Permis de construire

le temps maximum pour l'étude d'un permis de construire est de 2 mois
si vous avez déposé votre permis le 24 février, vous ne pourrez avoir la réponse que le 24 avril...
encore un peu de patience...

Bonsoir,
Tu as regardé si tu as accès a l'avancer de ton permis via le site de la DDE?

Bonne attente

Bonjour à tous et à toutes.

j' ai regardé sur le site la réponse est proposition transmise à l'autorité compétente.

Bonjour,

projet69 a écrit:

le temps maximum pour l'étude d'un permis de construire est de 2 mois

Je suis d'accord avec ça...

projet69 a écrit:

si vous avez déposé votre permis le 24 février, vous ne pourrez avoir la réponse que le 24 avril...
encore un peu de patience...

Mais pas avec ça, c'est faux ou sinon, c'est mal dit.

Vous pouvez très bien avoir une réponse avant la fin du délais d'instruction qui est de 2 mois (sauf prolongation qui vous serez notifié pendant le 1er mois)
Si vous n'avez pas de réponse le 24 avril au soir, vous aurez alors un permis de construire dit tacite.
Il vous ait donc accepté car ils sont hors délais.
Tout ça est valable si vous n'êtes pas concernés pas les Architectes des Bâtiments de France (le délais d'instruction serait alors de 3 mois soit le 24 mai).
A++

thunderdarkdevil a écrit:

Bonjour,

projet69 a écrit:

le temps maximum pour l'étude d'un permis de construire est de 2 mois

Je suis d'accord avec ça...

projet69 a écrit:

si vous avez déposé votre permis le 24 février, vous ne pourrez avoir la réponse que le 24 avril...
encore un peu de patience...

Mais pas avec ça, c'est faux ou sinon, c'est mal dit.

Vous pouvez très bien avoir une réponse avant la fin du délais d'instruction qui est de 2 mois (sauf prolongation qui vous serez notifié pendant le 1er mois)
Si vous n'avez pas de réponse le 24 avril au soir, vous aurez alors un permis de construire dit tacite.
Il vous ait donc accepté car ils sont hors délais.
Tout ça est valable si vous n'êtes pas concernés pas les Architectes des Bâtiments de France (le délais d'instruction serait alors de 3 mois soit le 24 mai).
A++

bjr, comment savoir si on est concernés parr les Architectes des Bâtiments de France?

Bonjour,
Demander à la mairie ou à la DDE, ils vous indiqueront si vous êtes concernés et à quel niveau.
A++

c'est un peu confus dans la commune ou j'ai réservé le terrain, il semblerait que celui ci soit classé en bâtiment de France, mais sur le récépissé de dépôt de permis construire, il n'y a pas la date des 3 mois de délai mentionné, mais seulement celle de 2 mois.

Je ne crois pas que ça soit indiqué sur le récépissé.
Vous serez certain d'être concerné ou non en appelant les personnes cités au dessus .

Alors encore des bêtises !!! le delai d'instruction des bâtiments de France est de 6 mois, moi j'ai reçu par lettre recommandé que mon délai passé de 2 mois a 6 mois, et pourtant les ABF ont déjà validé mon permis, il manque un petit papier et hop j'ai mon permis !!!
PS : moi j'achète en lotissement , et le notaire a précisé sur l'acte de vente du terrain que j'étais dans une zone des ABF

Bonjour,

Le délai d'instruction des projets soumis à ABF est porté à 6 mois (art. R 423-28 CU); mais l'avis peut être émis avant, bien entendu.

Lorsqu'un projet est soumis à l'étude de l'ABF, et donc voit son délai d'instruction prolongé, le maire doit le notifier au demandeur par LR/AR dans le premier mois d'instruction (R 423-18, b, R 423-42 et R 423-43). En l'absence de cette notification, c'est le délai de droit commun qui s'applique (R 423-23). Aucune autre démarche n'est nécessaire pour savoir si..., sauf pour les masos
@+

Salut deffrey,
Il me semblait que c'était 3 mois d'origine pour les ABF... Et qu'il pouvait aller jusqu'à 6 mois si il était notifié pendant le 1er mois par le maire.
A++

merco Deffrey, c'est un peu confus dans la commune ou j'ai acheté le terrain, n'est classé Bâtiment de France que les endroits visible depuis le haut de la cathédrale, depuis mon terrain je vois le cloché. En appelant la mairie ils ont dit que la parcelle etait classé ABF mais il y a un an de celà non.
Sinon, j'ai déposé le permis de construire il y a 15 jours, et je n'ai toujours rien reçu

Bonjour,

En 15 jours, si la parcelle est bien en zone ABF, soit la mairie n'est pas réactive pour envoyer les notifications de délai supplémentaire, soit c'est un oubli de leur part; mais elle dispose encore de 15 jours. Au delà, il sera trop tard!
@+