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Supprimer une servitude de non aedificandi

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Super bloggeur Env. 200 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

nous avons une zone de non aedificandi sur le fond du terrain.
celui ci nous interdit de construire, mais également de mettre un abri de jardin ou une piscine gonflable pour enfant !

le propriétaire a mis cette clause pour qu'on ne construise pas une maison au bout de chez lui, nous le comprenons, mais de la à ne pas pouvoir mettre un abri de jardin !

ma question:
dans le cas où le proprio est d'accord pour supprimer cette zone car notre maison est construite, faut il repasser devant le notaire ? avez vous une idée du coup ? et le délai ?

merci
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


A moins de dispositions particulières, l'installation saisonnière d'une piscine hors sol est possible dans une zone non aedificandi.


Vous pouvez, en accord avec le vendeur, modifier les termes du contrat initial et demander au notaire d'enregistrer l'acte. Pour le montant des frais et honoraires, posez la question à l'étude.


Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Sevran (93)
Bonjour,
je suis dans votre cas plus ou moins. c'est pourquoi j'appel a l'aide pour savoir les démarche à faire pour supprimer une zone non aedificandi.
je m'explique je viens d'achetait une maison au quelle il y a eu une division du terrain, dans mon parcelle ma maison est en 2ème position avec une zone non aedificandi car j'ai 2 fenêtres de façade qui sont à 6m50 qui me sépare de mon voisin.'j ai un projet d'agrandir la maison j'ai présenter un plan au quelle j'ai supprimer les fenêtre pour pouvoir construire sur la zone non aedificandi,.
ma question que je vous demande s'ils vous plait comment je peut faire pour supprimer la zone non aedificandi?
car j'étais à la mairie il mon dit ;vus que sur l'acte du notaire il est déclarer zone non aedificandi il ne peut pas me donner un permis de construire. je suis dans cette impasse car je voulais faire une douche pour ma maman qu'elles est handicapé ,l'accée a ma salle de bain ce fait par des escalier qu'elle ne peut pas passer.
par avance je vous remercie de vos réponses.
cordialement
Messages : Env. 10
De : Sevran (93)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Meurthe Et Moselle
bonjour,

seul le bénéficiaire de cette servitude peut la supprimer, et il faut repasser devant le notaire.

cordialement
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le mardi 09 avril 2024 à 18h58
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