Annulation CCMI et Pret Banque

Bonjour,

Si vous avez signé un CCMI, il est généralement facile de pouvoir résilier le contrat. Mais pour cela il faudrait avoir un peu plus d'information sur ce dernier et savoir si il a été signé au bureau du constructeur ou à votre domicile. Les commerciaux respectent rarement le Code de la Consommation et cela permet de rendre caduc leur contrat et de se faire rembourser d'éventuel préjudice.

Où le contrat a été signé?

Avez-vous fait un chèque d'accompte?

Quand le chèque a-t'il été encaisser?

Etiez-vous propriétaire de votre terrain à la signature du ccmi? (à priori non)

J'ai travaillé chez un constructeur, je pense pouvoir vous aider

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour votre réponse rapide.

Le contrat a été signé a mon domicile et nous n'avons pas fait de chèque d'accompte.

Nous ne sommes pas encore propriétaires du terrain (nous avons juste signé le compromis de vente). Nous n'avons pas encore signé l'acte de vente définitif.

Pensez vous que ca soit possible de rendre cadu le ccmi ?
Et au niveau de la banque, que dois-je faire ?

Bonjour,

L'idéal serait de dénoncer le contrat ccmi (le rendre caduc) et d'en informer immédiatement le banque en lui précisant que le contrat ccmi est caduc.

Si le contrat ccmi a été signé à votre domicile le commercial doit respecter strictement l'article L121-23 du code de la Consommation, ce qui est très rare.
Vous a-t'il fournit une copie du contrat à la signature et non par courrier plusieurs semaines après?
Est-ce que le contrat dispose d'un coupon de rétractation?
Etiez-vous propriétaire de votre terrain à la signature de contrat?
Normalement seulement l'un de ces éléments devrai rendre caduc le contrat, mais fournir plusieurs raisons est encore mieux.

Cordialement,

Dans le pire des cas, si vous voulez vous désister, il vous faudra payer des pénalités:
- Au vendeur du terrain
Pour le montant des pénalités, voir ce qu'il est indiqué dans le compromis de vente. Pour les motifs permettant de se défaire du compromis sans pénalités, voir les conditions suspensives.
- Au constructeur
Le montant des pénalités est indiqué au contrat.
Comme bien souvent les constructeurs font des choses illégales, il est dans ce cas possibles de se désister du contrat CMI sans pénalités. Mais pour cela, il faut avoir le dossier sous les yeux.

Quelques pistes:
Date de signature du CCMI ?
Reception du CCMI en recommandé ?
Date de signature du compromis de vente ?

Il faut des dates et réponses précises si vous voulez des réponses précises.

Bon courage

Le ccmi a été signé le 8 janvier 2010 a mon domicile. Le constructeur m'a remis une copie de ce contrat en main propre. Je ne vois pas de "coupon de retractation". C'est un ccmi avec fourniture de plan. Aucun chèque d'accompte n'a été réclamé à la signature.

Est-ce que le coupon de rétractation doit se trouver sur le ccmi ? Si oui, je n'ai rien de ce genre !

Nous avons signé le compromis de vente du terrain le 16 janvier 2010.
Le notaire nous a envoyé une copie du compromis à la suite de la signature de celui-ci.

Le contrat du prêt immobilier a été signé à la banque le 19 janvier puis nous l'avons renvoyé après le délai de rétractation des 11 jours en recommandé avec accusé de réception.

Pensez vous que les éléments que je viens de vous donner pourraient suffire à rendre ce contrat caduc ??? Je désespère de trouver une solution rapide !

bonsoir,
CCMI signé avant compromis terrain = contrat CCMI caduc...il faut etre propriétaire du terrain ou au moins titulaire d'un compromis pour pouvoir signer un CCMI valable
bonne soirée
seve

EFFECTIVEMENT! Je confirme:
CCMI signé avant compromis terrain = contrat CCMI caduc! C'est sur à 100%

De plus! pas de coupon de rétractation alors que la signature c'est fait à votre domicile! Deuxième raison pour rendre le contrat caduc! Si vous voulez en être sûr, déplacez-vous à la direction des fraudes de votre ville, il vous le confirmeront!

Il faut envoyer un courrier au constructeur pour dénoncer le contrat et y spécifier que vous vous réservez le droit d'engager des poursuites judiciaires pour les préjudices que vous pourriez subir.

Ensuite, envoyer un courrier à votre banque, pour préciser que le contrat est caduc et que cela vous a été confirmer par la répression des fraudes. Normalement il devrait être conciliant car il aurait dû contrôler la légalité du contrat avant d'accorder le prêt, mais bon... avec les banques, en général ils n'assument pas leurs erreurs.

Bon courage, tenez-nous au courant.

Bonjour a tous !

Je vous informe que j'ai envoyé le courrier au constructeur pour annuler le ccmi et un courrier à la banque pour annuler le pret immo et ils ont tous acceptés.
Je ne devrai aucun frais, aucune pénalité !!!!
Merci à tous pour votre aide !!!

Bonsoir à tous,
Je suis dans le même cas que spouki sauf que je voudrais annuler mon CCMI pour pouvoir changer de constructeur et garder toujours mon souhait d'acquérir le terrain. Je vous expose l'historique de mon projet afin que vous puissiez comprendre.
le 16 juin, je signe un CCMI avec fourniture de plan et d'autres documents qui vont avec à l'agence du constructeur.
Les document sont : la notice descriptive,une promesse d'achat pour le terrain, Plan 3D de la maison avec coupe 2D des pieces,certificat de titulaire de la Marque NF du constructeur. J'ai remis egalement un chèque representant 5% du projet qui sera encaissé au premier appel de fond.
Entre temps je fournis tous les documents (contrat CCMI,releve,etc...) à ma banque pour la constitution du pret.

Le 25 juin, je signe chez le notaire avec le vendeur du terrain une promesse de vente dont j'ai versé un acompte de réservation. (Donc à ce moment là et jusqu'à maintenant je suis propriétaire d'aucun terrain).

Le 30 juin le constructeur dépose mon dossier de Permis de Construction à la Mairie. ( Toujours en attente du Permis jusqu'à maintenant ).
En juillet, j'obtiens l'offre de pret de la banque. (J'etais content et je n'attendais plus que mon permis de constrcution pour demarrer les travaux).

Jusqu'à là tout semble se passer pas trop mal mais c'est au moment du Rendez-vous avec le conducteur de travaux en septembre (pour discuter des emplacement de prise, modification de plans, etc..) que j'ai réalisé qu'il y avait des choses qui me semblait douteux.

C'est à dire, je m'aperçois que les couts en eau et en electricité seront à ma charge. (Consommation eau + location coffret chantier)
Suite à ce rendez-vous, j'envoie un courrier par AR indiquant que c'est au constructeur qui doit prendre en charge ces coûts de consommation comme c'est ecrit sur mon CCMI "clause 2-5".
Pas encore de reponse de leur part par courrier seulement un petit message sur mon repondeur me rappelant que dans la notice descriptive, j'ai signé comme quoi "c'etait moi le maitre d'ouvrage qui devait prendre en charge ces couts".

Je repasse attentivement en revue ma notice decriptive et je remarques plusieurs détails contraignant :
Dans le préambule paragraphé par moi , c'etait marqué que je devais prendre à ma charge les cout en eau et en electricité ??
Dans les ouvrages et travaux compris dans le prix convenu, il y a L'eau et electricite avec un "Nota" comme quoi c'est à moi de prendre en charge ces couts" (Pas fait attention à ca puisque aucune case n'etait coché dans (ouvrages et travaux non compris dans le prix convenu )

De même que l'etude du sol serait à ma charge ?? Si des travaux doivent être à ma charge, il doit avoir un chiffrage des travaux?
A la signature du CCMI, j'ai aucun document concernant la nature du sol.
J'ai déjà signé un avenant qui m'a couté une plus-value sur le cout total de mon projet. L'avenant concerne le type de tuile et de crepis sur la maision pour se mettre en conformité avec les règles du lotisssement. Suite à cette modification, ma future maison ne peut pretendre à la norme NF. Est-ce important ?
Normalement, j"etais pas obligé de signer ça ( Mais trop tard ) et c'était au constructeur de corriger sa boullette sur son chiffrage.
En conlusion dès le début de mon projet "je me fais berner" par mon constructeur et c'est la raison pour laquelle je souhaite si possible changer de constructeur sans annuler mon offre de pret avant l'obtention de mon permis de construire.

Le constructeur a profité de ma naiveté et je tiens à vous informer qu'au tout début de mon projet, j'étais un novice dans ce domaine et à travers le forum j'ai appris beaucoup de choses.

J'ai adhéré à AAMOI qui j'espère pourront m'eclaicir sur mon cas et voir dans les divers documents notament dans la notice descriptive s'il y a des choses illcites ou pas. (Petit remarque, dans ma notice descriptive, il y avait encore le Symbole F au de €, pas très sérieux !!)

Merci d'avance pour vos remarques et aide.

bonjour

t'a tout compris ,pour l'eau et l'électricité et tu as pris la bonne décision d'adhérer à l'aamoi, qui te donnera les bons arguments pour annuler et te faire rembourser si il y a lieu

Bonjour stephplr77,

En attendant d'être parrainer par AAMOI, j'espère que la Mairie n'aura pas encore délivré de permis.
Pour que le permis soit délivré, il faut d'abord être propriétaire du terrain ?
Mon cheque d'acompte de 5% du cout total, je peux faire opposition dessus pour eviter un encaissement de la part du contructeur en cas de litige ?

Comment voulez vous obtenir un PC sur un terrain qui ne vous appartient pas ?

Bonjour,

OK pour le PO. Donc la raison que je ne possède pas encore le terrain viendrait du lotisseur.
(Il me semble qui doit attendre un certificat d'urbanisme pour que la mairie soit OK).
Je vais appeler la mairie pour savoir exactement ce qui en est ?

SO6 a écrit:

Comment voulez vous obtenir un PC sur un terrain qui ne vous appartient pas ?

Ben SO6, beaucoup d'entre nous obtiennent le permis avant d'être propriétaire, c'est souvent une condition suspensive