
Entre le rdv avec l'architecte conseil et l'obtention du permis de construire, il s'est passé 1 mois et demie...
Toute dépend des commissions de l'urbanisme, pour 'gagner plus ou moins de temps.

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Deb35

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Le 26/05/2018 à 11h59 Super photographe Env. 100 message Saint-malo (35)

Merci Lodu pour le partage de ton expérience !

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Isayla Picto info

Le 26/05/2018 à 12h41 Membre super utile Env. 1000 message Rhone

Bonjour,

Suivant les demandes de l'architecte conseil, cela peut aussi aller très vite en validation de permis ensuite, ça repart "officiellement" pour 2 mois si vous modifiez, mais ils peuvent le valider en 3 semaines.
Attention par contre aux demandes face au constructeur et à comment il va l'intégrer dans le CCMI et dans le budget prévu au départ...

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salade bio Picto info

Le 26/05/2018 à 13h28 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Légalement cette demande du l'archi conseil n'interrompt pas le délai d'instruction. En effet, pour qu'il y ait interruption du délai il faut qu'une demande de pièces complémentaires émane de l'autorité compétente qui instruit votre demande,ville ou communauté d'agglo (art. R.423-22 CU).
Donc si vous n'avez toujours rien reçu d'ici demain, votre dossier est réputé complet et le délai d'instruction ne pourra pas dépasser 2 mois total.
Cela dit, dans un esprit constructif, essayez de pendre en compte la demande de l'archi conseil.

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Deb35

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Le 26/05/2018 à 16h16 Super photographe Env. 100 message Saint-malo (35)

Merci beaucoup pour ces précisions et conseils, qui nous rassurent !

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Deb35

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Le 28/05/2018 à 13h43 Super photographe Env. 100 message Saint-malo (35)

Nous avons du nouveau : recommandé de la ville reçu ce jour.
Il y a deux choses :
- demande de pièce complétaire : nous sommes en zone submersion marine et le plan de coupe ne présente pas a priori la mention de la surélévation de 0,5m au dessus niveau du terrain actuel. C'est bien précisé dans le descriptif, mais a priori pas dans le plan de coupe...
nous avions pourtant tout vérifier avec le constructeur...

- il est précisé ensuite que l'architecte conseil a émis un avis défavorable. "En effet le projet par sa volumétrie et son vocabulaire architectural, ne peut conforter le paysage bâti existant. Il conviendra de simplifier le projet"

J'avoue trouver les termes employés assez forts. Et je ne comprends pas ce qu'ils veulent dire : la maison est trop grande ? Pourtant elle respecte le PLU par rapport à la surface du terrain. Elle choque par rapport aux autres ? Et par simplifier, j'espère qu'il ne veut pas tout revoir...

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Lodu74 Picto info

Le 28/05/2018 à 14h44 Env. 50 message Haute Savoie

Bonjour,

Si vous avez reçu la demande de pièces complémentaires, ça va donc décaler votre obtention du permis de construire.

Pour moi, sur la demande de l'architecte conseil, ça va être d'avoir une maison plus 'rectangulaire' en extérieur. Je le comprend comme ça...

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deffrey Picto info

Le 28/05/2018 à 15h37 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Petite note particulière:
- Vous avez déposé votre demande de PC le 27/04, et attendiez impatiemment le 27/05 (premier mois d'instruction).
- Vous recevez notification en LR/AR (je présume) le 28/05. Soit 1 mois et 1 jour plus tard.
- Malheureusement pour vous, application de l'art. 642 du code de procédure civile (le 27 tombant un dimanche, le délai est reporté au 28!
@+

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Deb35

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Le 28/05/2018 à 15h54 Super photographe Env. 100 message Saint-malo (35)

Merci Deffrey pour ces précisions administratives. Ils ont vraiment attendu le tout dernier moment ! Et en effet, nous avons bien reçu le courrier en recommandé ce matin.
Ce que j'en retiens, c'est que cela décale l'obtention du PC. J'espère que cela va passer avec le vendeur du terrain, car nous avons comme condition suspensive : signature définitive du terrain, après validation d'un PC purgé de tous les recours, au plus tard le 28/09 (soit date maximale de dépôt du PC le 28/04 + 5 mois d'instruction et de recours des tiers/administratif). On va forcément dépasser cette date du 28/09, j'espère qu'il ne va pas être tatillon...

Merci Lodu pour ton avis à la lecture du message. J'ai aussi compris les choses comme ça... C'est difficile de s'imaginer que son projet pour lequel on a eu un énorme coup de coeur puisse être modifié à cause de l'avis d'une personne...

Comment cela se passe pour le CCMI. Nous l'avons signé avec le constructeur. S'il doit y avoir des modifications à apporter, qui doit payer les surcoûts éventuels ?

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Super photographe

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salade bio Picto info

Le 29/05/2018 à 09h04 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

@deffrey : l'article 642 que vous soulevez est-il applicable aux délais d'instruction ? En effet, ces derniers relèvent du code de l'urbanisme. De plus, l'article 642 est situé dans la partie "Délais, actes d'huissier de justice et notifications". Aurais-je loupé quelque chose ?

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deffrey Picto info

Le 29/05/2018 à 15h28 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

salade bio a écrit:@deffrey : l'article 642 que vous soulevez est-il applicable aux délais d'instruction ? En effet, ces derniers relèvent du code de l'urbanisme. De plus, l'article 642 est situé dans la partie "Délais, actes d'huissier de justice et notifications". Aurais-je loupé quelque chose ?

Vous n'avez rien "loupé", mais il est très rare qu'une disposition contenue dans un code s'autosuffise!
- Dans ce fil, il s'agit d'urbanisme. Le délai d'instruction des demandes est fixé en mois, à l'article R 423-23 dans le code ad hoc.
- Mais cet article ne précise pas comment sont prises en compte les dates limites!
- C'est le code de procédure civile -partie dispositions communes à toutes les juridictions, délais, notifications- qui précise en son article 641 que dans ce cas (délai en mois), on calcule de quantième à quantième, par exple du 30 au 30.
- Mais il y a des jours où les notifications ne peuvent être effectuées de quantième à quantième, quand ce jour est un samedi ou dimanche ou jour férié. Là il faut attendre le premier jour ouvrable suivant (art. 642 du même code).
- Il y a donc complémentarité (nécessaire) entre ces deux codes.
- Bien évidemment, on peut également citer le code de l'environnement, celui de la construction et de l'habitation, code de la santé publique (participations), le CGCT bien sûr…
@+

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morderibuild Picto info

Le 02/02/2021 à 16h12 Env. 10 message Yvelines

Hello,

Désolé de déterrer ce sujet mais @deb35 : as tu eu finalement un rendez vous avec l'architecte conseil pour une "conciliation" sur le projet ?

As-tu du revoir entièrement la copie du projet ?

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