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Qui doit boucher le fossé devant le terrain??

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Photographe Env. 200 message Travecy (2)
Bonjour, voila nous avons deposer un permis de construire en decembre il a été accordé en fevrier.Par contre la construction n'as pas demarrer tout de suite car la ville devait boucher le fossé devant le terrain, pour que l'entreprise puisse faire un chemin d'acces!Or il nous on dit qu'il n'avait plus de sous, donc cela a été a notre charge pour pas que les travaux commence trop tard!Mais notre constructeur nous as dit d'envoyer la facture a la mairie car normalement c'est a eux de le faire!y aurais t'il un texte de loi qui le stipule, que je le joigne a ma lettre pour me faire rembourser?
merci d'avance
cdt
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Travecy (2)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 60000 message
La ville à signer un courrier pour bien préciser que c'était elle qui devait boucher le fossé ?

Ou tout cela est verbal ?
Messages : Env. 60000

 
Photographe Env. 200 message Travecy (2)
ba je ne sais pas justement!mais notre constructeur nous a dit que c'etait a eux de le faire donc je sais pas trop du coup
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Travecy (2)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Les promesses n'engagent que ceux qui y croient !!
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
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