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Branchement sur raccordement eau financé par le voisin

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Super bloggeur Env. 400 message Villiers Sur Loir (41)
Bonjour à tous

Voilà je lance un projet de construction MOB dans le loir-et-cher sur une petite commune du Vendômois. Bref ce n'est pas le sujet, j'achète une parcelle de terrain de 2500m², fruit d'une division. Mon futur terrain se trouve entre 2 voisins, le propriétaire qui me vend plus un autre. Le long de ces, maintenant, 3 propriétés (le mètrage est fait), passe une voie comunale, le long de cette voie communale, et en bordure des terrains, passe un fossé.

Mon problème, le terrain que j'achète est constructibe, j'ai le CU, ma parcelle est coincée entre le voisin que nous appelleront voisin 2 qui m'a vendu une partie de son terrain et mon autre voisin que nous appelleront voisin 1. Il y a 15 ans, voisin 1 à fait ramener l'eau jusque chez lui 100m en longeant le fossé et la route, il a donc financé le raccordement. Maintenant, le maire comme les voisins 2 et forcément le 1, me disent que je dois participer, et pour cela rettribuer le voisin 1 pour pouvoir me raccorder au réseau. Qu'en pensez-vous, est-ce justifiable, normal ?

Je ne sais pas trop si c'est suffisement clair ...

Merci de votre aide
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Villiers Sur Loir (41)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Photographe Env. 3000 message Gironde
Si le tuyau du voisin lui appartient alors je dirai que tu dois participer, c'est une sorte de servitude
si le tuyau appartient à la commune, meme si c'est voisin 1 qui l'a financé, tu dois pas payer son installation !
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
Picto recompense Photographe
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Super bloggeur Env. 400 message Villiers Sur Loir (41)
Merci becerapa, mais le tuyau peut lui appartenir même si il est sur la voie publique ? (enfin enfoui sous la voie publique)
Je comprend qu'il ait financé une partie du raccordement parce que sa maison était isolée mais que maintenant, 15 après qu'il réclame de l'argent parceque une nouvelle constrcution va être faite sur la passage de son raccord ... Ensuite, comment cela peut il être calculé ? Une idée.

Merci pour vos réponses
In dust we trust
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Villiers Sur Loir (41)
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Photographe Env. 3000 message Gironde
normalement si le tuyau passe sous la voirie (et non une voie privée), le tuyau ne lui appartient pas ! donc tu n'as pas à payer le tuyau mais juste le raccordement. pose une question simple, si le tuyau pete, c'est ton voisin ou la mairie qui fera les travaux ??

ensuite pour le bon voisinage, tu peux payer au prorata, sous condition qu'il te presente la facture de l'epoque ! y'a 15ans, c'etait moins chere qu'aujourd'hui, et tu peux deduire la vetustée puisque pendant 15ans tu n'as pas utilisé les tuyaux

dans l'histoire je vois pas ce que te reclame le maire... ton voisin ok mais le maire ..... ca sent encore une fois la mag.ouille
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
Picto recompense Photographe
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Super bloggeur Env. 400 message Villiers Sur Loir (41)
Merci encore becerapa, en effet la bonne question concerne l'entretien de la canalisation.
Je vais voir déjà ce à quoi prétend le voisin qui a ramené l'eau. Pour le maire, il ne demande rien pour lui, il me disait juste de voir avec le voisin pour une participation au raccord.

En terme de vétusté je ne vois pas trop quel % appliquer, si l'un de vous a une idée...
In dust we trust
Picto recompense Super bloggeur
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De : Villiers Sur Loir (41)
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Super bloggeur Env. 400 message Villiers Sur Loir (41)
D'un autre côté je dois certainement pouvoir trouver un terrain d'entente avec le voisin, sa borne électrique est devant mon terrain, entre celui-ci et la voie publique. Je dois pouvoir lui demander, et cela de bonne foi, de la faire bouger à ses frais. Je ne suis pas persuadé que cela l'enchante in fine.
Picto recompense Super bloggeur
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De : Villiers Sur Loir (41)
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En cache depuis le jeudi 25 juin 2020 à 14h19
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