Taxe plus elevés si sejour de + de 39m² ?

Je pense que c'est du fait qu'au delà d'une certaine surface, cela compte pour 2 pièces.

bonjour,

c'est le cas avec mon assurance habitation : > 39m2 = 2 pièces ; par contre <9m2 hors cuisine = pas compté comme une pièce.

bonjour
apparement c'est pour cela effectivement ...
Merci

il y a des "éléments de confort" qui font ou faisaient augmenter les taxes, le lave-mains dans les toilettes en faisait partie
je ne sais pas si c'est toujours le cas et je ne connais pas le % d'écart .

http://doc.impots.gouv.fr/ai[...]ud_011.html


Voilà un copié/collé mais si vraiment vous êtes passionné, google est votre ami...

LE CALCUL DE LA VALEUR LOCATIVE

Chaque logement est classé dans une catégorie fiscale allant de 1 à 8 (1 pour le grand standing, 8 pour l'insalubre). Cette répartition dépend du confort, de la surface, de la qualité de la construction, du caractère architectural...

A chaque catégorie fiscale correspond un prix au mètre carré, qui est fonction du niveau des loyers en vigueur en 1970, actualisé en 1980 et revalorisé annuellement selon un indice national (6).

La surface dépend de la surface réelle du logement pondérée par tranches de superficie. A titre d'exemple, un logement de 70 m² classé en catégorie 5 aura une surface pondérée de 72 m². En effet, selon les textes en vigueur, les 20 premiers m² se voient attribuer un coefficient de 1,35 et les suivants de 0,9. Les coefficients de pondération sont fonction de la catégorie fiscale : plus la catégorie est élevée, plus la pondération pénalise le logement (7).

La surface pondérée finale sera déterminée par addition de différents coefficients :

- coefficient d'entretien (valeur 0,8 ; 0,9 ; 1 ; 1,1 ; 1,2). Il s'agit de l'état d'entretien de l'immeuble ou de la maison ;

- coefficient de situation générale (variable suivant la localisation dans la commune). Sa valeur peut être de - 0,05, de 0, de + 0,05 ou de + 0,1 ;

- coefficient de situation particulière (pour tenir compte du voisinage, de la vue, de l'agrément, des espaces immédiats). Sa valeur peut aller de - 0,1 à + 0,1.

Il existe enfin un correctif d'ascenseur (de -0,15 à + 0,05).

Le produit ainsi obtenu correspond à la surface pondérée nette.

A titre d'exemple, notre appartement neuf de 70 m², situé à Rennes, au troisième étage d'un immeuble avec ascenseur et localisé en centre-ville, à proximité d'espaces verts, aura sa surface pondérée majorée du coefficient 1,40 (soit 1,2 + 0,1 + 0,05 + 0,05).

La surface pondérée nette sera de 72 m² x 1,4 = 101 m².

Il est possible de faire des rajouts pour des équivalences superficielles de confort. Chaque équipement en état de fonctionnement est converti en nombre de mètres carrés additionnels.

Si notre appartement de 70 m² a l'eau, le gaz, l'électricité, une baignoire, un lavabo, un égout, le chauffage central, cela fera 30 m² supplémentaires (respectivement + 4, + 2, + 2, + 5, + 3, + 3, + 10).

Au final, pour 70 m², nous arrivons à une surface pondérée de 131 m².

Cette surface pondérée va nous servir à calculer la valeur locative brute qui résulte du produit de cette surface par le prix du mètre carré affecté à la catégorie dans laquelle se trouve l'appartement.

Reste à calculer la valeur locative nette : le code des impôts prévoit des abattements.

Certains sont obligatoires :

Ainsi, pour charges de famille, l'abattement est de 10% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune pour chacune des deux premières personnes à charge et de 15% pour chacune des suivantes.

Ces taux peuvent être majorés de 5 ou 10 points par le conseil municipal. Ce qui fait des taux d'abattement de 10%, 15% ou 20% pour les deux premières personnes à charge et de 15%, 20% et 25% pour les suivantes.

D'autres sont facultatifs et dépendent du conseil municipal :

- ils peuvent s'appliquer à tous les contribuables. Ils sont de 5, 10 ou 15% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune ;

- un abattement à la base de 5, 10 ou 15% peut encore être décidé au bénéfice des contribuables dont le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas une certaine somme prévue par l'article 1417 du code général des impôts (8)

Pas trouver de réponses a ma question ds la dernier message ....
Ou alors j'ai pas tout compris ;)

Apparement au dessus de 39m² pour une sejour celui ci compte en sejour double soit deux pieces ..
Voila merci quand meme a tous