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Que faire s'il refuse de me donner la maison ?

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Super bloggeur Env. 500 message Cires Les Mello (60)
bonjour à tous ,

Après m'être renseignée , je compte réservez les 5% selon les modalités légales.

Hors mon constructeur lui souhaite juste bloquer le montant correspondant au pb évoqué.

Je pense donc que le jour de la remise, celui ci risque de me refuser les clées.

Que puis je faire dans ce cas là ? Je sais que je suis (une fois de plus) dans mon droit mais lui ne l'entendra pas de cette fçaon là sauf qu'il n'est pas question qu'il me refuse les clée malgré que je consignerai les 5% restant.

La gendarmerie ou meme la police ne peuvent rien faire juridiquement puisque ça ne relève pas du pénal mais du civil.
Merci pour votre aide.
http://notre-maison-cireslesmello.blogspot.com/

remise des clées le 03 septembre 2010 ; on a emménagé le 24 septembre 2010, un pure plaisir de vivre dans notre nouvelle maison même si tout n'est pas parfait.
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir maryflew ,

Un petit huissier pourrait palier à ce genre de problème Blush

Un petit coup d'oeil sur ce post vous aidera pas mal : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-44166.php

A+
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
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Env. 700 message Metz (57)
Et quelques cousins ou beaux-frères bien balèzes pour vous assister lors de la réception

A pluche
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=58032

http://malpartou.labrute.fr

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Super bloggeur Env. 500 message Cires Les Mello (60)
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
tu commences la reception par dehors, tu fini par dedant et tu n'en sort plus.
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Super bloggeur Env. 500 message Cires Les Mello (60)
ok compris chefs Biggrin
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Super bloggeur Env. 500 message Cires Les Mello (60)
merci
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Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
au pire meme si tu arrive pas a rester dedans tu peut percer la serrure pour rentrer puisque tu est chez toi
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Env. 60000 message
lunik a écrit:au pire meme si tu arrive pas a rester dedans tu peut percer la serrure pour rentrer puisque tu est chez toi




Dans ce cas là, n'oublies pas de mettre un canon neuf.
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Super bloggeur Env. 500 message Cires Les Mello (60)
oui ouij'y ai pensé au canon mdr et on ira en troupe aussi lol
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Env. 20 message Saint André De La Roche (6)
Bonjour,

As tu une trace écrite, une convocation à la réception ?

Sinon le cst pourra toujours la transformer en "visite de chantier" et repartir avec les clefs.

+1 pour l'huissier, au moins tu auras des traces écrites si besoin, et normalement, ça devrait aider le cst à rester raisonnable.

De plus, pense à faire noter dans les réserves un délai pour les travaux que le cst doit assurer pour régler "le problème" que tu évoques.

Ce délai figurera au pv de l'huissier et le cst ne pourra pas se défausser.
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Super bloggeur Env. 500 message Cires Les Mello (60)
non pas encore il attend ma réponse pour la date de reception
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
il te faut un écrit recu en RaR qui te confirme la date et que c'est bien la reception. dit lui que c'est ta banque qui l'exige.
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Super bloggeur Env. 500 message Cires Les Mello (60)
ok ça marche. Merci pour tous ces bons conseils
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Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
tu n'a pas un gros chien aussi ?
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Super bloggeur Env. 500 message Cires Les Mello (60)
il est mort
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
lunik a écrit:au pire meme si tu arrive pas a rester dedans tu peut percer la serrure pour rentrer puisque tu est chez toi


C'est un peu risqué cette situation , surtout si maryflew n'a pas payé les 95 %

C'est quand cette reception ?

maryflew a écrit:Hors mon constructeur lui souhaite juste bloquer le montant correspondant au pb évoqué.


Le législateur a juste prévu une retenue globale des fonds et non un partiel .
Vous n'êtes pas un proffessionnel du batiment , ni expert donc vous n'êtes pas diligent pour chiffrer un prix vis à vis des reserves .

Bonne reception
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Super bloggeur Env. 500 message Cires Les Mello (60)
si les 95% sont payés. La réception fin aout debut septembre, je lui ai demandé un courrier avec AR pour me confirmer cela justement et je ferai de meme
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Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Il a payé les 95% non ?
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Super bloggeur Env. 500 message Cires Les Mello (60)
oui les 95% sont payés, mon constructeur les a touchés.
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Picto recompense Super bloggeur
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