PC ou DT pour ajouts administratifs différents à 200m2

Je ne sais pas si mes phrases sont assez claires, n'hésitez pas à me poser des questions ou à donner des réponses partielles!

Bonsoir,

Pour les points 1,3 et 4, pas de souci, une simple DT suffit à chaque fois.

Pour le point 2 par contre j'ai un doute:
Si tu ne changes pas la SP, une simple déclaration suffit aussi, quelque soit la SP existante.

Par contre, si tu la modifies et que tu la portes à + 170 m2, là il te faut un PC et donc un archi.

Commes tu modifies une SP existante et que le total sera >170 m2, je dirai également qu'il faut un PC, mais je ne suis pas sur à 100%.

D.autres forumeurs plus calés, comme Deffrey, confirmeront ou contrediront ma conclusion j'espere

Bonjour,

1. Si cela reste de l'aménagement intérieur, aucune autorisation à obtenir. Si par contre, vous comptez supprimez de la surface de plancher à un endroit pour la reconstruire à un autre, il vous faudra une autorisation , dont le type dépendra de la surface reconstruite.
2. Pour les constructions existantes dont la SP est supérieure à 170 m², vous n'êtes assujetti au recours à l'architecte seulement si votre projet rentre dans le champ d'application du permis de construire (ce qui, encore une fois, dépend de la surface créée, de la situation du projet et de la situation du terrain.
3. Pour de simples modifications de façades, une simple DP (déclaration préalable) suffit. Mais qu'entendez-vous par "changement de fonction des pièces" ?
4. Pour une terrasse ouverte, pas d'ajout de SP, mais possiblement d'emprise ! Qu'entendez-vous par "surélevée" ? En fonction de la "surélévation", votre terrasse créera ou non de l'emprise, emprise qui déterminera si il faudra que vous déposiez un PC ou une DP.

Il faudrait donc, pour plus de précisions dans nos réponses, que vous nous disiez exactement les surfaces projetées. Aussi, votre commune semble être couverte par un PLU, dans quelle zone êtes-vous ?

Cordialement.

Merci pour vos réponses, ça m'aide à y voir plus clair!

Brouuu a écrit:

1. Si cela reste de l'aménagement intérieur, aucune autorisation à obtenir. Si par contre, vous comptez supprimez de la surface de plancher à un endroit pour la reconstruire à un autre, il vous faudra une autorisation , dont le type dépendra de la surface reconstruite.

Que voulez-vous dire par type de surface reconstruite? une quantité en m2 ou alors d'autres caractéristiques?
On veut simplement transformer la plupart des plancher en dalles. Le seul problème est qu'étant une très vieille maison (1754) et inhabitée depuis plus de 10 ans (elle était déjà presque en ruine avant mais habitée), je ne sais pas quels documents peut avoir la mairie pour connaître les planchers actuels etc et donc si nos dalles ont transformé la SP totale.

Brouuu a écrit:

2. Pour les constructions existantes dont la SP est supérieure à 170 m², vous n'êtes assujetti au recours à l'architecte seulement si votre projet rentre dans le champ d'application du permis de construire (ce qui, encore une fois, dépend de la surface créée, de la situation du projet et de la situation du terrain.

C'est là où justement j'ai des doutes: ajouter 15m2 de SP nécessite simplement une DT pour une maison <170m2 et qui ne dépassera pas 170m2 après ajout. Etant déjà au-dessus, notre nécessite-t-il là aussi simplement une DT?
Petite précision supplémentaire: on supprimera plus de planchers qu'on ne construira de dalles, donc même cet ajout n'augmentera probablement pas la SP totale mais sera un simple déplacement de SP.

Brouuu a écrit:

3. Pour de simples modifications de façades, une simple DP (déclaration préalable) suffit. Mais qu'entendez-vous par "changement de fonction des pièces" ?

J'ai ajouté la précision "changement de fonction des pièces" car il est précisé qu'un changement de façade induisant une modification des volumes ou fonctions (càd passer d'un local commercial à une utilisation personnelle par exemple) nécessite un PC. Voir points 2.2.2 et 2.2.4 p.7 dans: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.d[...]p;cerfaFormulaire=13406

Brouuu a écrit:

4. Pour une terrasse ouverte, pas d'ajout de SP, mais possiblement d'emprise ! Qu'entendez-vous par "surélevée" ? En fonction de la "surélévation", votre terrasse créera ou non de l'emprise, emprise qui déterminera si il faudra que vous déposiez un PC ou une DP.

La terrasse sera située à une hauteur d'à peu près 2.5m du sol. Il est certain qu'elle créera de l'emprise, je ne vois pas en quoi c'est connecté à la surélévation. Le point 2.2.1 p.7 du document cité auparavant semble indiquer que tant que cet ajout d'emprise ne porte pas l'emprise totale à plus de 170m2, une DT suffit. Mon hésitation porte sur le fait qu'on construira une piscine non-couverte, ainsi qu'un espace voiture (comprendre un espace plat avec du gravier et peut être une toiture en bois soutenu par des petits piliers en bois, donc structure ouverte) et donc s'il faut les comptabiliser dans l'emprise (si oui on sera de toute façon au-dessus de 170m2 d'emprise dès le départ, et l'ajout d'une terrasse sera là encore régi par la présence ou non d'un PLU pour décider de 19m2 ou 39m2).

J'espère que c'est un peu plus clair!

Concernant la région, j'habite à Paris, mais la maison se situe en Ardèche, près d'Arlebosc. Il faudra que je me renseigne auprès de la mairie concernant le PLU, mais je préfère déjà avoir pas mal d'éléments en tête avant de retourner les voir.

En tout cas merci pour votre aide!

Le document suivant: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.d[...]p;cerfaFormulaire=88065 semble indiquer pour le point 1. que seul l'ajout moyen en SP compte, et non la nature des déplacements.

Bonjour,

massi88 a écrit:

Que voulez-vous dire par type de surface reconstruite? une quantité en m2 ou alors d'autres caractéristiques?
On veut simplement transformer la plupart des plancher en dalles. Le seul problème est qu'étant une très vieille maison (1754) et inhabitée depuis plus de 10 ans (elle était déjà presque en ruine avant mais habitée), je ne sais pas quels documents peut avoir la mairie pour connaître les planchers actuels etc et donc si nos dalles ont transformé la SP totale.

Par "surface reconstruite", j'entends "surface déplacée", si vous préférez. Je parle de la surface que vous comptiez supprimer à un endroit et créer à un autre (de la surface de plancher, en m² donc). Pour une maison de 1754, ce n'est pas bien compliqué, la mairie n'aura strictement rien, sauf si une demande d'autorisation a été déposée depuis la mise en place du permis de construire (1943 je crois, ou 1945). Je vous conseille tout de même de vous renseigner auprès d'eux.

massi88 a écrit:

C'est là où justement j'ai des doutes: ajouter 15m2 de SP nécessite simplement une DT pour une maison <170m2 et qui ne dépassera pas 170m2 après ajout. Etant déjà au-dessus, notre nécessite-t-il là aussi simplement une DT?
Petite précision supplémentaire: on supprimera plus de planchers qu'on ne construira de dalles, donc même cet ajout n'augmentera probablement pas la SP totale mais sera un simple déplacement de SP.

Oui : le recours à l'architecte n'est effectif que pour les demandes de permis de construire.
Donc pour un projet créant moins de 20 m² de surface de plancher, et, selon certaines conditions, ceux créant de 20 à 40 m² (en zone urbaine, et si l'extension est accolée à l'existant).
Attention tout de même : le déplacement de surface de plancher n'existe pas en urbanisme. Même si vous en supprimez 120 m² pour en créer 100 m², c'est comme si vous construisiez 100 m².

massi88 a écrit:

J'ai ajouté la précision "changement de fonction des pièces" car il est précisé qu'un changement de façade induisant une modification des volumes ou fonctions (càd passer d'un local commercial à une utilisation personnelle par exemple) nécessite un PC. Voir points 2.2.2 et 2.2.4 p.7 dans: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.d[...]p;cerfaFormulaire=13406

Vous parlez sans doute d'un changement de destination ! Effectivement, un changement de destination accompagné de modifications de façades ou de modification des structures porteuses du bâtiment est soumis à permis de construire. Un simple changement de destination n'est soumis qu'à déclaration préalable.

massi88 a écrit:

La terrasse sera située à une hauteur d'à peu près 2.5m du sol. Il est certain qu'elle créera de l'emprise, je ne vois pas en quoi c'est connecté à la surélévation. Le point 2.2.1 p.7 du document cité auparavant semble indiquer que tant que cet ajout d'emprise ne porte pas l'emprise totale à plus de 170m2, une DT suffit. Mon hésitation porte sur le fait qu'on construira une piscine non-couverte, ainsi qu'un espace voiture (comprendre un espace plat avec du gravier et peut être une toiture en bois soutenu par des petits piliers en bois, donc structure ouverte) et donc s'il faut les comptabiliser dans l'emprise (si oui on sera de toute façon au-dessus de 170m2 d'emprise dès le départ, et l'ajout d'une terrasse sera là encore régi par la présence ou non d'un PLU pour décider de 19m2 ou 39m2).

Là, je vous renvoie vers les articles R. 421-1 et 421-2 du code de l'urbanisme !
Une terrasse crée de l'emprise quand elle n'est pas construite sur le terrain naturel (en général, les services urbanisme tolèrent une surélévation d'environ 60 cm).
La piscine non-couverte constitue bel et bien de l'emprise au sol, tout comme un abri à voiture. Selon le code de l'urbanisme (article R. 420-1 du code de l'urbanisme, qui sera complété le 1er avril 2014), l'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Cordialement.

Brouuu a écrit:

Pour une maison de 1754, ce n'est pas bien compliqué, la mairie n'aura strictement rien, sauf si une demande d'autorisation a été déposée depuis la mise en place du permis de construire (1943 je crois, ou 1945). Je vous conseille tout de même de vous renseigner auprès d'eux.

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Attention tout de même : le déplacement de surface de plancher n'existe pas en urbanisme. Même si vous en supprimez 120 m² pour en créer 100 m², c'est comme si vous construisiez 100 m².

Merci pour vos réponses. Si je comprends bien, si la mairie n'a aucune information sur les plans intérieurs, je peux créer de la SP sans problèmes? Ne sont-ils pas censés avoir un minimum d'informations sur l'intérieur pour établir une taxe foncière/habitation?

Bonjour,

[quote="massi88"]

Brouuu a écrit:

Merci pour vos réponses. Si je comprends bien, si la mairie n'a aucune information sur les plans intérieurs, je peux créer de la SP sans problèmes? Ne sont-ils pas censés avoir un minimum d'informations sur l'intérieur pour établir une taxe foncière/habitation?

Non, je n'ai pas dit ça. Les seules informations qu'ils ont sont celles que vous leur avez donnés (vous ou les anciens propriétaires). Créer de la surface de plancher sans problème, non plus. Vous avez un COS à respecter, ainsi que des plans de l'existant à fournir. Et même si la plupart des données sont déclaratives, si la mairie s'aperçoit qu'il y a une incohérence (que ce soit pendant l'instruction ou après), vous risquez d'avoir des soucis avec elle.

Cordialement.