LDT veut démarrer après PC sans attendre recours : qui responsable ?

Au pire du pire, ils seraient obligés de remettre le terrain en l'état initial & à leurs frais donc laisse les faire...

tu es sur que ce ne serai pas moi le resposable ?
du carnage shot lol

Vous seriez tous les 2 responsables .
Le recours des tiers serait contre toi, propriétaire du terrain , ton constructeur peut tout laisser en vrac .
Quel recours auras-tu pour remettre le terrain en état ?
Réponse : AUCUN

Le thème a déjà été abordé sur le forum privé de l'Aamoi et légalement il me semble bien que la réponse était celle là car ils avaient eu le cas ; cela avait retenu mon attention car mon constructeur non plus n'a pas respecté le délai de recours (mais bon nous n'avons pas eu de pb ). Je vérifierai à l'occasion si je le retrouve dans les archives...

en fait j ai posé la même question sur le forum de l'AAMOI mais trop de réponse alors je la pose ici aussi, mais je n'est pas trouvé labas non plus ...

Alors, il faut poser la question sur le groupe de discussion Wanadoo de l'Aamoi ; c'est là que j'en ai entendu parler il me semble.

On ne peut pas déposer un recours pour un oui ou pour un non. La première question à te poser c'est: mon PC est-il pleinement dans les règles d'urbanisme? La seconde: Qui pourrait m'ataquer et pour quelle raison?
Il faut un motif réel pour t'empêcher de constriure ta maison ou t'obliger à faire des modifications.
Le recours des tiers n'en reste pas moins une "obligation" qui n'est pas punie mais si tu ne la respectes pas, TU seras responsable.
Si tu es dans un lotissement viabilisé, le risque est très faible. Dans un cas plus délicat, je ne ferai rien sans un écris de ton constructeur.
Philippe

pas plus d'infos a me donner !!!!!!!!!

Ce serait etonnant qu'un chantier demarre, et que le proprio puisse dire ensuite "non non j'etais pas d'accord je voulais attendre 2 mois".
A moins d'apporter une preuve ecrite du proprio demandant de ne pas commencer, ou laissant toute responsabilite au constructeur (et encore..) il serait etonnant que le proprio soit tout innocent.
MAis bon, je suis pas pro.

red+ a écrit:

pas plus d'infos a me donner !!!!!!!!!

Ben on t'en a déjà donné: Les risques sont variables et si tu veux etre mis hors de cause, il te faut un papier du constructeur. Si tu veux jouer la prudence, empêche-le de commencer avant la fin du recours.^
Maintenant la balle est dans ton camps et au titre de: "les conseilleurs ne sont pas les payeurs" personne ne pourra prendre de décision pour toi.
Dernier conseil, fais constater par huissier l'affichage de ton PC en mairie et sur ton terrain. C'est à partir de cette date de constat que le recours démarre.
Philippe

moi je suis légaliste et je ne vois pas l'intérêt de ne pas attendre les 2 mois tels prévus par la loi ; pour un bon constructeur la question ne se pose pas ; je comprends qu'il est long d'attendre mais comme on dit "... rien ne sert de courrir il faut ..." ;
pour nous, je le concéde, ce fut pénible d'aller dans le lotissement, de voir les murs pousser autour de nous alors que notre terrain ressemblait de + en + à une forêt vierge ; mais une fois les travaux commencés, et avec une bonne coordination du constructeur / maître d'oeuvre, nous avons rattrapé ce "retard" ; notre maison est depuis + d'une semaine hors air et hors eau, alors que d'autres ne sont toujours pas couvertes

PC mi août 2004 ; MAP 26 oct 2004 ; ouverture chantier 2 nov 2004 ; semaine actuelle : en cours l'isolation, électricité, plaquiste et crépi

résultat, livraison prévue en juin, soit 5 mois + tôt que date officielle

merci beaucoup je prends note ...

Pourquoi ne pas aller voir les voisins avant en preventif? Ca permet de faire connaissance et si tout se passe bien pourquoi pas sauter le délai des 2 mois. Au fait, je n'ai que trois voisins directs, est-ce que d'autres riverains non en contact avec le terrain (à plus de 800m) peuvent intenter un recours . Parce que quand même, je vais pas faire toute la rue, on va me prendre pour un témoin de jehovah

lol oui je pense n'iomporte quelle coui....... qui passe peut te faire c....

Il n'y a pas que les vosins qui sont concernés. Si une erreur est décelée dans le permis de construire, il peut être remis en cause. La mairie elle-même peut se rendre compte "un peu tard" d'un problème.
En revanche "n'importe quel coui... qui passe" ne peut pas faire grand chose sans raison valable et heureusement car on verrait rappliquer tous les em...... de la terre.
Philippe

Il faut qu'ils soient proches de ton terrain, c'est-à-dire qu'ils subissent un préjudice (qui peut être esthétique si la maison ne respecte pas le POS / PLU)

fmt,
c'est pas tout à fait exact. Il y a deux cas possibles pour un recours des tiers:
- La construction crée une gène ou une servitude au voisinage, là il faut effectivemenr être concerné, donc voisin.
- les règlements d'urbanisme ne sont pas respectés, dans ce cas n'importe qui, même à l'autre bout de la ville, peut intervenir. Et même si c'est rare, un PC peut être délivré à tord, les services concernés étant malgré eux, passés à coté d'une erreur.
Philippe