Délai de recours

bonjour,
non je pense qu'il n'y a pas d'obligation puisque le permis vaut autorisation de débuter les travaux (à condition d'être déjà proprio du terrain) mais comme tu le dis c'est à tes risques et périls ... et de toute façon certains constructeurs attendent que le délai de recours soit épuisé pour commencer les travaux

et petite précision, le délai de 2 mois court à partir de la date d'affichage du permis sur le terrain et non à partir de son obtention !

Du délais de l'affichage sur le terrain ou de l'affichage en mairie plus exactement

Nous avons obtenu le permis de construire le 16 décembre, acheté le terrain le 20 janvier, le chantier a débuté le 26 janvier.

Tout dépend de la situation, nous savions que notre maison ne cacherait ni le soleil ni la vue à personne et ne créerait pas de nuisance particulière.

Il y a en effet un délais de recours, mais encore faut il que ce recours soit justifié pour qu'il soit à redouter, donc avec un peu de bon sens on peut savoir si on a des craintes réelle à avoir ou non, et dans la négative, ça n'est pas nécessaire d'attendre.

Merci pour vos réponses.

Concrètement, qui peur s'opposer à un permis de construire une fois qu'il est accepté? les voisins?
Et pour quels motifs? Nuisance pour la vue par exemple?
Du moment que les distances, les hauteurs,les couleurs,etc de la maison sont respectées...

Avez vous des exemples de personnes qui ont débuté la construction avant la fin du délai, et qui ont eu des "ennuis"?...

Merci
A+

Bonjour,

Les éléments les plus précis se trouvent dans le code de l'urbanisme:
Art. R 600-2: "Le délai de recours des tiers court à partir du 1er jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'art. R 424-15."
Art. R 600-3: "Aucune action en vue de l'annulation d'un permis de construire n'est recevable à l'expiration d'un délai d'un an à compter de l'achèvement de la construction ou de l'aménagement. Sauf preuve contraire, la date de cet achèvement est celle de la réception de la déclaration d'achèvement mentionnée à l'article R 462-1".
Ces deux articles ne doivent pas faire oublier que l'autorité administrative dispose d'un autre "moyen" en cas d'erreur de sa part: le retrait.
Art. L 424-5: "Le permis de construire, d'aménager, tacite ou explicite ne peut être retiré qe s'il est illégal ET dans le délai de trois mois suivant la date de cette décision. Passé ce délai, le permis ne peut être retiré que sur demande explicite de son bénéficiaire."
Dans ce cas, la procédure conséquente de la nouvelle règlementation du PC est trés stricte; elle implique la motivation du retrait (art. 1 de la Loi du 11/07/1979) et doit faire suite à une procédure contradictoire (art. 24 de la Loi du 12/04/2000).
Qui peut s'opposer à un PC? La personne ou l'assoc. subissant un préjudice direct, ce qui exclut de facto les "voisins" éloignés qui peuvent avoir un grief envers la "personne" du constructeur. Le préjudice doit être fondé. Un PC peut en effet être valablement accordé dans le respect du PLU ou du POS, mais entraîner un préjudice "au civil" vis à vis des tiers.
Donc, il est légal de commencer la construction avant les délais de 2 voire 3 mois, mais parfois un peu risqué.
Bon courage,
Les problèmes n'arrivent pas toujours qu'aux autres
@+

Merci Deffrey pour cette réponse complète

Donc, enconclusion, on risque pas grand chose à commencer une construction avant la fin du délai de recours... A condition que cette construction ne géne personne dans le voisinage ,et qu'elle soit bien dans les clous du cu.
A+

bonjour, alors un des voisins peut faire opposition au permis de construire il doit etre fait dans les deux mois par a/r à la mairie, celle ci accepte ou n'accepte pas cette opposition, apres ces deux mois on peut toujours faire opposition mais plus avec la mairie mais le tribunal directement,

une petite anecdote, un matin la mairie m'appele pour me dire qu'il fallait arreter les travaux suite à une opposition, (en phase de terrassement) nous etions en panique, mais heureusement elle avait fait une erreur pour nous c'etait pour un probleme d'ouverture de chantier qui etait mal rempli par le constructeur, ensuite j'ai su que l'opposition etait pour un autre terrain, ce qu'on a fait avant la construction c'est que nous sommes allés voir nos futurs voisins, un petit bonjour c'est sympa

Bonjour Théry.
J'imagine la panique suite au coup de fil de la mairie...

De toute manière, avant d'acheter mon terrain (ce qui devrait se faire d'ici peu...), outre l'aspect technique, orientation, viabilisation, PLU etc, c'est sur que je vais bien me renseigner sur 'l'ambiance" locale!!! Parce que vivre aux cotés de voisins désagréables, non merci...


A plus