Permis de construire constaté par huissier ????

bonjour tchounga,nous aussi on nous a conseillé de faire constater l'affichage du permis par huissier car nous avons des problèmes avec un voisin,ainsi personne ne pourra contester qu'il n'a pas été affiché .

Merci Cachounette !
En effet, je viens de chercher sur le net et j'ai trouvé qu'en réalité c'est pour le délai de recours des tiers.
Tu as donc fait constater ton affichage ? Cela t'a couté combien ?
Il paraît qu'avec des photos et des témoignages de voisins, cela marche aussi.

Y en a t-il parmis vous qui n'ont pas fait appel à un huissier ?
Encore merci.

Salut,
Tu dois en effet faire constater par un huissier l'affichage du panneau de chantier.
C'est à partir de cette date que les 2 mois de recours des tiers commence...

perso, je n'ai as fait constater par huissier...
J'ai pris une photo du panneau installé, et cette photo je l'ai envoyé par mail avec accusé de réception à des collègues (en gardant le "message envoyé" bien sûr) et au constructeur (et je crois aussi à l'urbanisme) ...
ça ne doit pas faire office de document valable contractuellement, mais c'est mieux que rien....

bonjour,

tu peux faire aussi une photo comme le dit Bred, mais avec à côté du panneau affiché le journal du jour, ce qui officialisera la date d'affichage , c'est ce que j'avais fait

Merci à vous pour vos réponses.

Je pense faire comme vous dites, de toute façon, je ne vois personne, de près ou de loin, pour opposer un recours.

Le permis est arrivé aujourd'hui chez le constructeur, qui me dit qu'il s'en occupe. Il pense le poser vendredi. Est-ce que ferais pas mieux d'aller le chercher et de le poser tout de suite, moi-même ? Vous avez fait comment vous ?

Citation:

mais avec à côté du panneau affiché le journal du jour, ce qui officialisera la date d'affichage , c'est ce que j'avais fait

Heu.... c'est pas valable ça... désolé....
Rien ne t'empêche d'avoir garder le journal, et de poser pour la photo 2 mois après la date du journal !...

Il te faut une preuve avec témoin / date (d'où l'envois par mail que j'ai fait).

Citation:

Vous avez fait comment vous ?

J'ai couru chez mon constructeur pour lui voler le panneau et le mettre en place au plus vite !
Et avec un grand sourire !!!!

Bred a écrit:

Salut,
Tu dois en effet faire constater par un huissier l'affichage du panneau de chantier.
C'est à partir de cette date que les 2 mois de recours des tiers commence...

perso, je n'ai as fait constater par huissier...
J'ai pris une photo du panneau installé, et cette photo je l'ai envoyé par mail avec accusé de réception à des collègues (en gardant le "message envoyé" bien sûr) et au constructeur (et je crois aussi à l'urbanisme) ...
ça ne doit pas faire office de document valable contractuellement, mais c'est mieux que rien....

Salut
+1 sauf que je me la suis envoyé par le service de la poste qui fait des recommandés, et j'ai laissé la lettre fermer a réception.

Bonne continuation

ma femme travaillant pour une maison de retraite qui a construit une extansion a vu passer la facture de l'huissier (elle est comptable)
40E pour constater le panneau !

Tu prends une photo du panneau avec le journal du jour et tu te l'envoie en recommandé.
Ainsi la date ne pourra donc etre comprise qu'entre la date du journal et date du recommandé.
C'est ce que je vais faire aussi.

les recommandés c'est logique mais est ce pris en compte légalement pour un litige... j'en suis pas sur.

Bred a écrit:

Citation:

mais avec à côté du panneau affiché le journal du jour, ce qui officialisera la date d'affichage , c'est ce que j'avais fait

Heu.... c'est pas valable ça... désolé....
Rien ne t'empêche d'avoir garder le journal, et de poser pour la photo 2 mois après la date du journal !...

Il te faut une preuve avec témoin / date (d'où l'envois par mail que j'ai fait).

Citation:

Vous avez fait comment vous ?

J'ai couru chez mon constructeur pour lui voler le panneau et le mettre en place au plus vite !
Et avec un grand sourire !!!!

et ben si Bred, quand tu prends une photo en numérique, ça enregistre la date de création du fichier , donc la date du jour ou tu prends la photo!

sauf que l'appareil numerique c'est toi qui regle la date !! donc c'est pas valable

et une photo on peux pas savoir si elle a pas été truquée

il faudrait une réponse d'un avocat !

becerapa a écrit:

sauf que l'appareil numerique c'est toi qui regle la date !! donc c'est pas valable

et une photo on peux pas savoir si elle a pas été truquée

il faudrait une réponse d'un avocat !

pas faux

Salut, on est obligé de faire constater par un huissier ???

La personne témoin de la pose du panneau peut aussi être le maire de la commune.

vanessa19 a écrit:

La personne témoin de la pose du panneau peut aussi être le maire de la commune.

+1
Bonjour,
Le maire de ma future commune m'a fait un courrier comme quoi il attestait la présence à tel jour de l'affichage du panneau de permis de construire.
Avec ça, des photos régulière, et éventuellement, 2/3 autres attestations du maire à des dates différentes et vous devriez être bien couvert. (honnêtement, je n'ai pas été jusque là)
A++

on nous conseille aussi de le faire


ca evite bien des problemes en cas de recours des tiers
ca prouve que le delai a bien commencé à la date du panneau
encore un truc a payer mais si ca peux eviter des années de procedutre ca baut le cou)p