Responsabilités suite à effondrement des terres - Sous-Sol

Bonjour,


Il est normal que le constructeur vous tienne informé des éventuels désordres, l'effondrement est lié au manque de sécurisation de l'excavation qui est de sa responsabilité.


Cordialement.

+1 pour icare... C'est pour sa pomme, il doit faire fonctionner son assurance.

+1.
C'est le constructeur qui est chargé de construire la maison, de gérer le chantier et de te livrer la maison terminée. Si tu payes un constructeur en CCMI, c'est justement pour qu'il gère ce type de désagrément à ta place. Sinon, c'est pas la peine de le rémunérer.
Evidemment, le voisin a le droit de te demander (en tant que maitre d'ouvrage) que son abris soit reconstruit à l'identique. Encore heureux, si tu lui effondres son terrain
Aucune de tes assurances n'intervient, puisque la maison n'a pas encore été réceptionnée. C'est au constructeur de se débrouiller, avec éventuellement ses assurances ou celle de son terrassier.

Oui +1 c'est au constructeur de se débrouiller, c'est lui le responsable.

moi je serais le voisin, j'aurais peur pour la maison, car vu comment tout s'est effondré..., il est pas dit que la terre ne continuera pas de glisser...
il reste combien de mètre de gazon entre le mur de sa maison et le trou ?

fred84400 a écrit:

moi je serais le voisin, j'aurais peur pour la maison, car vu comment tout s'est effondré..., il est pas dit que la terre ne continuera pas de glisser...
il reste combien de mètre de gazon entre le mur de sa maison et le trou ?

Non je ne pense pas c'est simplement que le terrassier a du creuser quand il gelait, du coup les terres tenaient bien, il aurait du mettre du "fruit" à ses talus pour qu'ils tiennent mieux.Ou alors quand on terrasse en limite n met des palplanches .. ou au moins un blindage.
Economies économies ...

J'espère qu'il a un sous-sol, ton voisin ?
Car je trouve la fouille bien proche de son pignon.

Pour ton problème, ce n'est pas à toi d'intervenir ni payer quoi que ce soit : c'est à ton constructeur de le faire, y compris reconstruire l'abri de jardin.

Tournesol a écrit:

J'espère qu'il a un sous-sol, ton voisin ?

Oui il a un sous-sol et son pignon est en fait à 3.75m de ma limite de propriété, c'est vrai que sur la photo on ne se rend pas bien compte.

C'est bien ce qu'il me semblait mais bon, vos réponses me rassurent, j'ai recontacté le constructeur pour lui exposer les faits, j'ai eu la secrétaire qui va rapporté mes dires à son patron.
J'ai envoyé un fax dans la foulée et si besoin demain je ferais un recommandé.

Elle me rappelle au plus vite de toute façon pour me tenir informé.

Je vous tiens au courant.

Merci de votre réactivée.
David

Faudra que le CST lui paye sa brouette aussi j'ai l'impression.

Alors aux dernières nouvelles, j'ai reçu un recommandé de mon constructeur qui stipule que pour les terres qui ont envahi une partie de la dalle, cela est tout à fait normal vu les intempéries des dernières semaine et ne pose pas de problème pour continuer les travaux.

En revanche pour l'abri-buche, il a transmis le dossier à son assureur qui dépêchera un expert sur place par conséquent le chantier est arrêté jusqu'au passage de l'expert sauf si une solution amiable est envisageable. (là j'ai pas trop compris "solution amiable" mais j'ai tout de même proposé de prendre une journée de congés pour prêter mains forte à son équipe afin d'évacuer les débris)

Samedi matin j'ai eu un contact de l'assurance de mon voisin pour un RDV d'expert le 27 mars 2012 à 09h00 que j'ai transmis avec les coordonnées à mon constructeur.
Donc voilà la situation, arrêt de chantier, on est dans l'attente de l'expert ... c'est raté pour une réception fin juillet je pense ^^

je pense que la "solution amiable" est entre ton constructeur (son assurance) et ton voisin (son assurance) non ?

Tu n'as absolument aucune responsabilité vis à vis de ton constructeur qui' n'a pas, manifestement, employé les moyens qu'il fallait pour terrasser.

Surtout, refuse de signer quoi que ce soit qui pourrai aller dans ce sens.

bjr luckiest,
+1 pour tous
Constructeur et et terrassier sont responsables 100%... d'expérience, sur un sol meuble, on exécute des fouilles avec un talus 33 ou plus de 45°..ou, si pas possible, on sécurise et on adapte les distances vis à vis des ouvrages déja existant....
+ 1 pour tournesol, ne signez rien qui vous engagerai sur une quelconque responsabilité....

Bonjour tous le monde,
Voila,RDV le 27/3 9h00 avec les experts d’assurance effectué.

Etait présent, les 2 experts en assurance (Voisin et Constructeur), l’entreprise qui a fait le terrassement, le voisin et moi-même.

Bon il a été clairement mis en évidence que la responsabilité était celle du terrassier qui lui n’avait pas mandaté son assurance donc reparti pour un délai de 2-3 semaine afin que son assurance fasse intervenir leur expert.
Mais le résultat sera le même, c’est bien l’entreprise qui a fait le terrassement qui aurait du s’assurer de renforcer les parois.

Du coté du constructeur, la procédure a été suivi correctement (Envoi de recommandé et déclaration à leur assurance très rapidement)
Disons que les plus pénalisés dans l’affaire c’est nous, car nous subissons un terrible retard dans l’avancée des travaux.

Merci à tous pour vos réponses qui nous a rassuré pendant cette attente.

salut a tous ,

c'est peut être une question bête ( j'y connais absolument rien aux CCMI ) mais un CCMI ne mentionne t il pas d’éventuelles pénalités de retard ?

Bonjour,

Comme j'ai reçu beaucoup de remarque par MP et sur ce sujet qui m'ont bien aidé, je profites encore de vos informations.

Voila, nous sommes le 21/05/2012 et notre chantier n'a toujours pas repris ...

Résumé :

20 Février 2012 nous sommes informé de la chute de l’abri buche du voisin qui empeche de reprendre la construction du sous -sol

27 Mars 2012 Premier RDV expertise sans l expert du terrassier, apparemment le terrassier serait responsable du manque d’étaiement donc il previent son assurance et on attend la contre-expertise.

02 Mai 2012 Second RDV (Contre Expertise) mais l’expert du terrassier a eu un empêchement donc les autres décident de remplir le Procès Verbal sans lui et lui repassera sur le terrain le 11 Mai pour constater.
En attendant il est impossible d’évacuer quoique ce soit pour reprendre les travaux tant que les experts d'assurance n'ont pas constaté et rendu de responsabilité.

11 Mai 2012 RDV du dernier Expert qui dit lui que la responsabilité dépend du contrat qui relie le terrassier avec le constructeur qui peut du coup est tenu responsable ( suivantsi prestation ou sous-traitance ou location d engin ) il demande a ce que le contrat ou la facture lui soit transmise

16 Mai 2012 n'ayant pas de nouvelles j'appelle l expert du terrassier qui me dit n'avoir toujours pas reçu le document, je les relance ainsi que mon constructeur pour faxer ce document car c'est celui-ci qui déterminera qui est responsable, le terrassier ou le constructeur.

21 Mai 2012 Toujours pas de nouvelles

Voilà donc je voulais savoir:
Est-ce qu'il y a un délai légal pour que ce verdict soit rendu ?
Quelles mesures nous avons pour faire accélérer le processus des assurances ?Et une dernière chose, ont-ils un délai à respecter ?)
Quelles recours nous pouvons entamer pour palier au retard du chantier ?
Et une dernière chose, est-ce que cela change la date de réception de la maison suivant le CCMI qui etait prevu en Avril 2013 car là on en est à 3 mois de retard déjà ?
(Pour info, mon constructeur m'a quand même fait savoir que dés que cela serait clarifier, il mettrai 2 équipes de maçon, ça ne rattrapera pas tous le retard mais ça le réduira un peu.)


Merci d'avance pour votre aide,
car là nous sommes vraiment démoralisés, on nous dit toujours d'attendre mais ça n'avance pas, il faut toujours rappeler et on ne nous en dit pas d'avantage !!!
David

Vous vous prenez trop la tête. Je sais que c'est pas facile mais votre constructeur a jusqu'à avril 2013 pour vous livrer, laissez le se démerder. C'est pas à vous de faire tout ça. Déjà qu'il vous balade avec l'assurance du Terrassier. C'est votre constructeur le responsable, après il se débrouille avec le terrassier. Sinon si un jour vous avez une Malfaçon il vous dira de vous débrouiller avec son maçon aussi.

Faites silence radio, il reviendra vers vous. Il a besoin de votre argent...