Le processus de labellisation (BBC et autres)

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Quand ?

L’étude thermique réglementaire

Il est primordial, lorsque l’on a comme objectif d’atteindre une labellisation performance, de faire étudier par un bureau d’étude thermique les choix techniques le plus tôt possible dans le projet (idéalement avant la demande de permis de construire) afin de pouvoir, si nécessaire, effectuer des modifications. L’étude thermique étant impérative dans le processus, rien ne sert d’attendre!

Le processus de labellisation

Lorsque la performance du projet est validée conforme au label visé, le permis de construire réceptionné il est temps de lancer la démarche de labellisation auprès d’un organisme certificateur. Dans le cas d’une construction à usage d’habitation (hors construction collective, tertiaire, professionnelle ...) ce certificateur est Promotelec.

Le cahier des prescriptions de l’organisme indique une date maximum de dépôt du dossier qui est le début du lot «isolation des sols».

Qui ?

Le bureau d’étude sera un acteur fort de votre projet, son choix est important. Un grand nombre de bureau d’étude existe mais celui ci doit :

• Utiliser un logiciel utilisant la méthode de calcul Th-C-E
• Etre capable de vous fournir un rapport d’étude standardisé ET le fichier .xml de l’étude (pièces demandées par Promotelec)
• Vous fournir des conseils d’optimisation de vos choix techniques si non atteinte du label souhaité.

Comment ?

Le processus de labellisation d’une maison individuelle auprès de promotelec se réalise en ligne à l’adresse suivante:

http://www.labelperformance.promotelec.com

Après avoir créé un compte, vous pouvez renseigner votre projet (si votre bureau d’étude thermique n’est pas renseigné dans la base il faudra le renseigner entièrement).

Une fois les informations administratives renseignées, une page vous permettra d’envoyer vos documents (Etude thermique, .xml et plans).

Il ne vous restera plus qu’à régler les frais demandé (470€ TTC) afin de lancer «officiellement» votre démarche.

Un justificatif, validant la réception administrative de votre dossier, vous sera envoyé rapidement et vous permettra de justifier auprès de votre banque notamment le début de votre démarche de labellisation.

Un technicien de l’organisme certificateur se déplacera à la fin du chantier afin de contrôler le respect des choix techniques utilisés dans l’étude thermique.

Etudes à réaliser pour l’obtention du label

• Une étude thermique validant la performance et les choix techniques selon le cahier des prescriptions techniques d’Effinergie, par un bureau d’étude thermique (Code APE: 7112B)
• Un test d’étanchéité à l’air conforme à la valeur limite du label.

Test d'étancheité à l'air

Ces 2 prestations ne peuvent être effectuées par la même société pour des raisons d’indépendance.

Plus d'infos sur le test d'infiltrométrie sur notre guide spécial : Supprimer les fuites d’air grâce au test d’infiltrométrie

Les contraintes

La labellisation performance utilisant le moteur de calcul réglementaire RT2005, un déphasage important existe entre le moteur de calcul et les solutions innovantes pouvant être utilisées dans l’habitat basse consommations (ECS Thermodynamique, Poêle bouilleur, VMC Double flux avec mini-PAC, ...). 

Certains avenants (dit « Titre V ») à la réglementation thermique ont été rajouté afin de permettre au bureau d’étude de simuler une partie de ces systèmes. Cependant, de nombreux projet, bien que très performants, peuvent ne pas être labellisés... Renseignez-vous auprès de votre bureau d’étude thermique sur la viabilité réglementaire des produits utilisés.

Outre les techniques, les matériaux utilisés doivent être conformes au cahier des prescriptions Promotelec et nous conseillons fortement l’utilisation de matériaux munis d’un certificat Acermi, sous peine d’une dégradation obligatoire des performances annoncées de 20%.

Depuis mi-juin un accord a été signé entre Promotelec et le RFCP (Réseau français de la construction en paille*) permettant la labellisation des maisons paille qui était jusqu’alors mis à l’écart de toute possibilité de labellisation...

Cet article a été rédigé par :
Keeplanet - Bureau d’étude thermique
Keeplanet travaille dans toute la France sur plan. Plus d'informations : http://www.etudes-thermique.info