Permis et aménagement de combles Résolu

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Ben243 Picto info

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Le 05/09/2021 à 15h58 Env. 30 message Yvelines

Bonjour a tous,

J'ai acheté une maison de 140m² habitable (indiqué sur l'acte de vente)
Il y a des combles avec une structure de plancher mais pas de plancher. Les ouvertures d'accès sont existantes.
Sur l'acte de vente, il est indiqué qu'il y a des combles aménageables.
Je souhaite aménager ces combles (25m² habitable) en y mettant un plancher et en créant 2 fenêtres de toit.

De ce que j'ai compris en faisant des recherches, je suis obligé de passer par l'étape permi de construire puisque la surface totale après travaux dépassera 150m² et également de passer par un architecte pour cette même raison.

Je comprends le coté fiscal mais j'ai un peu de mal à comprendre quel est le rôle de l'architecte? Que va t il bien pouvoir faire? A part les fenêtres de toit, il n'y a aucun changement de l'aspect extérieur et à l’intérieur, ce ne sera que des travaux d'aménagement (placo, peinture et pose d'un escalier...) La charpente ne sera pas modifiée.

Si quelqu’un s'est déjà trouvé dans le même cas...

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VanH

Le 05/09/2021 à 17h08 Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,

Aménager un comble aménageable ne crée pas de
surface de plancher supplémentaire.

Il vous faut déposer une simple déclaration préalable pour la pose des
fenêtres de toit. (modification de l'aspect extérieur sans création de
surfaces de plancher)

Déclaration préalable qui ne nécessite pas de recourir à un architecte.

Tout ceci dans l'hypothèse ou le précédent propriétaire à bien déclaré les
combles aménageables sur le cerfa de permis de construire.

Cdlt.

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Ben243 Picto info

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Le 05/09/2021 à 17h17 Env. 30 message Yvelines

Bonjour VanH,

J'ai oublié de préciser que c'est une maison qui a 250/300 ans.
Il est indiqué sur l'acte de vente 140m² et combles aménageables mais déjà quand je refais les surfaces de la maison, j'arrive à 150m² sans cet espace des combles...
Pour moi, ils ne sont pas comptés, encore moins fiscalement.

D'où ma question sur l'utilité d'un permis alors qu'une DP suffirait effectivement pour les velux et éventuellement une déclaration fiscale pour la surface mais je n'ai rien trouvé pour ce cas...

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siegfrid Picto info

Le 05/09/2021 à 17h18 Membre utile Env. 1000 message Marne

Bonjour .

Vous trouverez les réponses ,
en mairie au service des permis de construire .

Moi aussi j’ai poser des fenêtres de toit quatre au total ,
et j’ai fait simplement une modification de permis de construire ,
ou ,
une simple déclaration préalable pour la pose des
fenêtres de toit ,
( suivent les dialectes régionaux )
en mairie .

Il vous donnerons un dossier a remplir ,
le mien fessais un vingtaine de pages ,
et au finale il n’y que 2 ou 3 pages a remplir .

Le plus dur sera de faire un plant de avent les travaux ,
et après les travaux .

Pour le plant ,
ce sera juste la couverture avec les fenêtres de toit .
( ce que vous faite a l’intérieur cela ne les regarde pas )

Moi j’avais les plants originale de la maison ,
le plus dure est de faire une photocopie pour avent les travaux ,
et une deuxième avec les fenêtres de toit dessiner dessus .

VanH à raison .

Cordialement .

Siegfrid .

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siegfrid Picto info

Le 05/09/2021 à 17h23 Membre utile Env. 1000 message Marne

Re bonjour .

Cordialement .

Siegfrid .

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siegfrid Picto info

Le 05/09/2021 à 17h29 Membre utile Env. 1000 message Marne

Re re bonjour .

Zut le message est partie plus vite que prévu !

VanH à écrie ;

Aménager un comble aménageable ne crée pas de
surface de plancher supplémentaire.

et ,

Déclaration préalable qui ne nécessite pas de recourir à un architecte.

Cordialement .

Siegfrid .

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salade bio Picto info

Le 05/09/2021 à 19h47 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

VanH a écrit:Bonjour,

Aménager un comble aménageable ne crée pas de
surface de plancher supplémentaire.

Il vous faut déposer une simple déclaration préalable pour la pose des
fenêtres de toit. (modification de l'aspect extérieur sans création de
surfaces de plancher)

Déclaration préalable qui ne nécessite pas de recourir à un architecte.

Tout ceci dans l'hypothèse ou le précédent propriétaire à bien déclaré les
combles aménageables sur le cerfa de permis de construire.

Cdlt.

EDIT :
Avez-vous bien calculé la surface de plancher existante à ce jour (art. R.111-22 du code de l'urbanisme) ? A combien s'élève-t-elle ?

siegfrid a écrit:Moi aussi j’ai posé des fenêtres de toit quatre au total ,
et j’ai fait simplement une modification de permis de construire ,
ou ,
une simple déclaration préalable pour la pose des
fenêtres de toit ,
( suivent les dialectes régionaux )
en mairie .

Ça ne dépend pas des "dialectes régionaux" mais du code de l'urbanisme et de la mise en œuvre totale ou non du permis de construire initial.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.

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Ben243 Picto info

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Le 05/09/2021 à 19h56 Env. 30 message Yvelines

salade bio a écrit:Bonjour,
NON, car comble aménageable (surface de plancher inexistante) n'est pas comble aménagé (surface de plancher existante).
Avez-vous bien calculé la surface de plancher existante à ce jour (art. R.111-22 du code de l'urbanisme) ? A combien s'élève-t-elle ?

Bonjour Salade Bio,
Sur l'acte de vente, (maison de 250/300 ans) il est indiqué 140m².
J'ai en réalité mesuré environ 150m² (sans l'espace des combles qui font 25m² habitable, 50 au sol)
Pour moi, les combles aménageables ne sont pas comptés.
Mais du coup, obligation d'un permis de construire pour quoi faire puisque le plancher existe déjà?

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salade bio Picto info

Le 05/09/2021 à 20h04 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Oups, c'est une erreur de ma part : en rédigeant "comble aménageable" j'ai pensé à plancher à créer...
Si un plancher existe la SDP existe déjà.

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Ben243 Picto info

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Le 05/09/2021 à 21h23 Env. 30 message Yvelines

Au final, j'ai fait un tour sur le site des impôts et ils considèrent que j'ai 240m² dont 30 de garage (vrai), 90 de cave (il n'y a pas de caves) et 120 d'habitation.

Le type de pièces n'est pas correcte, je régulariserai ça un jour avec un RDV chez eux mais la surface totale est correcte en incluant les combles...

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Pengo archi Picto info

Le 06/09/2021 à 11h08 Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire

Bonjour,
Les impôts sont donc dans le vrai, les surfaces attribuées aux caves correspondraient donc (les caves désignent un grand nombre de types de surfaces aux impôts)
L'urbanisme de son côté n'est pas à jour: le mieux est de contacter l'instructeur en charge de votre secteur pour déterminer quelle démarche de régularisation peut être envisagée.

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salade bio Picto info

Le 06/09/2021 à 13h12 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Pengo archi a écrit:L'urbanisme de son côté n'est pas à jour: le mieux est de contacter l'instructeur en charge de votre secteur pour déterminer quelle démarche de régularisation peut être envisagée.

Ce n'est pas nécessaire : la maison a été construite avant l'institution des autorisations d'urbanisme et si le projet d'aménagement des combles est soumis à autorisation (création de plancher) la surface de plancher sera mise à jour par la déclaration des surfaces dans le cerfa.

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Pengo archi Picto info

Le 06/09/2021 à 14h37 Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire

Exact, j'avais oublié l'age de la maison. Oups. Enfin si aucune autorisation d'urbanisme n'ayant été faite en cours de route il me semble et qui pourrait concerner la surface de plancher...?

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