Terrain en remblais + déchets ... Quels recours ?

c'est la faute des voisins mais je pense que tu peux avoir un recours
c'est normalement au vendeur de nettoyer

Merci pour ta réponse becerapa.

A priori le terrain est dit "pollué", donc je ne sais pas jusqu'ou cela peut aller ...

Je ne pense pas que ce sont les voisins qui ont pu tout mettre ( grand poteau béton éléctrique, jouet en plastique, pneus de camionnette ....)

si ca va jusque la c'est sur que tu as un recours contre le vendeur
mais ca va etre long a moins que ton cst fasse le nettoyage a l'amiable
procedure expert jugement etc
prepare toi a etre zen ! courage et fonce chez un avocat

Que dit l'étude de sol.
De toute façon, puisque que c'est un lotisseur donc un vendeur professionel, il y a un recours pour vice caché.

Il n'y a pas eu d'étude de sol, toutes les autres parcelles sont en très bon état. et d'apparence la mienne aussi ...

J'ai fait confiance au lotisseur aie ! aie ! aie !

Meme mon constructeur qui a construit dans ce même lotissement (sur un terrain sain donc) n'a même pas eu de soupçcon.

(On a signé un CCMI et apparement, vu que l'on est tombé sur bcp de remblais, le surplus des fondations est pour lui donc cela est encore une autre histoire, mais c'est pour démontrer qu'il ne s'en doutait pas du tout)

Donc constat par huissier, j'espère juste que j'aurais un recours en ma faveur car il est hors de question que ma famille et moi vivions sur une déchetterie !

gloups, je craint que le terrain pour ta maison ait servi de zone de dépot des déchets de construction pour travailler proprement ailleurs...
ça arrive que les constructeurs "entreposent" leur déchets d'emballage et de casse, à un endroit précis d'une zone, afin de travailler proprement sur leurs autres construction. mais normalement, après, ils l'enlèvent!
là, le lotisseur était forcément au courant ouisqu'il visite régulièrement les chantier, le nier ne serait pas bon pour lui.

Bonne journée.

Oui effectivement mais il y a également des déchets qui n'ont rien à voir avec de la construction donc bon ...

Oui je pense qu'il devait être au courant ne serait ce que par les travaux de voirie, ils ont dû s'en rendre compte ...

Mais bon que peut statuer la justice sur un cas comme le mien ... cela je ne le sais pas ...

Et puis ces gens là doivent être bien protéger et ont plus de moyens de pression qu'un petit particulier.

Mais je ne vais pas me laisser faire, c'est surtout pour ma femme étant enceinte je ne veux pas que cette affaire la fasse devenir anxieuse.

re,

tu fais donc constater par huissier, il va te donner la procédure à suivre, référé, mise en demeure ou plainte, photos à l'appuis surtout.Mais ne prends pas pour l'attaquer, des photos des autres déchets style jouets d'enfants... tu peux prendre plein de photos, mais pour attaquer ton lotisseur, ne prends que celle qui le concerne: les dechets de chantier mélangés à la terre: tuiles cassées, amas de palettes, sacs de ciments...

Bon courage.

Bonjour
Manifestement le promoteur à une obligation de conseil et d'information .Il est responsable de la qualité conforme du bien vendu.Il y a dole et donc possibilité d'un recours en justice en référé allant jusqu'à l'annulation de la vente.
Bon courage.

Merci pour vos réponses.

C'est ce que l'on pense aussi et également les personnes consultées.

Dans l'absolu aujourd'hui nous souhaiterions l'annulation de la vente mais cela ce n'est pas nous qui le décidons et ce malgré que nous avions déjà fait beaucoup de projets, une location près du terrain, tout le projet et travaux de terrassement avec le constructeur ....

Ce que j'espère c'est que nous allons pas nous retrouver dans une impasse (surtout pour ma petite famille).

Il est inadmissible qu'un professionnel puisse vendre un terrain dans un état pareil et au delà de de tout le sentiment de s'être fait "avoir".

Toutes ces démarches, ces coups de téléphone, ces rendez-vous, tout ce temps passé, tout tombe à l'eau !

J'espère que l'on nous donnera raison et que ce genre de ventes ne soient plus pratiquées par des lotisseur qui ne cherchent qu'à s'enrichir.

C 'est un projet de vie qui tourne au cauchemar, c'est consternant.

Puisque le PC est obtenu , les travaux pourront continuer.
Il faut faire faire une étude de sol et une étude complémentaire pour la pollution.
Après c'est au constructeur de se retourner contre le lotisseur.
Mais toi, tu dois mettre la pression sur ton constructeur ( il aurait dù demander une étude de sol) et lui signaler que les délais courent toujours.

Ok pour le constructeur, mais la responsabilité du lotisseur est fortement engagée.

Cela a été la douche froide pour nous et puis tout le terrain est comme ca, donc il faudrrait tout retourner pour enlever tout le remblais (pour l'instant 1m75 a l'arriere de la maison et toujours pas trouvé la terre...) puis remmetre de la bonne terre et enlever les déchets et détritus ... c'est un boulot colossal !

Non moi je veux essayer d'annuler la vente pour tromperie ...

Un boulot colossal, il ne faut pas exagérer...
De toute façon, le lotisseur va être obligé de dépolluer avec des prélèvements dans la nappe phréatique , les cours d'eau avoisinnants etc..
La mairie est elle au courant?

En cas d'acquisition d'un terrain pollué, l'acheteur dispose de divers moyens contractuels de droit commun, pour fonder une action en justice visant à obtenir la réparation du préjudice qu'il subirait du fait de la découverte d'une pollution du site. De ce fait, l'acheteur peut faire peser sur le vendeur les risques liés à la pollution du site.


Tout d'abord, la garantie contractuelle des vices cachés (article 1641 du Code civil) permet à l'acquéreur d'obtenir la résolution du contrat, ou une diminution du prix de vente, si les vices constatés dans un bref délai, affectent gravement l'usage du terrain auquel il était destiné.


L'acquéreur peut d'autre part, invoquer la nullité du contrat sur le fondement du non-respect par le vendeur de son obligation générale d'information (articles 1134 et 1135 du Code civil) ou de ses obligations de droit commun contractuel de loyauté et de bonne foi.

Très bien merci pour tous vos renseignements et vos conseils jpaul.

On espère que cette affaire va se régler le plus rapidement possible.

Cordialement