Pb de surface non conforme

Je ne veux pas te sapper le moral, mais au debut des travaux, tu as surement du signer ou valider les plans?...

hors s'il y a bien une erreur sur la surface, les cotes elles, sont bien les bonnes...

hum a mon avis c'est pas le constructeur qui faut voire
car les cotes si elles sont respectes 'apres ton plan,
c'est elles les plus importantes (pas la surface ce n'est qu'une indication)donc si tu retrouves tes cotes comme indiques sur le plan ( -+5%) tu pourras rien faire sauf si tu as porte ou fenetre ou cloison mal positionner la tu peu gagner
mais la je sais pas trop

tony2003 a écrit:

hum a mon avis c'est pas le constructeur qui faut voire
car les cotes si elles sont respectes 'apres ton plan,
c'est elles les plus importantes (pas la surface ce n'est qu'une indication)donc si tu retrouves tes cotes comme indiques sur le plan ( -+5%) tu pourras rien faire sauf si tu as porte ou fenetre ou cloison mal positionner la tu peu gagner
mais la je sais pas trop

Oui sauf qu'avec les plans nous avons aussi signé un tableau de surface avec SHOB / SHON / etc... et il s'avère que la surface du salon (donc contractuelle, au même titre que les côtes) est fausse.

Merci de nous dire quels textes précises que les côtes sont plus importantes que la sruface, qui n'est qu'une indication.

Lors de l'élaboration des plans, nous n'avons jamais demandé de côtes précises mais des surfances : nous avons demandé un salon d'environ 20m2 et le constructeur nous a proposé un plan sur lequel il est indiqué que la salon faisait 20m2 (donc nous avons signé car l'offre du constructeur répondait à notre demande)...
Je ne pense pas que nous aurions dû vérifier la méthode de calcul (normalement largeur x longueur de la pièce) utilisée, surtout sachant que les plans sont faits par ordinateur.

Par ailleurs, le fait de signer un document, n'implique obligatoirement que l'on accepte les erreurs (que nous n'avons pas à vérifier : cf. point précédent) qui se trouvent sur ce document...

On attend l'avis de l'AAMOI avant d'aller plus loin de toutes façons.

2 précautions valent mieux qu'une et cela servira pour les autres : tout verifier bien sûr !!!!
Un commercial m'avait "vendu" aussi une sam/salon de 50m2 quand moi je n'en trouvai que 40 !!!! La tête qu'il a fait quand je lui ai montré l'erreur d'abord j'y crois pas puis : comment je vais annoncer ça au client à qui j'ai vendu la maison !!!!!
Un plan c'est avant tout des côtes : les surfaces sont données à titre indicatif !!

Lizou a écrit:

2 précautions valent mieux qu'une et cela servira pour les autres : tout verifier bien sûr !!!!
Un commercial m'avait "vendu" aussi une sam/salon de 50m2 quand moi je n'en trouvai que 40 !!!! La tête qu'il a fait quand je lui ai montré l'erreur d'abord j'y crois pas puis : comment je vais annoncer ça au client à qui j'ai vendu la maison !!!!!
Un plan c'est avant tout des côtes : les surfaces sont données à titre indicatif !!

Merci de nous dire quels textes précises que les côtes sont plus importantes que la sruface, qui n'est qu'une indication.

Perso j'ai tout recalculé...au cm2 près...
Vu que tu n'as de séparation entre le salon et le hall (même si c'est un peu l'*******) on peut pas lui reprocher d'avoir fait qu'une pièce à cet endroit vu que pour moi sans séparation il n'y a qu'une pièce...après si tu as une pièce hall de 6m2 et un salon de 20m2 dans le salon des surface là OK mais sinon...ça va être dur.

Skau

Skauda a écrit:

Perso j'ai tout recalculé...au cm2 près...
Vu que tu n'as de séparation entre le salon et le hall (même si c'est un peu l'*******) on peut pas lui reprocher d'avoir fait qu'une pièce à cet endroit vu que pour moi sans séparation il n'y a qu'une pièce...après si tu as une pièce hall de 6m2 et un salon de 20m2 dans le salon des surface là OK mais sinon...ça va être dur.

Skau

Voici le seul plan signé de notre part (pour le PC) :


Donc :
- pas de côte pour la longueur du salon de précisé (uniquement une côte de largeur de la maison)...
- bien une séparation "virtuelle" salon/hall car il y a une surface d'indiquée pour le hall

Le fait de dire que le salon et le hall sont une même pièce nous parait peu crédible...

Enfin, nous attendons de voir un texte officiel précisant la valeur contractuelle des côtes et des superficies...

Ce n'est pas mon habitude mais je vais être assez sèche

Cela me parait osé de tout mettre sur le dos du constructeur.

Tu as quand même un plan précis avec des côtes qui sont 3m91x3m76=14.70m². Certes, dans les 20.71m² le constructeur doit inclure une partie de l'entrée.

Mais si tu pensais que ton salon faisait 20m² alors comment as-tu pu trouver normal que ton entrée + WC + degt + placard n'en fassent que 8.69m², alors qu'à vue d'oeil cela représente la même surface que le salon ?
Et cela ne t'a pas semblé bizarre que ton salon puisse faire 20m² alors qu'il est moitié moins que ton coin Repas qui en fait 24.85m² ?
Soyons sérieux.

Tu peux demander au constructeur de pousser les cloisons mais des dommages et intérêts

Désolé Harry mais je crois que cela va être très dur de montrer une faute du constructeur.

sinon je ne pense qu'il existe de texte ...

LA surface globale est - elle celle dde ton contrat

EX : 90 m2 habitables

Caldhera a écrit:

Ce n'est pas mon habitude mais je vais être assez sèche

Cela me parait osé de tout mettre sur le dos du constructeur.

Tu as quand même un plan précis avec des côtes qui sont 3m91x3m76=14.70m². Certes, dans les 20.71m² le constructeur doit inclure une partie de l'entrée.

Mais si tu pensais que ton salon faisait 20m² alors comment as-tu pu trouver normal que ton entrée + WC + degt + placard n'en fassent que 8.69m², alors qu'à vue d'oeil cela représente la même surface que le salon ?
Et cela ne t'a pas semblé bizarre que ton salon puisse faire 20m² alors qu'il est moitié moins que ton coin Repas qui en fait 24.85m² ?
Soyons sérieux.

Tu peux demander au constructeur de pousser les cloisons mais des dommages et intérêts

Tout d'abord si l'on ose mettre çà sur le dos du constructeur, c'est qu'il le mérite
Plus sérieusement, nous rencontrons énormément de problèmes avec lui (juridiques, techniques...) dont certains assez grave, et nous allons d'ailleurs devoir faire une expertise trés prochainement (pour des problèmes que même quelqu'un n'y connaissant rien en bâtiment pourrait voir : fenêtres posées en applique plutôt qu'en tableau, ou un jour de 2cm entre une fenêtre et le mur pas droit, par exemple).

Enfin sans tomber dans la parano, nous n'arrivons pas trouver d'explication plausible à cette "erreur", ca nous parait donc suspect...

Ceci étant dit, Caldhera :
- sur le plan signé (le 2eme posté), il n'y a pas de côte pour la largeur du salon donc difficile, sans chercher à trouver le problème (comme tous les intervenants le font sur ce post), de voir le problème
- quand on a eu les plans (tout allait bien à l'époque, nous n'avions eu affaire qu'avec le commercial...), on était en confiance et on n'a pas cherché quelles erreurs le constructeur aurait pu faire et on a pas non plus fait des calculs (comme WC, entrée + degt + placard plus grand que... etc) pour voir s'il y avait un problème...
- nous avons demandé d'avoir un salon de 20/21 m2, et pas "une pièce de 3m91x3m76", donc quand on voit sur le plan et sur la page descriptif des surfaces, Salon : 20.71 m2 et bien, on signe...
- de nombreuses personnes, dont des professionnels (vérifimmo, des peintres, des carreleurs, et tous les intervenants qui ont travaillé sur la chantier...) ont vu ces plans et personne n'a rien remarqué (écart salon/coin repas par exemple) : quand on ne cherche pas d'erreur, souvent on en trouve pas...
- c'est facile de dire, maintenant, alors que c'est moi qui montre le problème, de dire "Ca t'a pas semblé bizarre... Soyons sérieux... etc"
- concernant l'écart entre le salon et le coin, il faut savoir que le plan signé, est imprimé sur du A3 et fait que 30% de la feuille (avec un pli au milieu...), donc pas évident de voir cet écart qui effectivement, maintenant, semble bizarre (et encore, tout le monde n'a pas un compa dans l'oeil...)
- il y a bien une surface Hall et une surface Salon, pourquoi le constructeur a t'il affecté (délibérément ?) une partie de la surface du Hall (tout de même 6m2 !) au salon ???
- ce n'est pas parceque nous avons signé un document, que nous sommes d'accord avec son contenu, si ce dernier ne respecte les lois (clauses abusives de notre contrat par exemple) et/ou contient des erreurs (que même des professionnels ne voient pas...)

Pour labricotier (surface globale) , je regarde çà...

Nous en parlerons à l'expert demain pour avoir son avis...

labricotier a écrit:

LA surface globale est - elle celle dde ton contrat

EX : 90 m2 habitables

Rien concernant la surface dans le contrat.
Le seul document (celui donné lors de la demande du PC), signé, indiquant les surfaces est celui-ci :


Nous avons eu ensuite un autre document (fait avec un ordinateur), sur lequel les surfaces avaient changées quelques peu (par exemple : salon 19.60 -> 20.76, rangement 1.24 -> 1.08).

harry25 a écrit:

Caldhera a écrit:

Ce n'est pas mon habitude mais je vais être assez sèche

Cela me parait osé de tout mettre sur le dos du constructeur.

Tu as quand même un plan précis avec des côtes qui sont 3m91x3m76=14.70m². Certes, dans les 20.71m² le constructeur doit inclure une partie de l'entrée.

Mais si tu pensais que ton salon faisait 20m² alors comment as-tu pu trouver normal que ton entrée + WC + degt + placard n'en fassent que 8.69m², alors qu'à vue d'oeil cela représente la même surface que le salon ?
Et cela ne t'a pas semblé bizarre que ton salon puisse faire 20m² alors qu'il est moitié moins que ton coin Repas qui en fait 24.85m² ?
Soyons sérieux.

Tu peux demander au constructeur de pousser les cloisons mais des dommages et intérêts

Tout d'abord si l'on ose mettre çà sur le dos du constructeur, c'est qu'il le mérite
Plus sérieusement, nous rencontrons énormément de problèmes avec lui (juridiques, techniques...) dont certains assez grave, et nous allons d'ailleurs devoir faire une expertise trés prochainement (pour des problèmes que même quelqu'un n'y connaissant rien en bâtiment pourrait voir : fenêtres posées en applique plutôt qu'en tableau, ou un jour de 2cm entre une fenêtre et le mur pas droit, par exemple).

Enfin sans tomber dans la parano, nous n'arrivons pas trouver d'explication plausible à cette "erreur", ca nous parait donc suspect...

Ceci étant dit, Caldhera :
- sur le plan signé (le 2eme posté), il n'y a pas de côte pour la largeur du salon donc difficile, sans chercher à trouver le problème (comme tous les intervenants le font sur ce post), de voir le problème
- quand on a eu les plans (tout allait bien à l'époque, nous n'avions eu affaire qu'avec le commercial...), on était en confiance et on n'a pas cherché quelles erreurs le constructeur aurait pu faire et on a pas non plus fait des calculs (comme WC, entrée + degt + placard plus grand que... etc) pour voir s'il y avait un problème...
- nous avons demandé d'avoir un salon de 20/21 m2, et pas "une pièce de 3m91x3m76", donc quand on voit sur le plan et sur la page descriptif des surfaces, Salon : 20.71 m2 et bien, on signe...
- de nombreuses personnes, dont des professionnels (vérifimmo, des peintres, des carreleurs, et tous les intervenants qui ont travaillé sur la chantier...) ont vu ces plans et personne n'a rien remarqué (écart salon/coin repas par exemple) : quand on ne cherche pas d'erreur, souvent on en trouve pas...
- c'est facile de dire, maintenant, alors que c'est moi qui montre le problème, de dire "Ca t'a pas semblé bizarre... Soyons sérieux... etc"
- concernant l'écart entre le salon et le coin, il faut savoir que le plan signé, est imprimé sur du A3 et fait que 30% de la feuille (avec un pli au milieu...), donc pas évident de voir cet écart qui effectivement, maintenant, semble bizarre (et encore, tout le monde n'a pas un compa dans l'oeil...)
- il y a bien une surface Hall et une surface Salon, pourquoi le constructeur a t'il affecté (délibérément ?) une partie de la surface du Hall (tout de même 6m2 !) au salon ???
- ce n'est pas parceque nous avons signé un document, que nous sommes d'accord avec son contenu, si ce dernier ne respecte les lois (clauses abusives de notre contrat par exemple) et/ou contient des erreurs (que même des professionnels ne voient pas...)

Pour labricotier (surface globale) , je regarde çà...

Nous en parlerons à l'expert demain pour avoir son avis...

Comme disais labricotier
c'est la surface totale qui compte
car si tu fait les additions des surfaces auquels tu n'as pas
ca va etre chaud pour les impots (fonciers et locaux)car tu vas payer 20m2 et pas 14m2de ta salle a manger (faut regarder dans le papier des surfaces) que tu as signe
donc fait bien rectifier cette erreur la s'il y a

La surface de la maison en général, et des pièces, est considérée comme un élément déterminant du choix du particulier. Il suffit d'aller dans une agence immobilière pour savoir comment ils vantent les surface des séjours et autres pièces
Personne ne parle en cote des pièces.
Il faudra bien évidemment voir avec le total habitable, mais il y a bien un vice du consentement qui nous semble indemnisable. Le permis doit être modifié également pour des questions fiscales si le total a été fait avec cette surface.

aamoi a écrit:

La surface de la maison en général, et des pièces, est considérée comme un élément déterminant du choix du particulier. Il suffit d'aller dans une agence immobilière pour savoir comment ils vantent les surface des séjours et autres pièces
Personne ne parle en cote des pièces.
Il faudra bien évidemment voir avec le total habitable, mais il y a bien un vice du consentement qui nous semble indemnisable. Le permis doit être modifié également pour des questions fiscales si le total a été fait avec cette surface.

Je rajouterai ceci (qui vient de tomber sur le forum de l'AAMOI) :

CCH (code de la construction et de l'habitation) R231-3:
" En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit
ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint le plan de la
construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol, les
coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de
chacune des pièces, des dégagements et des dépendances. Le plan
indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la
notice prévue à l'article R. 231-4 et les éléments d'équipement
intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à
l'utilisation et à l'habitation de l'immeuble.
Un dessin d'une perspective de l'immeuble est joint au plan."

La surface des pièces est donc contractuelle (et pas que ça !)

Je suis d'accord avec vous tous mais à regarder le plan d'Harry, tout cela me semble être question d'interprétation : les limites du salon avec l'entrée...

Ce n'est pas la première fois que je vois des constructeurs calculer ainsi la surface du salon et par rapport à mon expérience, c'est même monnaie courante. C'est sur, ça évite de faire ressortir des dégagements et couloir de 10 à 15m² !!! D'autant que, dans ce cas-ci, la place située en haut de l'entrée est très large et pourrait tout à fait s'intégrer dans un salon en L (pas très fonctionnel mais ca c'est une autre histoire).

Harry, je sépare bien tes problèmes juridiques d'avec ce problème de surface. Si tu as soucis et malfaçons avec le constructeur, c'est autre chose qu'il ne faut pas laisser passer.

Sinon, c'est vrai que je suis souvent plongée dans les plans alors je vois ça autrement.

ceic dit harry
suis allé voir ce constructeur un samedi apres midi

pas de commercial , juste la secrétaire qui nous a expliqué qu'on venait la faire ch*er pour rien.

nous a recu comme des chiens , et n'a pas pris la peine de prendre nos coordonnées.

Caldhera a écrit:

Je suis d'accord avec vous tous mais à regarder le plan d'Harry, tout cela me semble être question d'interprétation : les limites du salon avec l'entrée...

Ce n'est pas la première fois que je vois des constructeurs calculer ainsi la surface du salon et par rapport à mon expérience, c'est même monnaie courante. C'est sur, ça évite de faire ressortir des dégagements et couloir de 10 à 15m² !!! D'autant que, dans ce cas-ci, la place située en haut de l'entrée est très large et pourrait tout à fait s'intégrer dans un salon en L (pas très fonctionnel mais ca c'est une autre histoire).

Harry, je sépare bien tes problèmes juridiques d'avec ce problème de surface. Si tu as soucis et malfaçons avec le constructeur, c'est autre chose qu'il ne faut pas laisser passer.

Sinon, c'est vrai que je suis souvent plongée dans les plans alors je vois ça autrement.

Pour info, j'avais rendez-vous avec un expert (agréé tribunal donc a priori sérieux et impartial) ce soir pour des pbs de malfaçons que notre constructeur trouvent "normales" et je lui ai parlé et montré le problème de surface.
Selon lui, il y a à l'évidence une erreur de la part du constructeur (non vérification des plans), voir même tromperie (hélas c'est improuvable) étant donné l'indication Hall sur une surface pourtant affectée au salon (sur la premiere version du plan) et manque de pointillés pour indiquer les limites de surface de pièces non clauses.
Selon lui, le constructeur étant un professionnel, nous n'avions effectivement pas à vérifier les calculs/côtes des plans, mais uniquement les chiffres des surfaces que nous avions demandées (salon : environ 20m2, par exemple).
Il m'a dit que j'avais bien fait de demander un dédommagement car il y a un réel préjudice et qu'il faut demander un montant au constructeur et non pas proposer un montant.
Ayant l'habitude de se genre litige, il m'a dit qu'il me dirait si l'offre du constructeur est acceptable ou pas (visiblement cette "estimation" se fait "à la louche").
D'ailleurs, grand hasard, le constructeur m'a appelé alors que j'étais chez l'expert : ils veulent nous rencontrer pour régler du problème de surface (donc ils ne nient pas le problème)...
J'ai quand même apprécié, quand j'ai passé mon portable à l'expert pour qu'il parle à mon conducteur de travaux : il s'avait plus quoi dire mon CT l(l'expert a déjà eu affaire à lui il y a plusieurs années)...
Maintenant y'a plus qu'à attendre que le constructeur accepte et fasse les modifs de cloison demandées hier (afin de gagner 2/3 m2 pour le salon) et après, on demande la proposition de dédommagement au constructeur.

Ok ! J'espère que ca va bien se passer pour toi.

En tout cas, je retiendrai tout cela que je ne laisserai pas passer la prochaine fois qu'on me fera le coup. Car, même si j'ai eu vu les erreurs, je n'avais pas pensé à l'impact fiscal de la chose.

Bon courage !

c'est une bonne nouvelle!

c'est une bonne nouvelle ! Bon courage pour la suite

tres bonne nouvelle, et tiens nous au courant

alors des news ..?

@+red+++++++++++

red+ a écrit:

alors des news ..?

@+red+++++++++++

Pour l'instant, notre constructeur a accepté notre demande de modif (heureusement...) : il nous a demandé de lui renvoyer en recommandé (nous l'avions déjà envoyée par fax...).
Nous avons profité de ce recommandé, pour lui demander de nous faire une offre de dédommagement, offre que nous soumettrons à notre expert pour avoir son avis.

Sinon, expertise prévue le 9 décembre, et choses surprenantes :
- notre constructeur sera assisté par un expert... c'est "bizarre", il nous avait pourtant écrit que tout était normal et qu'il était professionnel...
- depuis hier, le constructeur fait corriger des malfaçons (enfin on vient d'aller voir et c'est pas encore çà...ils ont refait un appui de baie vitrée mais ils l'ont déjà cassé...) , pas de chance pour lui, nous l'avons remarqué et un huissier est venu ce matin constater tout çà...

Bonjour,
Suite de mon "affaire" ce jour, avec la réunion d'experts et mon constructeur (2 "dirigeants" et le CT...).
L'expert adverse était un nul (mon constructeur avait d'ailleurs fait appel au mien, mais trop tard ), il était au courant de rien, il ne comprenait rien, il n'a fait qu'embrouiller tout le monde.
A bout d'une demie-heure plus personne lui adressait la parole...
Hélas, au début, il a voulu faire du zèle, et il a voulu régler notre problème de délai de livraison (rajout d'un mois et demi de congé puis récemment, après avoir annuler les congés, rajout d'un mois car la maison coute plus de 125000 €...) que l'on a avec notre constructeur.
Ca a duré 15mn, durant lesquelles il parlait de chose qu'il ne connaissait pas (je lui ai parlé de clause abusvies, il ne savait pas ce que s'était...) et donnait son avis sur tout, pour finir quand je lui ai fait comprendre qu'il n'était pas qualifié pour régler ce genre de problème, il a dit "oui, c'est vrai, je suis pas avocat..." et il n'a plus rien dit...
Sinon pour la partie "technique", tout ce que j'avais remarqué a été confirmé par l'expert, certaines choses avaient d'ailleurs déjà été corrigées (fenêtres reposées correctement, porte trop étroite changée...).
Mon expert a trouvé d'autres choses (gouttière pas droite, l'ouverture d'une fenêtre a refaire, regards gouttières manquants, "trame" sur les linteaux avant enduit...).
Concernant le problème de surface du salon, il y a eu revirement du constructeur. En effet, il y a une semaine, notre CT nous a dit que notre modification allait être faite sans problème et que pour le dédommagement la discussion aurait lieu plus tard et finalement aujourd'hui notre constructeur nous sort : "y'a pas de problème avec le salon, il y a un problème d'interpretation, c'est tout".
Donc blabla pendant 10 minutes avant que mon expert me dise "ok, on pert notre temps, je regarderais le dossier en détail".
En lui préparant un "descriptif" du problème, j'ai trouvé un élèment plus qu'important auquel je n'avais pensé : le plan de pose du chauffage au sol !
Sur celui-ci, on voit clairement les limites des pièces (en plus il y a des thermostats dans chaques pièces donc c'est simple) et le chauffage au sol du salon n'est que dans le salon (et pas dans le bout de hall que le constructeur considère comme du salon).
J'ai aussi découvert un autre "truc" : la répartition des prises électriques/éclairages. En effet, il est prévu au contrat, un nombre de prises précis par pièces ainsi que l'éclairage. Et bien, par exemple, l'éclairage va et vien prévu à l'entrée et placé dans la partie "litigieuse" que le constructeur considère comme du salon !

Oulà, ça me parait organisé son truc

Je suis perplexe devant cette affaire. A mon sens le Maître d'Ouvrage n'a pas tort même si les plans contredisent le tableau des surfaces. Toutefois, je crois qu'il pourrait argumenter sur le fait que son salon est déterminé par une cloison de plus de 0,60 de long. Or, j'ai en mémoire que l'on dit qu'il y a "pièce" lorsque l'écoinçon fait plus de 0,60m. En conséquence, le salon seul n'a pas les 20m2 et on ne peut lui ajouter la surface supplémentaire qui pour moi est celle d'un dégagement faisant suite à l'entrée. Problème, je ne sais pas si le texte en question existe toujours ou s'il ne concernait que les constructions aidées par des financements d'Etat; Mais il y a là de quoi creuser.
Mille excuses, je n'avais pas vu qu'il y avait une page sup. Mais je ne retire rien de mes propos.