Accession à la propriété : Sarkozy présente sa réforme !

Merci pour l'info

maisondenosreves a écrit:

Nicolas Sarkozy annonce mardi le nouveau dispositif du gouvernement pour favoriser l'accession à la propriété, en remplacement du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. A voir!

Le président de la République a annoncé mardi une réforme des aides à l'accession à la propriété, visant à augmenter le taux de propriétaires de 58% à 70% en France - une promesse du candidat Nicolas Sarkozy - tout en permettant à l'Etat de dépenser moins d'argent. La principale disposition est le renforcement du PTZ (prêt à taux zéro), qui va prendre le nom de PTZ+, réservé aux primo-accédants sans conditions de ressources. Son coût pour l'Etat devrait passer de 1,2 à 2,6 milliards d'euros par an pour 380.000 bénéficiaires contre 200.000 à 250.000 actuellement. Les détails en attente!!!

Citation:

Côté économies, le gouvernement supprime, à partir du 1er janvier 2011, le «Pass-Foncier», qui permettait de payer le terrain après le logement, et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers. Toutefois les personnes qui ont acquis un bien, suite à la loi de 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite TEPA, pourront continuer de bénéficier de ce crédit d'impôt pendant cinq ou sept ans.

Pas très précis pour le moment... Qu'entendent-ils par "les personnes qui ont acquis un bien"...

quoi qu'il en soit, cette réforme sera injuste comme toutes les autres .. et toujours aucun rabotage du bouclier fiscal qui profite à des gens qui n'en ont pas besoin .. Tatie Liliane et les autres continueront à percevoir leurs petits chèques à 8 ou 9 chiffres chaque année.

Flegall a écrit:

Citation:

Côté économies, le gouvernement supprime, à partir du 1er janvier 2011, le «Pass-Foncier», qui permettait de payer le terrain après le logement, et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers. Toutefois les personnes qui ont acquis un bien, suite à la loi de 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite TEPA, pourront continuer de bénéficier de ce crédit d'impôt pendant cinq ou sept ans.

Pas très précis pour le moment... Qu'entendent-ils par "les personnes qui ont acquis un bien"...

c est clair pas grand chose de neuf!

Bonjour,

Flegall a écrit:

... Qu'entendent-ils par "les personnes qui ont acquis un bien"...

c'est à dire qu'ils suppriment le crédit d'impot sur les interets d'emprunts (pour les nouveaux prêts dès le 1er janvier) mais ceux qui ont acheté (avant le 01/01/2011) avec NORMALEMENT ce CI sur les interets d'emprunts pendant 5 ou 7 ans garderont ce "droit" et cette déduction de crédit d'impot.

Pour résumer :
signé en 2010 = CI jusqu'en 2015 ou 2017
signé en 2011 = zéro

Ça voudrait dire que pour une construction, la signature du prêt suffirait, et non plus l'ouverture de chantier ?

Si ce n'est pas le cas, il faut miser sur le fait que les taux ne remontent pas trop, pour pouvoir profiter du PTZ new generation.

***** a écrit:

Bonjour,

Flegall a écrit:

... Qu'entendent-ils par "les personnes qui ont acquis un bien"...

c'est à dire qu'ils suppriment le crédit d'impot sur les interets d'emprunts (pour les nouveaux prêts dès le 1er janvier) mais ceux qui ont acheté (avant le 01/01/2011) avec NORMALEMENT ce CI sur les interets d'emprunts pendant 5 ou 7 ans garderont ce "droit" et cette déduction de crédit d'impot.

Pour résumer :
signé en 2010 = CI jusqu'en 2015 ou 2017
signé en 2011 = zéro

Ca serait plus logique !

***** a écrit:

c'est à dire qu'ils suppriment le crédit d'impot sur les interets d'emprunts (pour les nouveaux prêts dès le 1er janvier) mais ceux qui ont acheté (avant le 01/01/2011) avec NORMALEMENT ce CI sur les interets d'emprunts pendant 5 ou 7 ans garderont ce "droit" et cette déduction de crédit d'impot.

Je trouve que tu t'avances beaucoup là...
C'est absolument pas ce qui est dis... ce qui est dis est suffisamment flou pour ne pas savoir encore...

Un bien acquis ne veut pas dire signature du prêt ou déblocage du prêt ou départ des travaux...

Flegall a écrit:

***** a écrit:

c'est à dire qu'ils suppriment le crédit d'impot sur les interets d'emprunts (pour les nouveaux prêts dès le 1er janvier) mais ceux qui ont acheté (avant le 01/01/2011) avec NORMALEMENT ce CI sur les interets d'emprunts pendant 5 ou 7 ans garderont ce "droit" et cette déduction de crédit d'impot.

Je trouve que tu t'avances beaucoup là...
C'est absolument pas ce qui est dis... ce qui est dis est suffisamment flou pour ne pas savoir encore...

Un bien acquis ne veut pas dire signature du prêt ou déblocage du prêt ou départ des travaux...

Bonjour rassurez moi c est un des 3 quand meme?!

Si on se fie à la non retroactivité des lois, ceux qui auront au moins débloqué en 2010 auront le droit au crédit d'impôt dès 2011...

Après reste à savoir s'il sera possible de repousser le départ du crédit d'impot à la déclaration suivant la fin de chantier (pour optimiser le crédit d'impot)...

Et aussi reste à savoir si les ménages ayant contracté un prêt en 2010 mais pas encore débloqué de fond (démarrage des travaux en 2011) auront le crédit d'impôt ou seront les laisés de l'histoire (genre plus de crédit d'impôt mais pas de PTZ+ non plus puisque le prêt est déjà signé).

J'aurais aimé avoir un peu plus de détail egalement sur le PTZ+... tout ce qui a été dit reste tres flou mais laisse entendre que la classe moyenne, et notamment dans les zones hors agglomération seront pas vraiment aidé par cette réforme. pile poil dans notre profil en faite

En effet, c'est une chose dont il faut être quasi certain : les classes moyennes qui construirons dans des zones rurales ou dans des villes moyennes ne seront pas très aidés...

Le but du PTZ+ sera d'aider les revenus faibles ou les habitations dans les grandes villes !

Flegall a écrit:

...Et aussi reste à savoir si les ménages ayant contracté un prêt en 2010 mais pas encore débloqué de fond (démarrage des travaux en 2011) auront le crédit d'impôt ou seront les laisés de l'histoire (genre plus de crédit d'impôt mais pas de PTZ+ non plus puisque le prêt est déjà signé).

Il y a plusieurs posts en cours sur le sujet, je n'ai pas tout suivi mais la logique voudrait qu'on ne tienne pas compte de la date des travaux puisqu'on parle "finances et pret", souvent on débloque une partie pour le terrain bien avant le début des travaux, je ne sais pas si c'est pris en compte.
j'espère que mon raisonnement est bon pour ceux qui seront dans ce cas

Flegall a écrit:

Je trouve que tu t'avances beaucoup là...
C'est absolument pas ce qui est dis... ce qui est dis est suffisamment flou pour ne pas savoir encore...

Un bien acquis ne veut pas dire signature du prêt ou déblocage du prêt ou départ des travaux...

je peux me tromper mais "acquis" veut dire acheté, alors oui si le prêt servant au financement du bien n'est pas signé le bien n'est pas acquis.

En rénovation, si achat + travaux la date d'acquisition est la date de signature de l'acte et du paiement ;
même si les travaux durent des années le batiment est "acquis" , pour le neuf c'est peut-être différent

Flegall a écrit:

Après reste à savoir s'il sera possible de repousser le départ du crédit d'impot à la déclaration suivant la fin de chantier (pour optimiser le crédit d'impot)...

le beurre, l'argent du beurre et la main de la crémière why not

Encore un "truc", qui va être démoli par la gauche, une fois qu'elle sera au pouvoir

***** a écrit:

Il y a plusieurs posts en cours sur le sujet, je n'ai pas tout suivi mais la logique voudrait qu'on ne tienne pas compte de la date des travaux puisqu'on parle "finances et pret", souvent on débloque une partie pour le terrain bien avant le début des travaux, je ne sais pas si c'est pris en compte.
j'espère que mon raisonnement est bon pour ceux qui seront dans ce cas

Les différents posts parlent en effet de la date de permier déblocage de fond (ce que je dis aussi).

Mais ma question est : que feront les gens qui auront signé une offre de prêt en 2010 mais qui n'auront rien débloqué avant 2011 (par exemple achat du terrain en 2011).

labricotier a écrit:

Encore un "truc", qui va être démoli par la gauche, une fois qu'elle sera au pouvoir

+1

Hâte de voir les texte définit pour savoir comment on va financé notre futur maison

ils se feront avoir ....

on parle de CI sur interets d'emprunt, donc pas d'interets, pas de ci !
perso je vais tout faire pour passer devant le notaire pour le terrain dès que possible et ainsi avoir des interets à payer, et donc à declarer pour 2010


et pour le ptz +, faites bien vos calculs, car je pense que le ci est plus important que les interets economisés par le PTZ.... a vos calculettes les primo accedants

***** a écrit:

Flegall a écrit:

Après reste à savoir s'il sera possible de repousser le départ du crédit d'impot à la déclaration suivant la fin de chantier (pour optimiser le crédit d'impot)...

le beurre, l'argent du beurre et la main de la crémière why not

Non, c'est pas une histoire de vouloir toujours plus... C'est juste que c'est ce qui se fait actuellement : le départ du crédit d'impôt peut être repoussé à la déclaration suivant la livraison de la maison et non au départ des travaux pour les constructions neuves...

""Hâte de voir les texte définit pour savoir comment on va financé notre futur maison""

texte corrigé :


Hâte de voir les textes définit pour savoir comment on va financer notre future maison ?


Personne n'est parfait, je sais.

dans ce cas on paye plus d'interets que pendant la phase de construction et c'est donc plus avantageux

mais si vous ne declarez pas d'interts en 2010, a mon avis vous aurez droit a rien en 2011

je prefere perdre un peu de ci la 1ere année, mais etre sur d'avoir les 6 autres derrieres ..

becerapa a écrit:

mais si vous ne declarez pas d'interts en 2010, a mon avis vous aurez droit a rien en 2011

Mon interrogation est la-dessus justement. Je ne suis pas aussi affirmatif que vous...
Actuellement rien ne dit si cela sera toujours le cas ou pas.

Peut être bien que oui ou peut être bien que non.
L'avenir nous le dira (au moment de la déclaration 2011).

Cette nouvelle mesure va t'elle faire augmenter une nouvelle fois le prix du m2 des logements ?

l'avenir nous le dira et je n'affirme rien , nul ne connait le texte et si cela se trouve, pas meme notre cher president !

mais je prefere prendre quelques precautions comme debloquer une partie du pret en 2010
je verrai au moment de ma declaration 2011

Exactement...
Il y a 99% de chance pour que les projets dont le prêt est débloqué en 2010 bénéficient toujours du crédit d'impôt pendant 5 ou 7 ans.

Donc faut partir dans cette optique et attendre le texte officiel qui devrait suivre fin septembre/début octobre pour savoir précisément les choses.

Flegall a écrit:

Exactement...
Il y a 99% de chance pour que les projets dont le prêt est débloqué en 2010 bénéficient toujours du crédit d'impôt pendant 5 ou 7 ans.

Donc faut partir dans cette optique et attendre le texte officiel qui devrait suivre fin septembre/début octobre pour savoir précisément les choses.

Je ne crois pas .. pour la bonne et simple raison que le nouveau prêt à taux zéro est applicable au 1er jan 2011, donc concernera les déclarations de revenu 2010 .. eh oui on déclare nos revenus avec une année de retard, donc ce seront bien les revenus 2010 qui seront concernés

labricotier a écrit:

""Hâte de voir les texte définit pour savoir comment on va financé notre futur maison""

texte corrigé :


Hâte de voir les textes définit pour savoir comment on va financer notre future maison ?

je dirais même plus :
"Hâte de voir les textes définis pour savoir comment on va financer notre future maison ?"

labricotier a écrit:

Personne n'est parfait, je sais.

Eh ouais, même toi l'abrico

je pense même que c'était "définitifs .."

Liz a écrit:

Je ne crois pas .. pour la bonne et simple raison que le nouveau prêt à taux zéro est applicable au 1er jan 2011, donc concernera les déclarations de revenu 2010 .. eh oui on déclare nos revenus avec une année de retard, donc ce seront bien les revenus 2010 qui seront concernés

Le PTZ n'a rien a voir avec les déclaration de revenu... Le crédit d'impôt oui.

Flegall a écrit:

Liz a écrit:

Je ne crois pas .. pour la bonne et simple raison que le nouveau prêt à taux zéro est applicable au 1er jan 2011, donc concernera les déclarations de revenu 2010 .. eh oui on déclare nos revenus avec une année de retard, donc ce seront bien les revenus 2010 qui seront concernés

Le PTZ n'a rien a voir avec les déclaration de revenu... Le crédit d'impôt oui.

Bien sûr que non çà n'a rien à voir .. c'est bien pour çà que je dis qu'en 2011, comme il y a le PTZ, il ne sera pas possible de déduire des intérêts d'emprunt sur 2010.

Une loi n'est jamais rétroactive...
Ceux qui auront des intérêts en 2010 les déclareront en 2011 (pour leur déclaration sur les revenus 2010).

Je comprend pas votre cheminement d'idée...

Flegall a écrit:

Donc du coup, les intérêts 2010 seront déclarés sur la déclaration 2011 des revenus de 2010...
Je comprend pas votre cheminement d'idée...

Ben non, je pense justement qu'il ne sera pas possible de déduire des intérêts d'emprunt en 2010 .. sauf bien sûr ceux qui ont déjà déclaré des intérêts d'emprunt avec les revenus antérieurs à 2010 (donc sur les années de revenus 2007, 2008 ou 2009) .. c'est bien là où serait l'astuce

Non non, vous prenez la chose dans le mauvais sens...
Ce n'est pas l'année de déclaration de revenu qui vous fait dépendre d'une loi de finance mais l'année des premiers intérêts.

La loi n'étant pas retroactive, ceux qui auront des intérêts en 2010 seront toujours dans la loi de finance 2010 (et non celle de 2011).

Nous verrons lorsque les textes seront publiés

Pouarf ! On va dire que vous avez raison... comme cela vous êtes contentes !

Liz, votre raisonnement ne tient pas la route

Cela signifie que tous ceux qui ont acheté sur 2010 ne pourront bénéficier ni du crédit d'impôts sur intérêts d'emprunt, ni du PTZ+

reprenez vous

Liz tu devrais te relire

+1 avec chazzz


la loi doit impreativement etre passée (avec les devrets d'application et tout le tralala) pour pouvoir prendre effet au 1er janvier

a partir du 1er janvier, si tu achetes un bien, tu demandras un ptz +
si tu as des interets d'emprunts avant ce 1er janvier, tu vas les déclarer en 2011 sur ta prochaine declaration d'impots, puisque en 2011 tu declare tes revenus 2010 et tes interets d'emprunts 2010
du coup tu entres dans le processus et tu auras droit a ton ci !

par contre pour ceux qui comme moi auront des frais intercalaires, on demandera le ci desuite donc sur moins d'interets la 1ere année, mais au moins on aura notre ci

quand a ceux qui disent que c'est injuste, perso quand j'ai acheté mon 1er appart pour pas payer de loyer et avoir un apport plus tard, j'ai eu droit a aucune aide (CI pas encore en place)
et aujourd'uhi comme je possede un bien (enfin mon credit n'est pas fini ...) je ne peux pas pretendre au ptz+
et aa quelques mois pres, pas de CI non plus
bref ca sert a rien de se plaindre, c'ets comme ca, y'aura toujours des personnes penalisées et d'autres qi auron la chance d'etre dans le bon wagon
le ptz+ disparaitra dans quelques années au profit d'autre chose...

Bonjour Pour nous j ai fait une simulation pour le ptz+ et bien bcq moins avantageux le ptz actuel est de 32250 € et le nouveau 21500€ en BBC 31000€ On doit faire notre dossier de prêt en novembre et j espère que ça passera . Pour le simulateur je l ai trouve sur le site de la gazette des communes

La mesure la plus importante c'est surtout la suppression de la loi Scellier et autre LMNP.. Cela nous concerne tous étant donné les effets que ce retrait peut avoir. En retirant cette mesure, les investisseurs vont se retirer du marché et les prix vont de nouveau repartir a la baisse... C'est comme la prime a la casse pour l'automobile. C'est incroyable qu'ils aient retiré cette mesure, qui certes coute des sous, mais qui surtout permettait d'en récolter 3 fois plus derrière. Je ne pensais pas qu'ils le feraient. Sans parler du chomage que ca va engendrer dans le batiment.

je vais suivre ce post

je suis en plein dedans!! nous devrions faire l'emprunt normalment vers décembre

à voir