Comment remplir la répartition des logements sur l'ouverture de chantier ?

Bonjour,

Pour une ouverture de chantier, c'est le nombre de logements commencés.
Si c'est la construction d'une maison, mettre un, et mettre une croix dans la case en dessous correspondant à votre cas. Si pas d'aide, case: autres financements.
Les trois exemplaires sont à envoyer à la mairie en R/AR ou les déposer contre décharge. Il vous en reviendra 1.
@+

Rien répondu à ça nous :

Logement locatif social : -------
accession aidé(hors prêt à taux zéro) : ------
prêt à taux zéro : ----
autre financement : ------

Et c'est en 3 exemplaires pour la mairie qui doit vous en retourner un "tamponné".

ok
c'est pour une construction de maison
shon 99.28
nombre de logement commencé : 1
dont individuels : 1


répartition du nombre total....

Logement locatif social : rien
accession aidé(hors prêt à taux zéro) : rien
prêt à taux zéro : ?
autre financement : ? c'est quoi ?

mais j'ai u droit au prêt à taux zéro
faut écrire quoi des somme a la quel j'ai u droit ou juste le nombre 1


aussi le troisième exemplaire c'est le chef de chantier qui la

Bonsoir,

1ère q = 1.
2ème = C'est le maître d'ouvrage qui doit disposer -normalement- du 3ème APRES enregistrement à la mairie, sinon l'exemplaire ne vaut rien, alors qu'il doit permettre de justifier notamment, du délai de départ du chantier par rapport au PC, du délai de la construction...
@+

je sais maintenant que dans prêt à taux zéro faut écrire le chiffre 1
car j'ai u droit à 1 près à taux zéro

Bonjour,

C'est bien la réponse qui est donnée ci-dessus (Q1 = 1)
@+