Rétrocession qui paye les taxe du non bati ?

visiblement pas de personne présidente d'une association syndicale de lotissement

Ou quelqu'un des impots ?

Bonjour à tous ,

Je vois que m'a question n'a pas trouvé de réponse , donc j'ai appelé le CDIF ( centre des impots foncier ) .

Nous n'auront pas de taxes foncière sur le non bati pour la raison qu'il n'y a que de la voirie et aucune aire de jeux et autres .

Si nous avions une aire d'agrément , nous aurions eu une taxe pour ce genre de chose .

Voilà donc les grandes lignes .

A+

Bonjour Philippe,

j'ai été secrétaire de notre association syndicale en région parisienne et lors de la rétrocession de nos rues à la mairie nous n'avons pas payer de taxe.

par contre nous avons fourni le plan de masse avec les différents réseaux, ainsi que le compte rendu de l'assemblée générale ou la rétrocession était mise à l'ordre du jour et acceptée par les résidents.

bonne journée

Gigi a écrit:

lors de la rétrocession de nos rues à la mairie nous n'avons pas payer de taxe.

Bonjour Gigi ,

Merci pour votre réponse .

C'est pas tant au moment de la rétrocession qui m'inquiète , mais plutôt avant .

C'est pour savoir si il fallait provisionner une somme pour le payement des impôts foncier non bâtis .

Bon week-end

Il faudra payer les frais d'acte notarié pour la cession des espaces communs (a moins que la commune prenne ça à sa charge ce que je n'ai pas encore vu) ; cela représentera beaucoup plus que de la TF sur du non bâti mais en attendant les dépenses c'est : abo + consos + assurance RC...

poil a écrit:

Il faudra payer les frais d'acte notarié pour la cession des espaces communs (a moins que la commune prenne ça à sa charge ce que je n'ai pas encore vu) ; cela représentera beaucoup plus que de la TF sur du non bâti mais en attendant les dépenses c'est : abo + consos + assurance RC...

Salut poil ,

A vrai dire je pensais te voir depuis un moment pour ma question , mais visiblement tu devais être bien occupé .

Les frais d'actes de rétrocession sont payés par le syndic 350 à 400 euros tout de même .
Pour les frais que nous demandera la mairie , je ne suis pas au courant .
J'ai pourtant eu l'occasion d'en parler vite fait avec la député maire .

QUe veux tu dire par abo , conso ?

Pour l'assurance , je suis en cours de devis .

Merci

Bonne soirée

philippe29 a écrit:

Les frais d'actes de rétrocession sont payés par le syndic 350 à 400 euros tout de même .
Pour les frais que nous demandera la mairie , je ne suis pas au courant. non la commune ne prend pas de frais mais les frais d'acte notarié sont à la charge de l'ASL généralement; 400 euros de frais cela me semble peu
J'ai pourtant eu l'occasion d'en parler vite fait avec la député maire .

QUe veux tu dire par abo , conso ? abonnement et consommation (éclairage)
Pour l'assurance , je suis en cours de devis .

poil a écrit:

philippe29 a écrit:

Les frais d'actes de rétrocession sont payés par le syndic 350 à 400 euros tout de même .
Pour les frais que nous demandera la mairie , je ne suis pas au courant. non la commune ne prend pas de frais mais les frais d'acte notarié sont à la charge de l'ASL généralement; 400 euros de frais cela me semble peu

C'est le notaire qui m'a annoncé ce tarif .
Tu a un autre tarif à m'annoncer ?


QUe veux tu dire par abo , conso ? abonnement et consommation (éclairage)

Apparemment cette part resterais à la charge de la commune .
Nous n'avons que 1 lampadaire .

Bonjour,

lors de la retrocession de notre résidence, un relevé du compteur électrique a été fait par la mairie la facture a été payé par l'association et ensuite tranfert à la ville. Par contre nous avions une antenne collective que la mairie a refusé.

mais juste avant notre départ l'association a mis à l'ordre du jour la possibilité à chaque propriétaire de mettre une parabole surtout parce qu'il y avait des problèmes de réception.

bonne journée

Bonjour Gigi ,

Si il y a un compteur , il est bien caché

Je pense que je poserais a question à la mairie pour en savoir un peu plus .

Merci

Bon dimanche

rebonjour,

le compteur était dans un petit local appartenant à EDF, le président avait la clef pour le relevé, depuis il est fermé puisque je viens d'avoir une ancienne voisine qui m'a spécifié que la mairie avait fait raccordé l'électricité sur son réseau.

Merci Gigi ,

Pour ma part , je n'ai que les clés du bassin de rétention .

Affaire à suivre .

A+