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L'ABF peut-il revenir sur un avis favorable pour une commune classée ?

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Env. 40 message Beaune (21)
Bonjour,
Je me permets de poser une question dans ce forum sur mon cas particulier.
J'ai choisis un architecte pour me faire faire une maison dans une commune classée.
Nous avons défini un plan de maison et fait une demande préalable d'avant projet à la Bf qui a été acceptée sous réserve de quelques points de détails concernant la forme des portes de garage (avis favorable signé de l'architecte des batiments de france)
Puis nous avons déposé le permis de construire sans aucun changement (à part la forme de la porte de garage) dans la dite commune qui a transmis à la DDE.
N'ayant aucune nouvelle apres 4 grosses semaines, j'ai téléphoné à la DDE qui m'a annoncé que mon plan de maison ne respectait pas les contraintes de la commune (forme des batiments et toitures!!!!)
Le fonctionnaire m'a aussi dit qu'il avait contacté l'architecte des batiments de france , qu'il lui avait expliqué les quelques lignes qui font que mon plan de maison ne convient pas.
Ma question est la suivante : Est ce que la BF peut revenir sur sa propre décision et exiger la modification alors qu'elle avait accepté au préalable le plan, sur simple indication de la DDE.
Je précise également que je connais tres bien le maire de la commune et qu'il appuiera le dossier dans mon sens.
Tout celà m'inquiète un peu sur la facon dont les batiments de france traitent les dossiers.
Merci de vos réponses et de me faire part de votre expérience ou de me rédiriger vers un forum dans lequel on pourra répondre à ma question.
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Messages : Env. 40
De : Beaune (21)
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 2000 message 14 (14)
ba écoute je vais rien te dire d'encouragant....

j'ai déjà entendu ça !!! Rendez-vous avec les BF, validation du projet selon demandes et refus du pc par les mêmes BF. Il y a même sur Caen des gens qui ont changé de terrain à cause de ça !!!

Bon courage quand même...
emmenagement le 15 avril 2006
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Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
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Env. 40 message Beaune (21)
donc en fait, la bf qui est garante des respects des regles de construction n'est pas capable d'interpreter le meme texte deux fois de suite de la meme facon??
Interessant Mad
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Messages : Env. 40
De : Beaune (21)
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Env. 60000 message
Hélas, ils ont tous les droits, quant aux devoirs ils s'en tiennent au minium, et c'est toujours les même qui trinquent, je suis désolée pour le retard que vous allez prendre. Sleep
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Messages : Env. 60000

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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
le concours d'archi aux bf, je sais pas comment il est fait, mais doit y avoir un recrutement dans des centres pour "personnes ayant un fort ego et qui cherche un débouché pour montrer leur superiorite face aux petits sujets du petit monde d'en bas".
On entend tellement de trucs sur eux ! C'est dingue.
Bon courage !
Notre MOE me racontait des trucs, genre un jour c'est oui, un autre jour c'est non, un jour la femme met a la porte de maniere honteuse qqun, permet de denigrer un collegue comme un gamin de 2 ans, etc...
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
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Env. 400 message Eure
Si j'ai bien compris ton problème ne se situe pas avec l'abf mais l'instructeur de la dde .
Si ta maison ne respecte pas le pos ou plu,je pense que la dde(instructeur du dossier pour le compte de la mairie) peut te le refuser malgrès l'avis favorable de l'abf.
envoies un mp à Yves, si je me souviens bien, il travaille dans les services d'instruction de la dde.
Ceci dit c'est quand même fort qu'à deux archi(le tien et l'abf), aucun d'entre eux n'ai vu arriver la boulette.
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Messages : Env. 400
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Env. 40 message Beaune (21)
fab059 a écrit:Si j'ai bien compris ton problème ne se situe pas avec l'abf mais l'instructeur de la dde .
Si ta maison ne respecte pas le pos ou plu,je pense que la dde(instructeur du dossier pour le compte de la mairie) peut te le refuser malgrès l'avis favorable de l'abf.
envoies un mp à Yves, si je me souviens bien, il travaille dans les services d'instruction de la dde.
Ceci dit c'est quand même fort qu'à deux archi(le tien et l'abf), aucun d'entre eux n'ai vu arriver la boulette.


C'est exactement mon problème pour l'instant. En plus ce ne sont pas des détails. C'est la forme du toit et l'implantation. Je pense aussi qu'il s'agit de différentes interprétations du reglement de la municipalité.
En ce qui concerne l'implantation de la maison il est dit que les batiments devront etre, je cite "sensiblement orthogonal", ce qui ne veut absolument rien dire (étant prof de math!!)
Pour les toits, il faut qu'il soit constitué de toits à 2 pans, , le toit à un pan étant autorisé sous des conditions qui justement donnent lieux à plusieurs interprétations.
Toutes ces motivations pour me réfuser le permis de construire ne sont quand meme pas des détails et je ne comprends pas pourquoi les batiments de france aurait donné un avis favorable.
Ils ont regardé les contraintes avant de le donner non?
Quel est le poids du document qui me donne un avis favorable ?
Est il caduque ? Quelle est la place du maire dans tout ce micmac?
Mon architecte conteste évidemment l'interpretation de l'instructeur de la dde.
Est il possible d'avoir son permis de construire sans l'autorisation de la dde?
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Messages : Env. 40
De : Beaune (21)
Ancienneté : + de 20 ans
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Je crains que les ABF ne donne un avis plus esthétique vis à vis de l'environnement que de conformité vis à vis d'un PLU ou d'un POS.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 40 message Beaune (21)
aamoi a écrit:Je crains que les ABF ne donne un avis plus esthétique vis à vis de l'environnement que de conformité vis à vis d'un PLU ou d'un POS.
t

C'est ce que je pense aussi. Mais je pensais que la bf était hyper stricte et vérifiait absolument tous les détails du dossier...
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Messages : Env. 40
De : Beaune (21)
Ancienneté : + de 20 ans
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Membre utile Env. 1000 message Paris
Brickbroc a écrit:le concours d'archi aux bf, je sais pas comment il est fait, mais doit y avoir un recrutement dans des centres pour "personnes ayant un fort ego et qui cherche un débouché pour montrer leur superiorite face aux petits sujets du petit monde d'en bas".


Laugh et c'est rien de le dire !!!

D’ailleurs une petite chose, certaine personne chez les ABF qui se permettent des jugements architecturaux, ne sont même pas architecte. Encore mieux, pas mal, d’ABF n'ont jamais pratiqué, ou n'on pas pratiqué depuis des lustres ... des frustrés ? Des asbines ? Aller savoir ...

Pour info, le concours est extrêmement limité, par an : env. 2 à 3000 prétendant pour une petite dizaine de places. L’ego ne peut qu’être flatté hein …

aamoi a écrit:Je crains que les ABF ne donne un avis plus esthétique vis à vis de l'environnement que de conformité vis à vis d'un PLU ou d'un POS.


tes craintes sont tout à fait justifiées ...

Yinsh a écrit: j'ai téléphoné à la DDE qui m'a annoncé que mon plan de maison ne respectait pas les contraintes de la commune (forme des batiments et toitures!!!!)


Là si c’est vrai, c’est une erreur de ton architecte, il se doit de lire les recommandations du POS ou PLU de ta commune, et non seulement de les lire, mais, de les comprendre, et de faire un projet qui en suivent les lignes directrices, respecter ces contraintes administrative au même titre que tes contraintes budgétaire, topographique, etc.
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Messages : Env. 1000
Dept : Paris
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Env. 40 message Beaune (21)
Je ne pense pas que mon architecte n'ait pas respecté les regles de la commune pour deux raisons:
- Les batiments de france ont donné leur avis favorable et nous avons déposé exactement le meme dossier à la DDE. L'architecte des batiments de france a repris dans sa lettre "sous respect des points suivants " (qui sont des formes de fenetres, de couleur d'enduits ). Il a donc consulté les articles relatifs au plu et pos puisqu'il en a repris les phrases

- J'ai vu le maire qui m'a assuré de son soutien et m'a confirmé que mon projet respectait ce que sa commune voulait au niveau du plu et pos.

Tout celà me fait dire que les interpretations sont douteuses et diverses

J'ai une autre question maintenant que j'ai le maire avec moi en quelque sorte...
Ayant un avis favorable des batiments de france, et l'accord du maire sur mon projet, qu'est ce qui m'empecherait d'obtenir mon permis de construire? et donc qui délivre le permis de construire ?

Merci de vos réponses
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Messages : Env. 40
De : Beaune (21)
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
c'est le maire ...
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
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Env. 40 message Beaune (21)
que peut il se passer quand on ne respecte pas (aux yeux d'un instructeur de la DDE) le plu ou le pos et que le maire signe le permis de construire en l'état?
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Messages : Env. 40
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Env. 60000 message
Excellente question, il te faudrait Yves sur ce coup là, il n'est pas par là ? Unsure
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Messages : Env. 60000

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Env. 900 message Essonne (91)
Yinsh a écrit:que peut il se passer quand on ne respecte pas (aux yeux d'un instructeur de la DDE) le plu ou le pos et que le maire signe le permis de construire en l'état?


Sauf erreur de ma part, la signature du maire peut etre contesté par le prefet (controle de légalité) si le permis ne respecte pas les textes, POS, PLU.
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Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
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Env. 40 message Beaune (21)
philgood a écrit:
Yinsh a écrit:que peut il se passer quand on ne respecte pas (aux yeux d'un instructeur de la DDE) le plu ou le pos et que le maire signe le permis de construire en l'état?


Sauf erreur de ma part, la signature du maire peut etre contesté par le prefet (controle de légalité) si le permis ne respecte pas les textes, POS, PLU.


Il n'a que ca à faire le préfet de contester des permis de construire de particulier dans une minuscule commune, tout ca parce qu'un mur dépasse de 10cm ??? Je veux bien qu'il y ait des regles que mon permis respecte puisqu'il a l'aval et l'avis favorable de l'abf, mais il ne faudrait pas abuser quand meme
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Messages : Env. 40
De : Beaune (21)
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Env. 1000 message Bretagne (35)
- L'ABF se prononce sur l'aspect architectural et environnemental du projet. Force est de constater que beaucoup d'ABF n'ont aucune notion des règles en vigueur sur le territoire où ils interviennent.
- La DDE se prononce sur l'aspect réglementaire du projet au vu des documents (POS ou PLU) qui ont été élaborés et approuvés par la commune.
- La DDE instruit les demandes de PC pour le compte de la municipalité et c'est le Maire qui signe (ou non) le PC. Il peut par exemple aller contre un avis défavorable de la DDE et accepter un PC. En revanche, il ne peut pas aller contre l'avis de l'ABF dans le cs de sites ou monoments classés.
- Cependant, (Philgood à raison) les services de l'Etat ont toute lattitude pour attaquer la validité d'un permis signé par le Maire si le projet ne respecte pas les réglements en vigueur.
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
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Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 40 message Beaune (21)
Malo a écrit:- L'ABF se prononce sur l'aspect architectural et environnemental du projet. Force est de constater que beaucoup d'ABF n'ont aucune notion des règles en vigueur sur le territoire où ils interviennent.
- La DDE se prononce sur l'aspect réglementaire du projet au vu des documents (POS ou PLU) qui ont été élaborés et approuvés par la commune.
- La DDE instruit les demandes de PC pour le compte de la municipalité et c'est le Maire qui signe (ou non) le PC. Il peut par exemple aller contre un avis défavorable de la DDE et accepter un PC. En revanche, il ne peut pas aller contre l'avis de l'ABF dans le cs de sites ou monoments classés.
- Cependant, (Philgood à raison) les services de l'Etat ont toute lattitude pour attaquer la validité d'un permis signé par le Maire si le projet ne respecte pas les réglements en vigueur.


Merci pour ces précisions
J'ai rendez vous demain avec mon architecte avec la DDE pour discuter des points qui ne leur conviennent pas, je vais aller sur place avant pour prendre des photos des maisons qui viennent de se construire et qui ont des élémentes qu'ont reprochent à mon permis de construire...
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Messages : Env. 40
De : Beaune (21)
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Env. 1000 message Bretagne (35)
Yinsh a écrit:je vais aller sur place avant pour prendre des photos des maisons qui viennent de se construire et qui ont des élémentes qu'ont reprochent à mon permis de construire...

Bonne idée en effet car les instructeurs sont souvent incohérents dans leurs décisions : ce qui est bien ici ne l'est plus sur la parcelle voisine pourtant située dans le même zonage du PLU ! Il faudrait un peu plus de rigueur.
Bon courage,
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
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Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
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