PC transmit à la DRAC par la DDe

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Le 17/03/2011 à 19h59 Super photographe Env. 200 message Limoges (87)

Bonjour,

en consultant le suivi de mon PC sur internet, je viens de constater une transmission du PC à la DRAC.

Nous ne sommes pas classés en zone batiments de france, il n'y a rien de particulier en ce sens dans le PLU... La transmission à ce service est elle normale (pour le calcul des taxes dues au financement des fouilles...)?

Nous avons pris un peu de retard, car la DDE nous a demandé des pièces complémentaires ( extrait du cadastre car notre parcelle n'apparait pas encore suite à division de parcelle (on a un numéro cadastral)), celà nous a déjà paru bizarre car cela ne fait pas parti des pièces à fournir à la base.

Maintenant le PC qui part à la DRAC, et la mairie qui nous a dit, mais non, ca ne repartira pas pour deux mois, ils ne nous ont même pas donné de récépissé pour les pièces complémentaires laissant le délai initial d'instruction courir...

Mais je vois que dans le suivi informatique, la DDE a repoussé la date limite d'instruction au 03/05/2011 , soit à la réception des pièces complémentaires, on est donc bien reparti pour deux mois...

Si en plus on se tape un avis de la DRAC pour rien car aucun batiment classé, je vous dis pas combien je suis remonté....

la seule info que j'ai pu avoir, c'est que dans le village d'à coté, il a eu des vestiges gallo romain, mais pas sur notre commune .. cela est il arrivé à quelqu un un avis DRAC pour possibilités de vestiges?

Merci aux experts.

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Super photographe

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Le 20/03/2011 à 12h53 Env. 40 message Lesneven (29)

Bonjour
quand il y des situations comme ça, contact le DRAC très rapidement, demander leur avis.
Si il souhaite modifier, suivez le. Si c'est ok, demander un pièce écrit pour le transmettez à M Le Maire pour avoir un permis.
Si DRAC propose des modifications qui dépasse votre gout (votre acceptation de volume, couleur, etc), essayez de prendre RDV avec eux.
Voila.

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spitfire87 Picto info

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Le 20/03/2011 à 13h10 Super photographe Env. 200 message Limoges (87)

merci, je vais suivre vos conseils, je pensais les appeler lundi, j'ai trouvé le numéro de la personne de la DRAC en charge des PC, je vais le solliciter.

Dans tous les cas, notre décision est prise, compte tenu du fait qu'il s'agit du service archéologie, que la commune où nous souhaitions construire semble être la cible cette année de multiples fouilles préventives (lotissement communal, locaux commerciaux (150m2 au sol), on pense ne pas y couper non plus.
Je ne donnerai pas mon ressenti ( mais le contribuable financerait il les recherches que l'Etat ne souhaite plus payer?...), mais si nous avons fouilles préventives ou remarques dans ce sens sur un PC accordé, nous n'achèterons pas le terrain , il y a trop de risques autour de Limoges de trouver 2 bouts de faiences ou un pauvre morceau de poterie surtout sur un terrain fait en terre de remblai issu des constructions périphérique dans les années 70... on ne veut pas voir le terrain retourné , attendre pendant des mois ou des années qu'on puisse construire et payer les intérêts intercalaires pendant ce temps là.

merci de votre réponse en tous cas

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Super photographe

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