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Declaration prealable de travaux abri de jardin

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Env. 30 message Saint Paul De Jarrat (9)
Bonjour a tous,

Voila aujourd'hui j'ai reçu de ma chère mairie le retour de ma déclaration de travaux pour un abri de jardin dans un lotissement récent.La déclaration préalable a été déposer le 28 juillet 2010 et je viens de la recevoir aujourd'hui le 03 septembre 2010 et ils s'opposent à la construction car la hauteur du toit la plus haute normalement aurai du faire 2.50m max , mais ma hauteur la plus haute fait 2.70m ils s'opposent à cause de ça sur plan.

Mais la déclaration a été déposer le 28 juillet 2010 et je les reçus aujourd'hui le 3 septembre 2010 alors que je crois que le maximum que j'aurai du recevoir ma déclaration au plus tard aurait du être le 28 aout 2010 et non 5 jours après .

Dois je refaire une déclaration conforme avec un la hauteur la plus haute à 2.50 alors que j'allais faire 2.50m en réel mais c est vrai je n ai pas fait attention sur le plan ou puis je faire ma construction librement puisqu'ils ont dépasser les 1 mois de délai.

Merci pour votre aide..
http://www.cliic.com/invitation/f98ffde7e5c0bbd446c056d0c3361a0e
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Messages : Env. 30
De : Saint Paul De Jarrat (9)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Quelle est la date de l'accusé de réception du dépôt de votre dossier? Le 28/07?
Si oui, l'absence de réponse le 28/08 (notamment de refus, en R/AR) en fait une DP tacite -donc accord.
Les travaux peuvent être exécutés, la non opposition à DP ne pouvant faire l'objet d'un retrait (art L 424-5 du CU).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 30 message Saint Paul De Jarrat (9)
J'ai le récépissé de dépôt d'une déclaration préalable de la mairie datée du 28 juillet 2010 et sur l'enveloppe il y a marquer le 01 septembre 2010 et puis après j'ai un arrêter de la mairie d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune signer et datée par l'adjoint déléguée du 25 aout 2010 mais lettre reçu aujourd'hui.
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Messages : Env. 30
De : Saint Paul De Jarrat (9)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Type d'envoi: courrier simple? opposition nulle. R/AR? date à prendre en considération: date de réception. Donc DP tacite, donc accord.
Il faudra bien qu'un jour les services administratifs prennent conscience du nouveau formalisme en matière d'urbanisme. Toujours dire amen à leur façon de procéder ne leur rend pas service!!.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 30 message Saint Paul De Jarrat (9)
Excuse moi du retard , je t en remercie de ta réponse .

Sinon demain matin je vais allez voir le maire....

On va discuter entre personnes civilisés.
http://www.cliic.com/invitation/f98ffde7e5c0bbd446c056d0c3361a0e
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Messages : Env. 30
De : Saint Paul De Jarrat (9)
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En cache depuis le mardi 06 octobre 2026 à 06h35
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