Clause suspensive : CU au lieu de PC

Le CU vous assure que votre terrain est constructible et vous indique la surface maxi que vous pourrez construire. Il faut faire attention à la durée de validité de ce CU.

Par contre, le CU ne vous indique pas que vous pourrez faire construire la maison de vos rêves, même si celle-ci vous semble très simple. Par exemple, dans le POS ou le PLU, vous pouvez avoir des impositions du genre "les fenêtres doivent être plus hautes que larges", ce qui élimine toute velléité de baie vitrée...

Par ailleurs, il est possible que vous passiez à côté de certaines détails du POS/PLU et que vous vous en aperceviez que sur les commentaires de votre chère DDE.

En fait, le seul risque (mais trop important à mes yeux), c'est de ne pas pouvoir construire la maison de vos rêves...

Cela peut aussi être des impositions du genre tuiles de 60/m² au lieu de 20 ; Et alors là, la problème risque fort de devenir financier vu le delta cout de ce genre d' "options"

Ok, merci de ces conseils.

Et concernant une date minimale de début des travaux sur un PC, vous avez déjà entendu un truc du genre ?

A+,

Boris

date minimale ? Si vous parlez de la date de début des travaux à la suite de l'obtention du PC, en général les constructeurs attendent les fin des deux mois (délai de recours des tiers) pour débuter la construction.

En fait, ce que je désirerai, c'est d'avoir un permis de construire délivré en mars sur lequel il y a marqué : Date de début de travaux authorisée au plus tôt le 01/06/2005.

Mais je sais pas si c'est possible...

Le délai pour commencer les travaux pour un PC est de 2 ans donc aucune chance de ce coté là ; par contre, vous pouvez mettre dans votre contrat de construction que votre constructeur s'engage à commencer les travaux dans les 2 mois suivant la date d'obtention du permis (ou de réalisation des conditions suspensives si vous êtes sur d'avoir le financement avant).
Cependant étant donné que le délai de recours des tiers est de 2 mois et, si le constructeur commence les travaux et qu'il y ait un recours des tiers qui aboutisse, c'est de sa responsabilité de remettre le terrain en l'état & à ses frais. Donc 3 mois me semble plus raisnnable, et pour lui et pour vous...

Merci kiki de tes réponses mais moi, ça serait pour mettre une date jusqu'à laquelle j'ai pas le droit de commencer les travaux. j'ai plutôt le besoin inverse que ce qui se fait d'habitude...

Bon, je vais voir avec le vendeur si il veut pas qu'on mette l'obtention du PC... Les temps sont durs : c'est difficile de négocier avec les vendeurs !



Boris

Salut je suis dans le même cas que toi . Savoir si j'inclus l'optention du PC ou pas !!! je suis allé hier chez le notaire pour la promesse du terrain que je désire acheter et je l'ai mis en condition suspensive, mais maintenant je me dit que cela retarde trop l'achat . 2 mois de retour de CU + 1 mois pour dépot du PC + 2 mois d'accord du PC + 2 mois pour les voisins ...soit 7 mois en tout et la date de signature est prévue pour le 01 juillet . ouff...je me dit que si je suprime cette condition suspensive de PC je peux signer beaucoup plus tôt , dés le retour du CU positif , environ 2 mois .

Quel intérêt avez-vous à signer plus tôt ? Sauf si vous payez le terrain comptant, cela va générer des intérêts intercalaires...

eh bien faire construire plus tôt....

red+ a écrit:

Salut je suis dans le même cas que toi . Savoir si j'inclus l'optention du PC ou pas !!! je suis allé hier chez le notaire pour la promesse du terrain que je désire acheter et je l'ai mis en condition suspensive, mais maintenant je me dit que cela retarde trop l'achat . 2 mois de retour de CU + 1 mois pour dépot du PC + 2 mois d'accord du PC + 2 mois pour les voisins ...soit 7 mois en tout et la date de signature est prévue pour le 01 juillet . ouff...je me dit que si je suprime cette condition suspensive de PC je peux signer beaucoup plus tôt , dés le retour du CU positif , environ 2 mois .

Pas facile tout ça.
Nous, on se bat pour la mettre cette clause car on a peur que le PC d'une maison contemporaine soit refusé ou en tout cas, qu'on doive faire pas mal de modifications.

Une petite question à ce propos : est ce que le style d'une maison joue beaucoup dans l'obtention du PC (dans le cas où la maison repecte bien le POS) ???

A+,

Boris

si elle respecte le pos, ça devrait passer, mais le style extérieur joue ... c'est sûr !!

Ok, merci tiboys.

C'est pas que d'acheter un terrain sur lequel on pourra peut être pas construire la maison qu'on veut nous fait peur mais un peu quand même )

Enfin... je re-rencontre le proprio ce soir, on verra bien (il y aura surement le maire aussi).

a+,

Boris

red+ a écrit:

eh bien faire construire plus tôt....

Je ne comprends pas... Désolé...

Vous voulez signer le terrain sans avoir le PC pour faire construire plus tôt ?

Vous n'envisagez tout de même pas de commencer la construction avant l'acceptation de PC ? En tout cas, je ne suis pas sûr qu'un constructeur vous suive...

Boris a écrit:

Une petite question à ce propos : est ce que le style d'une maison joue beaucoup dans l'obtention du PC (dans le cas où la maison repecte bien le POS) ???

A+,

Boris

Souvent le Pos indique que la construction devra respecter l'architecture environnante et s'integrer par rapport aux constructions existantes (ou quelque chose du genre). Cela laisse la porte ouverte à l'interpretation mais si vous envisagez une construction moderne, il vaut mieux effectivement mettre la delivrance du PC dans les clauses suspensives.

Romuald

Boris a écrit:

Nous, on se bat pour la mettre cette clause car on a peur que le PC d'une maison contemporaine soit refusé ou en tout cas, qu'on doive faire pas mal de modifications.

Une petite question à ce propos : est ce que le style d'une maison joue beaucoup dans l'obtention du PC (dans le cas où la maison repecte bien le POS) ???
Boris

Il y a un risque réel si vous êtes en "Batiments de France", dans les environs d'un monument historique par exemple. Vérifiez auprès de la mairie et de la DDE pour plus de sécurité.
Ce que vous pouvez faire, c'est prendre rdvs avec le service urbanisme de votre mairie pour leur présenter votre projet avant de déposer le PC ; cela les rendra peut-être plus conciliants et vous aurez les infos "en amont".

kiki a écrit:

Il y a un risque réel si vous êtes en "Batiments de France", dans les environs d'un monument historique par exemple. Vérifiez auprès de la mairie et de la DDE pour plus de sécurité.
Ce que vous pouvez faire, c'est prendre rdvs avec le service urbanisme de votre mairie pour leur présenter votre projet avant de déposer le PC ; cela les rendra peut-être plus conciliants et vous aurez les infos "en amont".

Il y a effectivment une église classée mais on est hors du périmètre (500m) où interviennent les batiments de France.

J'ai effectivement la possibilité de rencontrer le maire pour lui exposer notre projet (heu... vu qu'on est au tout début, on a pas trop de projet mais bon...). De plus, le vendeur du terrain est à la commision d'urbanisme.

Bon, je crois qu'on va essayer de voir ça. Si on a confiance, on prendra le risque et au pire on revendra le terrain.

En tout cas, merci de vos conseils,

Boris

fmt a écrit:

red+ a écrit:

eh bien faire construire plus tôt....

Je ne comprends pas... Désolé...

Vous voulez signer le terrain sans avoir le PC pour faire construire plus tôt ?

Vous n'envisagez tout de même pas de commencer la construction avant l'acceptation de PC ? En tout cas, je ne suis pas sûr qu'un constructeur vous suive...

oui effectivement cela ne va pas du tout je me mélange les pédales totalement , je réfléchis de nouveau..........ouf ça fume......