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Refuser la livraison??

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Env. 40 message 11
nos problèmes de cloisons pas droites ne sont pas résolus( là où on a fait une erreur, c'est d'avoir payé l'appel de fond des cloisons sans vérifier exactement, mais bon, c'est fait c'est fait...), notre constructeur nous ballade de semaines en semaines(mais oui, le plaquiste a venir.oh??il n'est pas venu? il ne va pas tarder etc...)
en attendant, il se dépeche de tout faire poser(carrelage, plomberie...)
mes questions:
- peut-on continuer à bloquer le 95% tant que ces foutus cloisons ne sont pas droites???(et c'est pas d'aplomb, pas d'equerre...j'ai déjà laissé un message là-dessus)
-peut on refuser la livraison?(si la réponse est non à la question précédente)
-comment faire pour exiger les pénalité de retard?(délai écoulé dimanche prochain)
merci.quelle galère!! des jours, on a envie de tout accepter pour etre tranquille, heureusement que ce forum donne du courage pour ne pas se laisser faire
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Messages : Env. 40
De : 11
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 900 message Seine Et Marne
Malheureusement, c'est un peu toi qui a les réponses à tes questions.

Peux-tu te permettre de reporter de plusieur mois la réception ??? vas-tu te retrouver à la porte, as-tu donner ton préavis ???

Si tu n'es pas à la porte, il est évident que tu dois refaire faire ces cloisons. Il est évident aussi que le fait que le constructeur continue les travaux sert uniquement à te mettre la pression pour que tu ne dise pas : ben maintenant faut tout refaire...

Donc, ne te laisse pas faire, fais faire des cloisons droites !

J'espère que tu lui as signifié tout ça par RAR, car la date de celui-ci justifiera qu'il n'aurait pas du poursuivre les travaux.

ce qui est embêtant, c'est que tu as payé l'achevement des cloisons... là juridiquement, est-ce que ça ne veut pas dire que tu les as accepté ???

Mon seul conseil; l'AAMOI...

Thierry
Adhérent AAMOI : 00602
Réception faite le 25 mai 2005 (enfin... !)
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Messages : Env. 900
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Je n'avais pas vu qu'il y avait un autre post sur le même problème. Ma réponse faite sur le premier message est toujours valable. Vous devez faire refaire. Quant au fait d"avoir payé l'appel de fonds, celà ne vous engage en rien quant aux malfaçons, vous n'avez rien accepté pour autant, vous avez seulement tenu vos engagements de Maître d'Ouvrage. Bon conseil, tous vos courriers par lettre RAR et si vous n'avez pas une aide juridique, l'adhésion à l'association AAMOI que l'on vous préconise, vous sera d'un grand secours
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Env. 40 message 11
merci pour les réponses
et on a la chance de ne pas etre dehors, ce qui n'empeche pas que tout ceci est rageant.
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Messages : Env. 40
De : 11
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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
sap a écrit:merci pour les réponses
et on a la chance de ne pas etre dehors, ce qui n'empeche pas que tout ceci est rageant.


C'est clair. C'est terrible. Faire construire est censé être un bonheur, c'est auréolé de bonnes intentions au départ, et dès qu'on a signé, on est préssé comme des citrons, on compre plus que pour de la merde.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
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Env. 4000 message Essonne
Bonjour sap,

Yves a raison.

Nous avons payé l'appel de fonds des 75 % alors que le crépis n'était pas fait !
Nous avons même reçu celui des 95 % : crépis toujours pas fait !

Nous avons bloqué ce dernier après envoi d'une lettre RAR au constructeur, le sollicitant d'éxécuter les travaux non réalisés afin que nous puissions payer l'appel de fonds (anticipé).
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Messages : Env. 4000
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Env. 1000 message Monsteroux Milieu (38) (38)
ce que je comprend pas c'est de debloquer des fonds alors que c'est pas fini.
(l'engagement du maitre d'oeuvre c'est de debloquer les fonds mais une fois travaux terminé pas par anticipation)

Logiquement avant chaque debloquage c'est de faire une reunion de chantier avec le CT et de voir avec lui les choses non fini.
Pour ma part depuis le debut du chantier des retards leger a chaque etapes nous a conduit a decalé les debloquages.

Dernierment pour la mise hors d'air la pose des placos doit etre terminé on nous demande donc les fonds mais le jointeur n'est pas intervenu donc on debloque rien.

Faut aussi penser aux frais intercalaires,plus il y a du retard,plus vous debloquer tot et plus vous payez.

Enfin chacun fait ce qu'il veut.
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Env. 4000 message Essonne
Bonjour Kanibal,

Je comprend bien le soucis des intérêts intercalaires !
Il faut attendre la fin des travaux pour payer.
MAis entre l'envoi à la banque de l'appel de fonds, et la réception du chèque à envoyer au constructeur : il se passe une dizaine, voir une quinzainz de jours !
Alors comment gérer ce temps, afin que le constructeur ait bien le paiement en temps voulu ?
Afin qu'il ne nous réclame pas des int"rêts de retard ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
La commission des clauses abusive a considéré comme telle l'exigence du paiement d'une situation avec un délai de moins de 15 jours.
Ce doit être suffisant pour obtenir le paiement de la banque.
Dans tous les cas le constructeur ne peut émettre d'appel de fonds avant que les travaux ne soient terminés et le délai ne peut courir avant cette date.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 1000 message Monsteroux Milieu (38) (38)
mumu je suis daccord avec aamoi en effet une fois les travaux specifique a un debloquage des fonds terminé le constructeur sais et doit attendre le temps legal legitime et normale afin de debloquer les fonds.

Donc attendre vraiment la fin des travaux et une fois ces travaux terminé et constaté vous debloqué les fonds avec le temps normal de debloquage.

pour ma part je debloque les fonds en 1 semaine.
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Messages : Env. 1000
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Env. 4000 message Essonne
Bonjour,
Bonne année et merci à tous,

J'attendrais donc la fin des travaux sans angoisse.......et j'enverrai l'appel de fonds dès qu'ils seront terminés.

Merci encore.................
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Noubliez cependant pas de provoquer une visite de chantier afin qu'il soit constaté contradictoirement et avec un CR de visite que vous ferez, que les travaux ne sont pas terminés.
Car lorsqu'ils le seront, vous ne pourrez plus prouver qu'ils ne l'étaient pas lors de l'appel de fonds et vous serez donc susceptible de devoir des pénalités prévues au contrat.
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Env. 4000 message Essonne
Bonsoir et merci,

Le CR de visite c'est le conducteur de travaux qi doit l'amener pour que nous le signons ensemble ?
La visite doit etre demandée par lettre RAR, je suppose ?

Car la dernière fois que nous avons demandé une visite "oralement" au CT, il est venu sans aucun document.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Le CR, c'est probablement vous qui le ferez car le CT refusera bien entendu... Nous recommandons la constatation par un huissier (le CR sera alors tout fait et incontestable Dry ).
Vous n'êtes pas obligé de prévenir le constructeur.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le jeudi 22 janvier 2026 à 14h13
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