Retour
Menu utilisateur
Menu

Déclaration de surface pour taxe foncière

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 215 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Alpes De Haute Provence
Bonjour,

Comment calculer la surface à déclarer de la partie habitation pour la taxe foncière ?
Un agent des impôts m'a dit de mesurer de "plinthe à plinthe".
Voici ce que je lis sur impôts.gouv dans mon espace perso dans la rubrique biens immobiliers: 

"Comment définir le nombre de m² pour chaque pièce ?
Il s’agit de la surface totale, mesurée au sol ou plancher entre murs ou séparations, des pièces principales, d’hygiène et annexes affectées à l’habitation.

Pour cette déclaration la loi Carrez ne s’applique pas, l’ensemble de la surface au sol doit être déclaré, indépendamment de la hauteur sous plafond."

Que dois-je comprendre? S'agit-il d'effectuer une mesure pièce par pièce puis faire le total ou s'agit-il de mesurer niveau par niveau comme s'il n'y avait aucune séparation entre les pièces ?


En vous remerciant pour les éclairages que vous pouvez m'apporter sur ces points.

Cordialement.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour

.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Alpes De Haute Provence
Merci, mais je ne trouve pas le lien.
Pourriez-vous me donner quelques précisions supplémentaires pour le trouver.
Merci.
Cordialement
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 500 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Un petit lien plus utile que des exclamations stériles.

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metie[...]0Loi%20Carrez%20%C2%BB.

Quelle surface est retenue par l’administration fiscale ?
La surface affichée est la surface réelle (sauf indication contraire).
La surface réelle est différente de la surface habitable ou de la surface dite « Loi Carrez ».
– la surface réelle se calcule de mur à mur ;
– la surface habitable se calcule de mur à mur mais certaines zones sont déduites (les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m par exemple) ;
– la surface dite « loi Carrez » est spécifique aux biens en copropriété : c’est celle qui est affichée dans les annonces immobilière
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Alpes De Haute Provence
Merci pour ce post.
Mais son contenu me pose toujours question.
L'expression ;" de mur à mur" signifie-t-elle que l'on mesure chaque pièce de mur à mur ou bien doit-on, comme pour la surface de plancher, ne pas tenir compte des murs et cloisons intérieures ?
Cordialement.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 500 message Ille Et Vilaine
Edit : pas sûr 
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 500 message Ille Et Vilaine
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Alpes De Haute Provence
Re merci... pour ce texte de loi.
Mais que se passe-t-il depuis le 30 juin 2018? peut-être y-a-t-il eu des modifications?
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Rhone
Aucune en ce qui concerne le calcul de la surface ponderée : changement uniquement dans le tarif pour calcul de la valeur locative donc sans incidence pour celui qui fait sa declaration
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Alpes De Haute Provence
Ok. Merci.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Alanus04 a écrit:Merci pour ce post.
Mais son contenu me pose toujours question.
L'expression ;" de mur à mur" signifie-t-elle que l'on mesure chaque pièce de mur à mur ou bien doit-on, comme pour la surface de plancher, ne pas tenir compte des murs et cloisons intérieures ?
Cordialement.


  - Chaque pièce doit être mesurée, au sol, de  mur à mur, mur à cloison... selon la configuration.
  - Vous ne devez pas tenir compte de la hauteur sous plafond,
  - Vous ne comptez pas la surface des placards incorporés dans les cloisons ou murs,
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Rhone
deffrey a écrit:  - Vous ne devez pas tenir compte de la hauteur sous plafond,
  - Vous ne comptez pas la surface des placards incorporés dans les cloisons ou murs,


C'est exactement l'inverse me semble t-il
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
chris__38 a écrit:
deffrey a écrit:  - Vous ne devez pas tenir compte de la hauteur sous plafond,
  - Vous ne comptez pas la surface des placards incorporés dans les cloisons ou murs,


C'est exactement l'inverse me semble t-il

L'inverse de quoi???
Je confirme :
  - on ne tient pas compte de la hauteur sous plafond en surface fiscale,
  - La surface des placards incorporés (et non en saillie) n'est pas comptabilisée
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir