Un permis de détruire des fondations ?

Bonjour,
à priori,
vu q'il n'y a pas besoin d'autorisation pour bétonner tout ton terrain, je ne vois pquoi il y en aurait besoin pour détruire des fondations sans mur dessus.

A confirmer mais ca me parait logique. Un petit coup de fil au service urbanisme de ta mairie suffira.

rammstein a écrit:

Bonjour,
à priori,
vu q'il n'y a pas besoin d'autorisation pour bétonner tout ton terrain, je ne vois pquoi il y en aurait besoin pour détruire des fondations sans mur dessus.

Au dessus d'une certaine surface il me semble bien qu'il faut une autorisation si je ne dis pas de bêtises

Bonjour,


Soit les fondations ont une existence légale, c'est à dire effectuées suite à l'obtention d'un permis de construire et après dépôt d'une déclaration d'ouverture de chantier et, dans ce cas, elles se trouvent relever d'une autorisation administrative de démolition; soit elles sont sont supposées ne pas exister légalement et de ce fait peuvent être démolies librement.


Cordialement.

Bonsoir,

Si j'ai bien compris, il y a eu obtention d'un permis de construire, puis déclaration d'ouverture de chantier, puis début des travaux, malfaçon ... puis plus rien.

A ce jour, vous voulez faire complètement autre chose ou bien reconstruire la maison pour laquelle vous avez un permis de construire ?

Si l'aspect et l'implantation de la maison ne change pas alors vous faite ce que vous voulez sur votre chantier.
Si la modification est mineur alors vous faire une demande de modification de permis, puis vous faites ce que vous voulez sur votre chantier
Si la modification est importante alors il faut demander à l'urbanisme d'annuler le permis et faire une autre demande.

Sinon dans tous les cas :
- il n'y a pas eu de déclaration d'achèvement de travaux (je n'ai plus le nom exact) donc vous avez de "droit" d'avancer ou de reculer comme bon vous semble sur votre chantier (comprenez que vous avez le droit de démolir ce que vous avez fait pour le refaire tant que le chantier n'est pas officiellement terminé
Pour illustrer, si je pose les tuiles sur mon toit et que j'en met une de travers, je ne vais pas faire une demande d'autorisation de démolir pour remettre cette tuile comme il faut. Je l'enlève et je la remets sans rien dire à personne car cela fait partie du déroulement (j'ai failli dire "normal") du chantier.
- les fondations ne font généralement pas partie de ce qui est visible dans le bâtiment, et l'urbanisme ne s'intéresse qu'à l'apparence et aux dimensions de la construction, donc les fondations enterrées, je pense qu'ils s'en moquent.

Merci pour vos réponses.

Alors en fait il y a eu demande de nullité du contrat et interdiction de chantier réitéré de notre part.

Malgré cela et à notre grande surprise, le constructeur est venu mettre les fondations vide sanitaire sur notre terrain en 3 jours de temps, histoire de faire le forcing et nous obliger de rester avec eux, une belle manoeuvre d'intimidation mais c'est mal connaitre la bête.

Donc du coup, comme ils tardent à signer un accord à l'amiable et cela fait dejà un an que cette sal...rie de fondation est sur notre terrain, on a décidé de le faire démolir pour repartir de zéron sur un projet différend qui nécessitera un nouveau permis de construire.

D'autant plus que lorsque j'ai vu qu'ils insistaient pour venir construire, j'avais annulé également le permis de construire de notre ancien projet.

La mairie n'est même pas au courant que ces fondations sont là.
Si le permis est annulée, alors elle considère que le terrain est encore "vierge".

Bref, je pense pour cette raison, mais aussi parce que la mairie ne s'intéresse pas à la partie non visible du bâtiment que vous pouvez démolir (je dirais plutôt faire démolir par l'entreprise) ce vide sanitaire.

Le fait de venir construire quelque chose malgré une interdiction de chantier et nullité de contrat relève d'autre chose (détérioration de votre terrain en quelques sortes) Cela mérite réparation.

Une procédure judiciaire est en cours mais nous ne voulons pas attendre la décision judiciaire pour continuer d'avancer, nous avons déjà perdu un an, inutile d'attendre plus longtemps.

Et si la mairie est au courant de notre situation car j'ai appelé le maire pour lui expliquer ce qu'il se passait.

bonsoir,

tu devrais poser la question directement au maire, lui demander ce qu'il exige dans ton cas

c'est fait mais comme c'est une petite mairie, elle n'est pas ouverte tous les jours. Je leur ai laissé un message.