Acheter le terrain avant obtention du permis de construire ?

nicopep33 a écrit:

Nous avons signé une promesse de vente pour un terrain viabilisé le 3 mars 2010, dans le contrat est stipulé qu'il faille passer chez le notaire pour finaliser la vente avant le 6 juin 2010. Cependant, nous venons juste de déposer le permis de construire. Celui sera donc accordé en principe après le 6 juin. Devons nous payer le terrain meme si nous n'avons pas encore obtenu le permis de construire ? merci.

Bonsoir,
tu peux voir avec le propriétaire du terrain... il ne doit pas être à quelques jours près...

Selon, le compromis, nous devions signer avant le 30 mars, mais nous n'avons pas encore le permis (il est en chemin )
pour nous, ça n'a posé aucun soucis...

tu peux fournir le récépissé, qui prouvera que tu l'as bien déposé


Bonne continuation

Bonsoir,
Dans le compromis y'a-t'il comme condition suspensive l'acceptation du permis de construire ?
Si oui : alors tant que le permis de construire n'est pas accepté, la condition suspensive n'est pas levée et vous ne pouvez donc passer chez le notaire
Si non : si toutes les conditions suspensives sont réalisées (obtention du prêt...), vous devrez passer chez le notaire à la date prévue. Cependant vous pouvez toujours essayer de négocier avec le propriétaire du terrain pour que la signature se fasse après l'obtention du PC.

Cordialement

Kiraya a écrit:

Bonsoir,
Dans le compromis y'a-t'il comme condition suspensive l'acceptation du permis de construire ?
Si oui : alors tant que le permis de construire n'est pas accepté, la condition suspensive n'est pas levée et vous ne pouvez donc passer chez le notaire
Si non : si toutes les conditions suspensives sont réalisées (obtention du prêt...), vous devrez passer chez le notaire à la date prévue. Cependant vous pouvez toujours essayer de négocier avec le propriétaire du terrain pour que la signature se fasse après l'obtention du PC.

Cordialement

Effectivement il y a la condition suspensive pour l'obtention du permis de construire. Mais je prendrais contact avec le propriétaire au cas ou. Merci bcp.

nicopep33 a écrit:

Kiraya a écrit:

Bonsoir,
Dans le compromis y'a-t'il comme condition suspensive l'acceptation du permis de construire ?
Si oui : alors tant que le permis de construire n'est pas accepté, la condition suspensive n'est pas levée et vous ne pouvez donc passer chez le notaire
Si non : si toutes les conditions suspensives sont réalisées (obtention du prêt...), vous devrez passer chez le notaire à la date prévue. Cependant vous pouvez toujours essayer de négocier avec le propriétaire du terrain pour que la signature se fasse après l'obtention du PC.

Cordialement

Effectivement il y a la condition suspensive pour l'obtention du permis de construire. Mais je prendrais contact avec le propriétaire au cas ou. Merci bcp.

A mon sens, vous devriez attendre l'obtention du permis, surtout qu'il ne s'agit que de qq jours.
On ne sait jamais, c'est tjs une garantie pour vous.

nicopep33 a écrit:

Nous avons signé une promesse de vente pour un terrain viabilisé le 3 mars 2010, dans le contrat est stipulé qu'il faille passer chez le notaire pour finaliser la vente avant le 6 juin 2010. Cependant, nous venons juste de déposer le permis de construire. Celui sera donc accordé en principe après le 6 juin. Devons nous payer le terrain meme si nous n'avons pas encore obtenu le permis de construire ? merci.

Bonjour,

Vous pouvez voir aussi auprès de l'autorité compétente qui délivre les permis de construire s'il n'est pas possible d'accélérer la délivrance de l'arrêté.

Le délai maximal de réponse est de 2 mois après dépôt en mairie.

Mais si vous avez déposé un dossier complet et qu'il n'y a pas de consultation obligatoire (monument historique par exemple), cela peut aller très vite et donc votre permis peut revenir accepté avant la date du 6 juin.

@Mozart : par contre le terrain est situé en batiment de france, mais dans un lotissement avec terrain viabilisé et la maison est faites par un constructeur reconnu. De plus les principales règles ont etaient respectées : débord de toit de 30cm partout, meme sur les pignons; fenêtres plus hautes que large, colorie de l'enduit particulier, ... Le delai pourrait etre inferieur à 2 mois j'espere

nicopep33 a écrit:

@Mozart : par contre le terrain est situé en batiment de france, mais dans un lotissement avec terrain viabilisé et la maison est faites par un constructeur reconnu. De plus les principales règles ont etaient respectées : débord de toit de 30cm partout, meme sur les pignons; fenêtres plus hautes que large, colorie de l'enduit particulier, ... Le delai pourrait etre inferieur à 2 mois j'espere

avec les Bâtiments de France... euh... j'sais s'il faut y compter...
Bonne chance...

Je te conseil d'attendre si tu en as la possibilité

Nous avons signer notre compromis de vente le 20/10/09 et nous avons fait confiance a notre notaire qui nous disait qu il y avait une clause d obtention de permis de construire avant d acheter le terrain car nous ne voulions pas acheter ( au cas ou il y aurait des soucis ) sans le permis
Seulement nous n avons pas eu le choix car les vendeurs nous mettaient la pression et il n y avait aucune clause dans le compromis ( le notaire s est bien foutu de notre gueule )

Et maintenant arrivé au 26/04/10 la mairie nous annonce qu il y a un soucis avec le terrain et qu il pourrait devenir non constructible a cause de la DDASS ( une histoire de captage d'eau )
On a quand meme engagé 60000 € que l on commence deja a rembourser