PC non respecté?

il me semble que les batiments de france n'ont pas le droit d'imposer un materiaux, par contre ils peuvent imposer des couleurs, des styles, donc pour moi tu peu mettre du pvc !!! j'avais trouvé cette info sur le forum mais je sais plus ou !!!!

A confirmer mais moi par exemple on ne pouvais faire que menuiseries bois et en fait mon constructeur m'avait proposé des menuiseries pvc mais couleur brun !!

A verifier si c'est pareil pour toi...

Ce que tu risque de ne pas être conforme : qu'on te fasse enlever tes menuiseries pvc pour en mettre des bois (à ta charge bien évidement).

rencontre directement les abf et négocie avec eux !

merci de vos réponses,

si je les rencontre, je négocie quoi? ça veut dire qu'il faut que je redemande un permis de construire?

ne faudrait il pas que je rencontre le maire pour lui demander directement?

et surtout qui vérifie que c'est conforme ou pas?

si jamais on me dit "monsieur démonter vos menuiserie" peut on avoir le recours de dire que les autres sont en pvc donc eux d'abord?
je demande ça parce que on m'a dit que les ABF n'avait aucun recours, et aussi que comme dans le village 80% n'est pas conforme, je risquais rien?

cordialement

non si on te dit "monsieur démonter vos menuiseries" tu devras démonter tes menuiseries et tu aura X€ d'amende par jours si tu ne les démonte pas.

le fait que ton voisin ai les memes ne te regarde en rien, et surtout que tu ne connais pas le contenu de leurs PC a eux ...

Bonjour,

S'il n'y a pas co-visibilité (directe d'immeuble à projet, ou indirecte, à partir d'un 3ème point), le maire consulte l'ABF, mais ce dernier ne donne qu'un avis simple, qui ne lie pas la décision du maire.
Par contre, une prescription du PC s'analyse comme une condition de l'autorisation: le non respect entraîne les risques évoqués ci-dessus.
Il faudrait donc rencontrer le maire, non l'ABF.
@+

sujet intéressant,
deguirpo015, qu'as-tu décidé ?

Est-ce que sur le forum il y a des gens qui sont passés outre ces obligations ?

Armand je comprends bien que le voisin ne soit pas concerné puisqu'il n'avait sans doute pas les mêmes obligations mais en même je trouve difficilement acceptable que l'on impose aux autres ce que l'on ne veut surtout pas soit même (le maire et son adjoint + mairie et école attenante à l'habitation).

Pour les menuiseries en bois et peinture blanche plutôt que pvc je ne vois pas bien l'intérêt esthetique, surtout que le bois quand il n'est pas entretenu devient rapidement très moche.

salut a tous,

je vous donne des nouvelles de ce sujet. j'ai rencontré le maire qui me dit qu'il ne peut rien, et qu'il faudrait que je rencontre les ABF.
les ABF me dise que pour la toiture ça ne pose pas de problème (car autre construction dans ce cas) mais que pour les menuiseries ça doit être du bois et n'en démords pas.

j'ai quand même décidé de mettre des menuiseries pvc, car mes baies seront en pvc (et ça c'est admis par les ABF).

j'ai rencontré un avocat qui c'est pas trop quoi me dire a part que c'est très rare que l'on fasse démonter ce qui est deja monté.

je rapel que j'ai un papier des ABF qui me dit que je suis dans le périmètre mais hors champs de visibilité, je suis monté en haut du clocher et effectivement on ne voit pas ma construction. je me baserais dessus si il y a des problèmes. comme personne ne bouge de ces positions je prend le risque.

autre rappel: au pied du clocher on trouve de la rénovation en pvc!!!! alors je crois que l'on peut dire "démonter eux avant moi". les abf sont des gens borné qui n'on aucune continuité dans leur jugement, un coup oui un coup non. bref je m’arrête la

deguirpo015 a écrit:

salut a tous,

je vous donne des nouvelles de ce sujet. j'ai rencontré le maire qui me dit qu'il ne peut rien, et qu'il faudrait que je rencontre les ABF.
les ABF me dise que pour la toiture ça ne pose pas de problème (car autre construction dans ce cas) mais que pour les menuiseries ça doit être du bois et n'en démords pas.

j'ai quand même décidé de mettre des menuiseries pvc, car mes baies seront en pvc (et ça c'est admis par les ABF).

j'ai rencontré un avocat qui c'est pas trop quoi me dire a part que c'est très rare que l'on fasse démonter ce qui est deja monté.

je rapel que j'ai un papier des ABF qui me dit que je suis dans le périmètre mais hors champs de visibilité, je suis monté en haut du clocher et effectivement on ne voit pas ma construction. je me baserais dessus si il y a des problèmes. comme personne ne bouge de ces positions je prend le risque.

autre rappel: au pied du clocher on trouve de la rénovation en pvc!!!! alors je crois que l'on peut dire "démonter eux avant moi". les abf sont des gens borné qui n'on aucune continuité dans leur jugement, un coup oui un coup non. bref je m’arrête la

Bonjour,

Voilà encore qques bases :

- L'autorité compétente en matière de délivrance des permis de construire doit consulté l'ABF si le projet dans les 500m d'un Monument Historiques (article du code de l'Urba.)
- C'est l'ABF qui décide si covisibilité ou pas (appréciation de tout point du domaine public).
- Si pas de covisibilité, l'avis est réputé être simple, le maire peut le retenir, n'en retenir qu'une partie ou rien d tout dans l'arrêté de permis.
- L'avis doit être motivé par l'ABF au regard de l'atteinte porté au caractère des lieux avoisinants et non de la seule construction projetée
ce qui signifie que, légalement, l'ABF devrait définir et justifier le caractère des lieux avoisinants à préserver (jamais fait).
- Depuis 2006 ou 2007, le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme peut contester la décision de l'ABF devant le TA (rarement fait, pourtant...)
- Le Maire, en demandant dans un article une prescriptions particulière doit motiver sa décision, si l'ABF n'a pas motivé et justifié son avis, le fait simplement de préciser dans l'article "conformément à l'avis de l'ABF..." n'est pas suffisant si l'ABF elle-même ne motive pas sa décision...

Bref, légalement, vous devriez vous conformer aux prescriptions du permis.
Légalement, un recours gracieux en RAR au Maire (s'il à lacompétence en matière d'urbanisme).
Légalement, vous pouvez saisir le juge du TA pour faire anuler une prescriptions du PC si illégal (elle pourrait l'être puisque non motivé selon moi puisque les lieux avoisinants ne sont pas caractérisés par que des fenêtre bois...).

Pour les autres manières de faire, je n'en dirais pas plus (mais n'en pense pas moins non plus...)

je suis aller voir les ABF en leur montrant la lettre de leur service sur le fait que la construction était hors champs de visibilité,

je vous raconte pas la tête qu'elle a fait, bref ça première réaction a été " si vous voulait attaqué vous avez qu'a le faire" réaction bizarre je trouve

mais elle me dit que maintenant il juge que la construction est dans le champs de visibilité, trop fort de changer d'avis instantanément?

qu'elle est la valeur de la lettre que j'ai en ma possession?

comment je peut leur demander de justifier leur choix?

a vrai dire je suis perdu, j'ai envi de mettre du pvc mais si c'est pour être emmerdé c'est pas la peine.

merci

bonsoir,

Citation:

Je suis aller voir les ABF en leur montrant la lettre de leur service sur le fait que la construction était hors champs de visibilité,

je vous raconte pas la tête qu'elle a fait, bref ça première réaction a été " si vous voulait attaqué vous avez qu'a le faire" réaction bizarre je trouve

mais elle me dit que maintenant il juge que la construction est dans le champs de visibilité, trop fort de changer d'avis instantanément?

qu'elle est la valeur de la lettre que j'ai en ma possession?

"Deffrey" te l'a écrit : VA VOIR LE MAIRE et puis le maire... va falloir qu'il relise les textes s'il n'a pas compris qu'il est seul décisionnaire sur ce coup là.

"Ladenree t'as donné le reste des textes

pourquoi aller voir l'ABF alors qu'elle n'a rien à dire sur ton projet ? pas la peine d'aller la narguer !!!

tu n'as pas à lui demander de justifier ses choix : elle n'est pas concernée par ta construction !!!!

Citation:

j'ai un papier signé par le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine disant texto:

" le projet étant situé dans le périmètre de protection mais hors du champs de visibilité du monuments historique ci dessus nommé, je vous informe que l'architecte des bâtiment de France n'a pas a donner son accord".....

va voir le maire avec une photocopie de ce papier, gardes bien l'original !!

ce serait pour moi : je ferais MA construction comme je le souhaite, sans tenir compte des "avis" ABF puisque pas concerné et si vraiment ils veulent s'opposer et bien... il faudra qu'ils commencent par justifier qu'il y a co-visibilité

Bonjour, qu'avez vous fait finalement car cela m'interresse ,je suis dans un cas a peu pres similaire.
Merci