Retour
Menu utilisateur
Menu

Taxe Raccordement à l'Egout

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.912 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Photographe Env. 2000 message Isere
Bonjour,

Voilà je viens de recevoir la facture de la taxe de raccordement à l'égout. (nous venons de commencer la construction, permis accepté en Mai. Nous l'avons eu avec la facture d'ouverture du compteur d'eau).

Par contre elle est payable de suite. Je pensais qu'elle étais à payer en même temps que la TLE.

Pourriez vous me confirmer ou infirmer ?


Merci
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Bonjour,
non, dans mes souvenirs, la taxe "égout" est payable tout de suite. Blush
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 70 message Vaucluse
Nous nous l'avons reçu car nous l'avions demandé... (et ce n'était pas en même temps que le compteur d'eau qui a été posé il y a déjà 5 mois...) car nous en sommes à la fin du chantier. Cela va faire un mois que nous l'avons et on compte la payé juste avant de faire les raccordements. Le mieux je pense est de leur téléphoné et de leur demander quels délais vous avez (il me semble qu'il faut obligatoirement la payé avant de faire les raccordements mais peut être que je me trompe... ).
Dans tous les cas, il faut la payer avant la "mise en service" de votre maison et non pas en même temps que la TLE.
Messages : Env. 70
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 13 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Orleix (65)
C'est exact la taxe de raccordement est a payer tout de suite, la TLE sera payée plus tard en même temps que la TDCAUE et la TDENS!

Depuis le 10mars 2010, si la TLE est > 305€, le 1er versement de la TLE c'est 12mois après la date d'obtention du PC et le second au maximum 24mois après la date d'obtention du PC.
Le montant de la TLE est fixée par la DGI et elle est calcule en fonction du nb de m² de SHON

de 0 à 80m² = 381€ /m² de shon
de 81 à 170m² = 557€ /m² de shon

Exemple une maison de 105m² = 80*381+25*557 = 44405
on applique le poucentage (1à5%) de la région concerné (ex 2%)
la TLE = 44405*2/100=888.10€, à payer donc en deux puisque la TLE est >305€
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Orleix (65)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mardi 26 mars 2024 à 02h52
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir