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Reception ratée... et 5% gardés

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Bloggeur Env. 30 message Chanteloup Les Vignes (78)
Bonjour à tous.

Nous revenons de la reunion de reception, sans la maison officiellement réceptionnée.
J ai lu pas mal de sujets sur le site mais pas grand chose qui correspondent vraiment

La situation : des petites reserves (seuil de porte dont j ai parlé icihttp://www.forumconstruire.com/construire/topic-258819_st[...]9_start-15.php#3795508) et deux tremies pas d'aplomb sur qq cm (l escalier passerait qd meme mais bon)

La semaine derniere j'ai envoyé le cheque des derniers 20 % (avant les 5 derniers) et là, boulette, il manquait 5000.
Donc etablissement d'un cheque de banque de 5000 pour remettre au cdt pour que les 95% soient bien réglés.

Nous faisons le tour, il sors le pv de reception (qui n'a pas de case à cocher et qui fait etat des sommes dues au 3-7-14...!) Et là je dis que non nous n'avons pas les 5% car il y a des reserves dont nous avions parlé qq semaines avant... c'est vrai que je n'en avaus pas reparlé explicitement vendredi.
Et là "pas de cheque, pas de clefs" "on est propriétaire de qqch qye quand on l'a payé" et tout le reste habituel.

Je lui dis que nous sommes dans notre droit, on lui parle des 8jours, de consignation et tout le reste...(il faut d ailleurs l'accird du constructeur pour consigner m'a informé la cdc)

On dit "on reste" ça devient moins cordial, je reponds "non on est dans notre droit on veux les clefs"
Le cdt finit par appeler la police... qui verifie nos identités et nous demande de rester courtois (pas de violence, pas de propos negatf heureusement)

On appelle le siege qui me dit "si vous voulez faire tout dans les regles il fallait une LRAR de notre part" le pb c'est que le siege n'en fait que s'ils ont dépassés les delais donc on aura pas cette lettre !!!

De plus, il nous dit que si on veux faire des reserves, on amene le cheque, on envoie une LRAR et ils sont dans l'impossibilité d'encaisser le cheque avant 8jours... mouais je les crois sur la theorie mais en pratique je ne sais pas...

Des conseils ?
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Sympa le cst !
c'est qui ce "pro" ?
aamoi pour des conseils (vite)
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Bloggeur Env. 30 message Chanteloup Les Vignes (78)
Ajh j'oubliais les policiers n'ont pas aimé etre dérangés et nous ont dit que si le pv de reception n'etait pas signé on n'avais pas le droit d'être dans la maison Crying
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Bloggeur Env. 30 message Chanteloup Les Vignes (78)
ktouktou a écrit:Ajh j'oubliais les policiers n'ont pas aimé etre dérangés et nous ont dit que si le pv de reception n'etait pas signé on n'avais pas le droit d'être dans la maison Crying




Nous avons le pv de reception vierge... utile ou pas ? Il n'y a pas de signature à la rubrique "le professionnel"
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Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Si les 95% ont été facturés ça veut dire que la maison est réceptionnable, donc vous pouvez vous même envoyer un RAR au cst pour fixer une date.
Un chèque signé peut être encaissé, même s'il y a une date au dos ou s'il y a des réserves.

J'ai lu le PV, il y a eu 12 avenants? ce ne sont que des demandes de votre part, où le cst vous a fait payer des prestations qu'il devait assumer?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Maison LOL
ils portent bien leur nom
ca vaudrait le coup de faire un beau courrier avec copie au garant
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Membre utile Env. 900 message Haut Rhin
Le constructeur est dans l'illégalité s'il prend le chèque le jour de la réception.

Pour la réception, il faut effectivement que le constructeur soit informé par LRAR.

Et une fois donné vous pouvez dire au revoir à vos réserves...

Adhérez vite à l'AAMOI pour savoir quoi faire exactement dans votre cas, mais surtout ne lâchez rien.

Si le constructeur est convoqué par LRAR à la réception, venez avec un huissier (qui connait les droits du CCMI!). Il notera que le constructeur s'est bien présenté, s'il reste ou pas à la vue de l'huissier etc...
Vous avez alors la possibilité de réceptionner avec l'huissier seul, en faisant appel à un serrurier pour ouvrir et changer les clés. Vous établissez la liste des réserves avec le procès verbal de réception que vous envoyez au constructeur.

Si le constructeur reste et vous demande le chèque des 5%, l'huissier se fera un plaisir de le noter. S'il fait du chantage, vous pouvez lui donner le chèque, le constructeur est dans son tort. Vous lui adresserez ensuite une lettre LRAR pour récupérer le chèque, en précisant ce que le constructeur risque (je ne sais plus en détail).
Mais le mieux c'est d'avoir le soutient de l'AAMOI pour vous conseiller et défendre vos droits.
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Bloggeur Env. 30 message Chanteloup Les Vignes (78)
12 avenants 3 à 0, deux negatifs et un bt01. Le reste c'est nos demandes.

Pour l'huissier j'ai déjà lu des commentaires quiindiquaient que cela ne leur avait servi a rien alors nous nageons un peu. De plus, je sens qu il partira de suite...

Le serrurier est il obligatoire si on a déjà les clefs ?
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Membre utile Env. 2000 message
ktouktou a écrit:Le serrurier est il obligatoire si on a déjà les clefs ?


A t'on avis ?
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Bloggeur Env. 30 message Chanteloup Les Vignes (78)
tonio16 a écrit:
ktouktou a écrit:Le serrurier est il obligatoire si on a déjà les clefs ?


A t'on avis ?


Comme ca la question est stupide mais devant un huissier c'est different. il est peut etre preferable de ne pas montrer qu on a les clefs et de faire les choses selon la procedure...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Heu...
si vous avez les clé, pourquoi vous etes pas dedans??
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Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret
Oui, je ne comprend pas bien là, vous avez les clef, vous avez le PV de réception qui est signé de votre constructeur, vous n'avez qu'à le signer, mettre la liste de réserve et renvoyer par LRAR, consigner les 5% et vous voilà chez vous.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
ktouktou a écrit:Ajh j'oubliais les policiers n'ont pas aimé etre dérangés et nous ont dit que si le pv de reception n'etait pas signé on n'avais pas le droit d'être dans la maison Crying

... dans l'histoire, ce fait mériterais d'être aussi soulevé....
Que la police ne soit pas au courant de tous les droits, pourquoi pas, mais qu'il avance des idioties, c'est grave.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Bloggeur Env. 30 message Chanteloup Les Vignes (78)
Mais concrètement, ce qui m'inquiète c'est pour recuperer le certificat pour la RT 2012 et l'etude thermique et surement d autres documents...
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Membre utile Env. 900 message Haut Rhin
Ajoutez cela aux réserves !

Disposez-vous des clés de chantier ou des clés définitives ? Pour nous, le constructeur a changé le barillet lorsque la réception était terminée et nous a remis les clés définitives.

Un huissier est intéressant pour avoir une preuve du comportement du constructeur (chantage aux clés...) et cela aura du poids face au constructeur dans vos démarches et si vous deviez aller en justice.
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Bloggeur Env. 30 message Chanteloup Les Vignes (78)
Courrier envoyé aujourd'hui avec le pv de reception.

Dans le texte de loi il est ecrit "la remise des clefs consécutive a la reception"
Existe-t-il un document a signer entre les deux parties (hors pv) lors de la remise des clefs ?

Rdv demain avec le cdt et son responsable...
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Bloggeur Env. 30 message Chanteloup Les Vignes (78)
Je viens vous donner des nouvelles et vous remercier de vos conseils.

Pour faire simple nous avions bricolé des clefs de chantier. La "reception" s'est passé le mardi et le Jeudi nous avons eu des nouvelles de notre cdt comme quoi la maison n'etait pas a nous car les pv n'etaient pas en 5 exemplaires...

Celui ci nous a dit qu'il passerait avec son responsable le vendredi et qu'il changerait les barillets. Le vendredi les pv ont été reçus par le constructeur et avons changé les barillets. Il n'est jamais venu...

Aujourd'hui je viens d'avoir notre cdt, nous devrions recevoir l'accord du constructeur pour la consignation et il attends le rapport d'expertise pour voir ce que nousferons...

Et entre temps nous avons adhéré à l'AAMOI...
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Membre utile Env. 900 message Haut Rhin
Bravo ! Vous avez prononcé le réception et changé les barillets, c'était LA solution (conseillée également par l'AAMOI je pense).

Le constructeur n'a plus trop le choix que se plier à la règlementation, surtout avec l'AAMOI en plus derrière

Précision, la construction appartient bien au maitre de l'ouvrage mais le constructeur en a la garde (responsabilité) tant que la réception n'est pas prononcée.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Finalement, ca se fini plutot bien
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
JM_68 a écrit:Bravo ! Vous avez prononcé le réception et changé les barillets, c'était LA solution (conseillée également par l'AAMOI je pense).

Le constructeur n'a plus trop le choix que se plier à la règlementation, surtout avec l'AAMOI en plus derrière

Précision, la construction appartient bien au maitre de l'ouvrage mais le constructeur en a la garde (responsabilité) tant que la réception n'est pas prononcée.


J ajouterais : art 552 du code civil
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