Droit de passage sur terrain voisin

Bonjour,


Cela dépend si vous profitez ou si vous supportez la servitude de passage, si elle est existe et dans ce cas quelles obligations ont été crées, ou si elle doit être crée.


Un peu plus de précisions afin de ne pas relancer un débat stérile sur ce thème et que les posteurs puissent mieux vous aider.


Cordialement.

faudrait etre plus precise sur le pb rencontré

Salut,

Il s'agit apparemment de droit de passage et pas de servitude de passage.

Il n'y a pas vraiment de précautions à prendre. Il faut que les ouvriers puissent passer, les engins si nécessaire.
Y préciser aussi que tout dégât sur le terrain voisin, s'il a été commis durant les travaux, sera réparé.
Et aussi que ce droit de passage court à compter de l'ouverture du chantier, et jusqu'à réception de la maison (date de conformité par la mairie).

Si des dégâts apparaissent pendant les travaux, ce sont les ouvriers mandatés qui doivent les réparer.
Si, par exemple, une borne de limite de propriété disparait, le voisin peut exiger le passage d'un géomètre.

@+

merci deja de vos reponses

nous allons acheter un terrain hors lotissement mais pour acceder au terrain qui est enclavé et tres en pente nous devons passer par le lotissement et nous avons une cervitude de passage sur un terrain qui fait partie du lotissement : la cervitude fait 5 m sur 14
un acte notarie a ete redigé en amont de la vente des terrains du lotissement stipulant la cervitude et l'accord du lotisseur.
merci à vous

dans notre lotissement, a sa creation, le chemin d'acces d'un terrain apres le lotissement s'est retrouvé enclavé
du coup, un chemin a été créé sur la zone commune (hors des lots) et le proprio du terrain a signé une servitude de passage devant notaire avec le lotisseur

pour moi y'a pas d'inquietude a avoir

Bonjour,

Pour ne pas avoir de problèmes, il faut que tout soit notarié de façon claire.
si quelque chose ne vous parait pas suffisamment claire, demandez au notaire des précisions.

Re,


Dans la mesure où vous êtes les bénéficiaires du droit de passage créant servitude sur le fonds versant, il suffit, comme le précise doobop, qu'elle soit précisée et que les conditions de l'entretient soient stipulées dans l'acte notarial.


Dans votre cas, les coffrets regards et tampons des réseaux seront alors très certainement posés à l'entrée de la voie ainsi crée; ce qui ne constituera pas un problème majeur compte tenu de la faible longueur de cette dernière.


Cordialement.