Prises et norme NF

Oui, la norme NF c 15-100 est une norme d'application obligatoire (rendue obligatoire par l'arrêté du 22 octobre 1969) : tout le monde est obligé de la respecter!
la nouvelle norme (édition 2002) est obligatoire pour les locaux d'habitation dont la date de permis de construire est postérieure au 31 mai 2003.

Par contre, où en es tu de ta construction?
Réceptionnée ou en cours de travaux.

Il est possible que je me trompe (pas juriste de formation..) mais pour moi, le respect de la norme (même obligatoire) est lié à une responsabilité contractuelle donc si pas vu à la réception de l'ouvrage (et si contrat soldé), je ne vois pas sur quel fondement il est possible de demander au constructeur de revenir : ce n'est ni du parfait achévement, ni de la décennale...

Bonjour !!

d'accord avec Pierre01 : l'application de la norme est o-bli-ga-toi-re : amène un dictionnaire à ton constructeur s'il a du mal à comprendre le sens de ce mot !!!
Concernant le deuxième point abordé par Pierre, je pense (mais pas juriste de formatin non plus) que ça doit relever de la garantie de parfait achèvement : si le constructeur a "oublié" de mettre des prises il n'a pas fini son boulot donc il doit revenir !!
Essaie de suivre attentivement le poste de Kaline "Je suis FURAX" je crois : à elle aussi il manque des prises et autres ... Elle a pris contact avec EDF ou je ne sais qui pour qu'ils viennent vérifie son installation : elle devrait bientôt savoir ce qu'l faut faire dans ce cas et quoi dire au constructeur pour le convaincre de revenir !!!

Bon je me sauve j'ai un train à prendre pour aller voir le charpentier et avoir les plans de ma maison ...

Have a nice day !!

Tidwarf

pour répondre à la question :

le constructeur n'a pas respecté la norme applicable, en fait il a fait ce qu'il voulait avec la dite norme, et a "oublié" des prises (tout en nous comptant une plus value sur celles rajoutées par nos soins alors qu'elles étaient à la base OBLIGATOIRES.....


j'ai envoyé une lettre au consuel après leur avoir téléphoné, et la réponse est :

Si la norme n'est pas respectée, le construteur est obligé de se conformer à la norme en vigueur, cela veut dire que l'électricien doit revenir finir le travail.

a savoir pour moi :

* gaine GTL pas conforme, manque les 2 socles PC 16A

* manque 1 prise de télévision car surface supérieure à 100 M²

* manque 1 prise FT ou RJ 45

* manque 1 socle dans la salle salon (le constructeur compte 1 socle pour 5 M² alors que la norme compte pour 4 M²

* et si j'ai raison, un point lumineux obligatoire en plafond ou applique dans tous les locaux, il nous en manque 1 dans le bureau, on a juste une prise commandée pour un luminaire donc Hors Norme.

Tout ceci confirmé par électricien et après prise de tête avec mes plans electriques, descriptif, et norme que je connait par coeur maintenant...

DIXIT l'électricien, professionel :

Le maitre d'ouvrage n'est pas un professionnel, n'est pas censé connaitre les normes en vigueur, le constructeur lui OUI!
Lorsqu'un maitre d'ouvrage établi son plan electrique le constructeur doit l'obliger à respecter les normes en vigueur, implantations des points lumineux, implantations des prises , nombre de PC et PL obligatoire etc..., ce qui n'a pas été fait pour nous. On nous a laissé faire n'importe quoi.

On aurait mis des prises de courant dans la douche que c'était pareil...

Toujours est-il que le consuel va passer, le certificat de conformité à été tamponné (je ne l'ai pas eu, mon CT m'a dit que lui avait vu le tampon!) mais le consuel n'a pas vu l'habitation (confirmé par la personne que j'ai eu au téléphone..), non visite comme dans 1 chantier sur 10... la visite de controle est Gratuite. Il viennent lors de nos prochains congés, le rendez vous est pris.

Nous sommes d'accord sur le fait que l'électricien doit respecter la norme!
Par contre, que faire en cas de non-respect (cas hautement improbable.. quoi que..)?
Il est clair que cela ne peut pas être du parfait achévement sauf à avoir fait une réserve à la réception en ce qui concerne les installations techniques (il n'y a pas trente six solutions pour la réception : il faut vous entourer d'un professionnel ou essayer de faire passer avant le consuel pour pouvoir accepter la réception en toute connaissance de cause..).

Donc je repose la question : sur quel fondement voulez vous vous appuyer pour demande à l'electricien de revenir (moi, je n'en vois pas..)?

Pierre01 a écrit:

Nous sommes d'accord sur le fait que l'électricien doit respecter la norme!
Par contre, que faire en cas de non-respect (cas hautement improbable.. quoi que..)?
Il est clair que cela ne peut pas être du parfait achévement sauf à avoir fait une réserve à la réception en ce qui concerne les installations techniques (il n'y a pas trente six solutions pour la réception : il faut vous entourer d'un professionnel ou essayer de faire passer avant le consuel pour pouvoir accepter la réception en toute connaissance de cause..).

Donc je repose la question : sur quel fondement voulez vous vous appuyer pour demande à l'electricien de revenir (moi, je n'en vois pas..)?

En cas de non respect, le consuel m'a confirmé que l'électricien devait revenir pour mettre aux normes, le consuel se charge de le faire revenir.

quand à mettre des réserves sur l'installation, si on est pas au courant des normes en vigueur en tant que MO, le professionnel c'est LE constructeur au courant des normes, pour preuve il nous a mis des prises FT dans la cuisine et un peu partout mais en en oubliant aussi..., c'est à lui de faire respecter ces normes...et pas à moitié comme dans notre cas. Si il s'est planté, il doit venir réparer ses erreurs, et pas dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. là, c'est une non-conformité à mon humble avis.

Trop facile de faire tout passer en parfait achèvement et une fois le délai passé de dire : ben non on ne fait plus rien...alors que la conformité, c'est à eux de la faire appliquer...pas à nous pauvre profanne que nous sommes.
Pierre, tu es au"courant" de toutes les normes en vigueur????? Oui si tu es calé dans certains domaines, mais pas sur tout!

Il y a trop d'abus de la part de certains.

ce qui est Obligatoire doit être respecté, ce qui est "admis" peux passer pour des tolérances, quand au reste, ben à l'appréciation de chacun et chacune.

Les ceintures de sécurité dans les voitures sont obligatoires que je saches??? c'est "la norme"... un construteur qui te livre un véhicule sans ceintures te les doit, sauf que là tu SAIS que c'est la norme! et que tu peux faire quelque chose pour qu'il te mette les ceintures, mais en construction??? on te dis que les avis techniques, les normes et DTU sont obligatoires même si cela ne te plait pas, le jour entre les appuis de fenetres et le bati ne me plait pas je voulait un seuil à 0 ben on m'a répondu que c'étais la norme et que j'avais pas le choix! alors pour l'installation électrique, c'est pareil, c'est la norme et ils n'ont pas le choix!!

Citation:

le consuel m'a confirmé que l'électricien devait revenir pour mettre aux normes, le consuel se charge de le faire revenir.

Facile d'affirmer!! Sur quel fondement?? Je sais, je suis C..... mais c'est tout de même bien la question!
PAr contre, oui, vous, vous avez obligation de vous mettre en conformité!
N'oubliez pas que c'est le propriétaire qui signe le permis de construire qui s'engage à respecter la réglementation.. pas l'entrepreneur..

Y a t-il un juriste, spécialiste du droit de la construction sur ce forum???

Evidemment, le consuel a des arguments "extra-contractuels" : il a la capacité "d'emmerder" l'entrepreneur sur chacune de ses installations en faisant une vérifications systématique de ses installations : je comprends bien que l'électricien va se précipiter pour venir modifier l'installation.. mais cela s'appelle un rapport de force pas du droit!

Pierre01 dit :
Y a t-il un juriste, spécialiste du droit de la construction sur ce forum??



ben je l'attends avec impatience! mais verrai avec l'aamoi quand il me renverront mon n° d'adhérent pour leurs conseils...

Je ne souhaite pas que l'electricien soit emm***erdé dans son quotidien par le consuel et ses contrôles systèmatique de ses chantiers (bien qu'il est commis des bourdes!) je veux juste ce à quoi j'ai droit! c'est pas compliqué non?

soit il revient faire son installation conforme AVANT le passage du consuel en février 2006 et on annule le RDV, soit il laisse trainer, et tant pis pour lui...

PS pierre :


tu pourrais pas pour une fois essayer de trouver des solutions au lieu de saper le moral des troupes?????????????????? tu es négatif sur TOUT parceque là franchement..... tu pousses le bouchon un peu moin ...maurice!

même si c'est le propriétaire qui signe le permis de construire, ce n'est pas lui qui construit non? c'est un professionnel qui le fait, ce que je ne suis pas à défaut du contraire...

je serai peut-être daccord avec toi si :

1 - je faisais contruire ma maison hors CCMI avec prise en charge de tout, c'est le but non?

2 - je construisait moi même, JE suis responsable et pas au courant de tout et là c'est compréhensible!

Mais je ne comprends pas ta réaction...
Ce n'est pas un jugement de valeur.. je ne suis pas négatif.. je ne fait que rappeler les choses : c'est juste factuel et sur ce coup là, je suis comme vous : je ne sais pas!
J'attends donc une réponse d'un juriste!

Désolé,

Bon pour vs éclaircir sur la norme c 15 - 100 édition 2002, je vs envois un lien :

http://electric.system.free.fr/normes/normes.htm#NFC_3

Tout est dit ...règlementation obligatoire pour les constructions neuves

Tu vas pouvoir discuter avec ton electricien kaline

La garantie de conformité
Les caractéristiques du logement livré doivent être conformes avec celles énoncées à la commande, l'acheteur étant en droit de refuser une chose différente. La conformité est appréciée par rapport au contrat de vente et à ses annexes, et ce, quelle que soit l'importance des défauts. En cas de non-conformité, l'acquéreur peut exiger la mise en conformité du logement si celle-ci est possible, soit demander la résolution du contrat assortie éventuellement de dommages et intérêts dans le cas contraire. En principe, cette action peut être exercée pendant 30 ans à compter de la réception, que le vice soit apparent ou caché. Cependant, cette garantie peut être écartée par une clause du contrat de vente ayant pour effet de décharger le vendeur des défauts de conformité non signalés dans le mois qui suit la prise de possession. Toutefois, une clause serait réputée non écrite si elle visait les défauts non apparents.

DEFAUT DE CONFORMITE

Il s'agit d'une discordance, d'une divergence ou de toute différence présentée par l'ouvrage par rapport aux stipulations du contrat : par exemple, livraison d'une moquette au lieu du parquet promis dans la notice descriptive convenue. Un défaut de conformité peut être invoqué alors même que l'ouvrage est parfait au plan technique, au regard des règles de l'art et exempt de tout dommage matériel.

La frontière est délicate entre les défauts de conformité dits "apparents", normalement couverts par une réception sans réserve, et les défauts de conformités dits "cachés".

Enfin des choses un peu précises?
D'où as tu tiré ton premier texte?
Je suis surpris que l'on laisse 30 jours après la réception : c'est un véritable cadeau : lié au CCMI, c'est cela?

Toutefois, pas grand chose de changer par rapport à ce que je disais : si tu laisses passer les 30 jours suivant la réception : plus de recours possible!

C'est bien un recours d'ordre "contratuctuel" : CQFD!

Merci pour toutes ces réponses ... je vois que c'est un sujet sensible !

Je n'en suis qu'aux plans de la maison ... je regardais où je devais mettre mes prises ... j'ai donc largement le temps de faire valoir mes droits auprès du constructeur ...

la norme est simple pour les pc .....environ 1 prise par par 10 mètre carré
ex: séjour de 40 mètre/carré il faut 10 pc

lapsus ... 3 prises par 10 mètres carré

Citation:

a norme est simple pour les pc .....environ 1 prise par par 10 mètre carré
ex: séjour de 40 mètre/carré il faut 10 pc

C'est quoi cette norme? Connait pas!
La NFC 15-100 : équipement minimal du séjour : Au moins un socle par tranche de 4 m², avec un minimum de 5 (réparti en périphérie).

Pour les chambres :3 quel que soit leur surfaces...

Bonjour

J'ai le nez ds la norme et j'y lis que je dois avoir des prises 16A ça et là. dans mon descriptif je vois prises 10/16 est-ce la même chose ? il est indiqué ds le descriptif pour la cuisine
1 point lumineux en simple allumage
6 prises de courant 10/16A
1 prise 20A +T
1 prise 32A +T
1 prise PTT

sur la norme C1500 je vois

6 socles prises 16A dont 4 au dessus du plan de travail
1 socle prise 16A
1 socle 32 A

mon descriptif est il bon...? à quoi va me servir la 20 A ?
quelle différence entre
10/16T
10/16+T
10/16A
10/16A+T

Citation:

prises 10/16

Oui, totalement!
La subtilité de la dernière NF C 15-100 ne se situe pas là :
maintenant, si tu ne dépasse pas 5 prises (enfin "socles décomptés" ce qui une notion un peu plus compliquée) par circuit, tu peux câbler en 1,5 mm² et protéger par un disjoncteur de 16A.
La seconde solution consistant à câbler en 2,5 mm² et à protéger par un fusible de 16A ou un disjoncteur de 20A : dans ce cas, tu peux monter à 8 prises par circuit!

Il est évident que pour plus de possibilités d'évolution de l'installation il vaut mieux câbler en 2,5 mm² sans atteindre les 8 prises par circuit!

Je peux donc penser que nous serons cablés en 2,5mm², vu que je dispose d'une prise 20A... puis je supputer ou la néophyte que je suis s'égare?

Citation:

vu que je dispose d'une prise 20A'

Je ne comprends pas!
J'ai parlé de protection par disjoncteur pas de prise!
Oui, je sais un peu compliqué..

Par contre, en plus des circuits prises banaux, il existe un tas de circuits spécialisés : lave-linge, four, lave-vaisselle, qui seront protégé par disjoncteur 20A.

La plaque de cuisson pourra être raccordés par sortie de câble (6mm²) et protégé par un disjoncteur de 32A.

Enfin, il est trés utile de prévoir un circuit spécialisé pour le congélateur sachant que la norme (qui est vraiment le minimum en dessous duquel le législateur pense qu'il serait déraisonnable d'aller et non pas un critère de qualité..) n'impose que trois (3) circuits spécialisés + 1 point 32A en cuisine.

La NFC 15-100 impose des circuits spécialisés 20A (four) et 32A (plaque de cuisson) + LV +...

que c'est compliqué tout ces trucs !!!
moi aussi il va falloir que je fasse gaffe pour ma rénovation....
car toute l'électricité a mettre aux normes dit le certificat pour l'habitabilité

Citation:

que c'est compliqué tout ces trucs !!!
moi aussi il va falloir que je fasse gaffe pour ma rénovation....
car toute l'électricité a mettre aux normes dit le certificat pour l'habitabilité

Va donc voir ce sujet :
http://www.forumconstruire.com//construire/viewtopic.php?t=1[...]rder=asc&highlight=

Je pense que les conseils donnés valent également pour toi...

l'électricité sera faite par un pro ....mais je surveillerais quand même!!!