Privation de soleil, quel recours ?

Si le voisin respecte le POS et le réglement de la commune, notamment la hauteur maximum de la maison, je crois qu'il n'y a rien à faire.

Cela nous montre encore, combien l'implantation de la maison est importante et qu'il faut bien anticiper les futurs constructions autour de soi.

Aujourd'hui, rares sont les maisons isolées et quand on n'a pas de voisins tout autour , ça viendra. Il faut bien observer le POS et voir les zones constructibles. Des terrains vides seront construits et pourront même l'être avec des constructions sur limite. Ce n'est qu'une question de temps.

Alors, attention : anticipation !

Il n'y a recours que si le délai de recours des tiers n'est pas terminé. SI ce délai est dépassé, je pense que vous n'avez plu de recours possible.

Pour le soleil, il y a peut-être quelque chose à gratter en jettant un coup d'oeil dans le code de l'urbanisme ou dans le code civil (du côté des servitudes). A voir sur www.legifrance.gouv.fr

sauf erreur de ma part, les règles générales d'urbanisme, en particuliers celles de prospect, s'appliquent même en présence d'un POS, mais elles ne sont relatives qu'à des durées et des quantités d'ensoleillement par jour (la distance entre les habitations étant conforme) pour le séjour en fait.

Par conséquent, je ne vois pas quel moyen pourrait être invoqué pour justifier de l'irrégularité de la construction.

A mon sens tout dépend du délai de recours au tiers comme le souligne fmt.

Tant que la maison n'est pas implantée et que le délai de ce recours n'est pas terminé, il y a toujours moyen de mettre un véto. Celà dit, si le POS est respecté, ça se complique, mais avec un interlocuteur de bonne volonté, parfois ça peut s'arranger, souvent plus facilement à l'amiable d'ailleurs....

Donc, à moins d'une erreur genre pas de panneau de permis de construire, commencement des travaux avant la fin du délai, ou autre, à mon sens, c'est mal engagé.

Quand à l'idée d'une action en justice sans motif autre que la perte du soleil, ça me semble là aussi difficile....

En tout cas, bon courage

Thierry

Voici ce que j'ai trouvé dans le "guide" du logiciel architecte et construction 3D 2005:

La privation de vue ou d'ensoleillement

Le problème se pose principalement lorsqu'un propriétaire édifie sur son terrain, le plus souvent en limite séparative, une construction qui prive son voisin de la vue ou de l'ensoleillement dont il disposait.

A noter : Si votre voisin n'a édifié la construction qui vous gêne que dans l'intention de vous nuire et alors qu'elle ne présente aucune utilité pour lui, ses agissements pourront être sanctionnés sur la base de l'abus de droit (voir encadré).

Il faut savoir que la loi ne protège ni la vue ni l'ensoleillement. Autrement dit, il n'existe pas de droit à la vue ni au soleil. Cependant, il est des cas où les tribunaux considèrent que la perte de vue ou d'ensoleillement est telle qu'elle constitue un trouble anormal du voisinage.

Cependant, la gêne sera appréciée différemment selon la situation de l'immeuble. Ainsi, dans un quartier pavillonnaire permettant d'espacer les constructions, la privation d'ensoleillement en raison d'un immeuble trop rapproché est un trouble anormal (Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 1982) alors qu'en ville, les habitants doivent s'attendre à une diminution de vue et d'ensoleillement due au développement des constructions voisines. Autrement dit, la vue et l'ensoleillement ne constituent pas des droits acquis, et la responsabilité doit être recherchée en fonction de la nouvelle situation et de la gêne subie et non du privilège perdu (Cour d'appel de Toulouse, 17 septembre 1991). Selon la jurisprudence, un droit à la vue diminuerait considérablement le droit de propriété des voisins et rendrait impossible toute évolution du tissu urbain.