Implantation maison/terrain : comment mesurer la distance ?

Bonjour,

Les mesures se font par rapport à l'aplomb, la pente n'est pas prise en compte.

Dans votre cas, il faut respecter 3,00 mètres et 5,00 mètres de distance entre le nu de construction et les limites séparatives.

Cordialement.

icare8637 a écrit:

Bonjour,

Les mesures se font par rapport à l'aplomb, la pente n'est pas prise en compte.

Dans votre cas, il faut respecter 3,00 mètres et 5,00 mètres de distance entre le nu de construction et les limites séparatives.

Cordialement.

Merci pour votre réponse.

C'est bien ce qu'il me semblait que la pente ne serait pas prise en compte. C'est dommage car cela fait perdre un peu de distance.

Avec une mesure fait avec les moyens du bord et sans prise en compte de la pente, je trouve 5,02m. Donc c'est vraiment limite, et ça peut très bien être moins si j'ai mal mesuré.

bonjour,

icare8637 vous dites

"Dans votre cas, il faut respecter 3,00 mètres et 5,00 mètres de distance entre le nu de construction et les limites séparatives."

je croyais qu'il fallait prendre aux débords de toit?

Salut,
Je confirme, limite par rapport au debord du toit ( point à faire attention car notifié sur mon PC justement)

BenjD a écrit:

Salut,
Je confirme, limite par rapport au debord du toit ( point à faire attention car notifié sur mon PC justement)

Bonjour,

Si c'est par rapport aux débords de toit, comment on peut le mesurer concretèment quand on est devant ça maison ?

Dans l'hypothèse où il y aurait 4.90 par ex, quel risque il y aurait ?

Salut benjD

Il te l'on notifier sur ton PC, cela a t-il modifier leur avis ou non, ou simplement avis de disant de déplacer ton implantation de maison

Notre PLU définit également un recul par rapport à la voie publique et des retraits par rapport aux limites séparatives mais les débords de toiture y sont autorisés de même que certains éléments décoratifs. Donc du coup savoir si les distances d'implantation se calculent à partir des murs ou de la limite du toit n'est pas une question qui admet une réponse unique, il faut se référer au document d'urbanisme de sa commune.

Je suis à peu près dans le même cas car l'angle de mon garage se trouve à 3.01m par rapport à la limite séparative, mais mon débord de toît se trouve lui à 2.90, j'aurais voulu savoir si cela gêne pour l'obtention du permis car il arrive vendredi à la mairie.
Ce qui me semble bizarre c'est que lors de l'instruction la DDE ma demandé de modifier des cotations de hauteur sur mon plan de masse par rapport à mon plan de coupe sur terrain, mais en aucun cas de modifier la distance entre mon garage et la limite séparative.

l'instructeur m'a dit aussi qu'il donné des avis au maire mais que seul le maire pouvait décider ou non de l'obtention du permis.
A votre avis est-il possible de s'arranger avec le maire concernant la modification de cette distance (de surcroit je connais bien le maire)?

Re,

En ce qui concerne les références à prendre pour l'implantation, elles sont précisées dans le règlement de zone et/ou de lotissement.

Les débords de toit ne sont pas systématiques, il peuvent même être obligatoires comme interdits, selon les zones.

De même le recul par rapport aux voies publiques peut être précisé, soit par rapport à la limite séparative, soit par rapport à l'axe de la voie.

Cordialement.

Dans notre cas, les débords de toits sont obligatoires. Mais rien n'est indiqué si ils doivent être pris en compte pour l'implantation de la maison par rapport à la voirie et autres terrains.

Mais concrètement, comment on peut mesurer la distance réelle et avoir une mesure fiable ?

Quel serait les risques si il y avaient 4,9m au lieu de 5m par ex ?

bonjour

quelqu'un a t-il un avis concernant mon probléme?

Re,

L'implantation d'une construction se fait d'abord sur plan, et, dans la réalité, une certaine tolérance est admise dans la mesure où il n'y a pas de tricherie manifeste, personne ne vient mesurer si l'emprise de la construction correspond strictement aux cotes théoriques du plan de masse.

Il est bien sûr évident que lorsque l'on construit en limite séparative, il n'est pas question d'empièter sur les propriétés voisines.

Si les débords de toit sont imposés, il se peut que les mesures soient à prendre à leur aplomb, si rien n'est précisé dans le règlement de zone, ce sont les règles générales de l'urbanisme qui s'appliquent.

En cas de doute, le bureau de dessin contactera les services de l'urbanisme pour se faire préciser ce point avant d'éditer les plans définitifs.

Cordialement.

icare8637 a écrit:

Re,

L'implantation d'une construction se fait d'abord sur plan, et, dans la réalité, une certaine tolérance est admise dans la mesure où il n'y a pas de tricherie manifeste, personne ne vient mesurer si l'emprise de la construction correspond strictement aux cotes théoriques du plan de masse.

Il est bien sûr évident que lorsque l'on construit en limite séparative, il n'est pas question d'empièter sur les propriétés voisines.

Si les débords de toit sont imposés, il se peut que les mesures soient à prendre à leur aplomb, si rien n'est précisé dans le règlement de zone, ce sont les règles générales de l'urbanisme qui s'appliquent.

En cas de doute, le bureau de dessin contactera les services de l'urbanisme pour se faire préciser ce point avant d'éditer les plans définitifs.

Cordialement.

Merci pour la réponse.

Bonjour,

Pour info faite bien attention aux distances avec les limites séparatives, n'hésiter pas sur le plan à vous mettre en retrait d'une dizaine de centimètre.
J'ai eu un problème de distance avec une limite séparative sur mon plan de masse (débords de toit), la DDE à donner un avis défavorable à la mairie, de surcroit c'est moi qui est fait les plans donc ça ils aiment pas trop.
Heureusement que le maire de ma commune(que je connais bien) à quand même accordé le permis mais ma notifier en prescription sur mon permis de bien me conformer au recul necèssaire avec cette limite séparatives.(je précise que j'ai redonner aussitôt un plan de masse avec les modifications)
Si cela vous arrive essayer d'en discuter avec le maire de la commune ou vous allez construire, des solutions peuvent être trouver en lui montrant que ce n'était pas délibérer de votre part.