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Un notaire peut-il se tromper ?

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Env. 50 message Seynod (74)
Bonjour à tous (pour ceux du matin), bonsoir à tous (pour ceux du soir),
Voilà la situation : nous avons signé cet après-midi le compromis de vente d'une maison que nous souhaitons acheter ; étaient présents le vendeur, la dame de l'agence immobilière qui s'est occupée de tout, le notaire, ma femme et moi.
Après lecture du compromis, nous avons signer celui-ci, mais ce soir, en le relisant, nous nous sommes rendus compte que les frais de notaire étaient énormes par rapport à ce qu'ils devraient être (estimations faites par le site notaires.fr et par le courtier qui s'occupe de notre financement).
Voici les chiffres :
- prix de vente : 287 200€
- provision sur frais de l'acte de vente : 30 150€
- honoraires de négociation (frais d'agence) : 9 600€
- provision sur frais du prêt envisagé (frais de garantie) : 2 661€
soit un total de 329 611€


Comment le notaire peut-il obtenir des frais aussi élevés ? Que dois-je faire ? Est-ce qu'il est trop tard ? Je suis un peu perdu.


En cherchant ce soir et en essayant de comprendre, les frais de notaire pourraient s'élever autour de 30 000€ si la négociation avait été faite par le notaire, c'est à dire si celui-ci avait eu un mandat pour vendre la maison et si c'était lui qui nous avait trouvé pour l'acheter. Mais ce n'est pas du tout le cas.


Merci de votre aide. Pour info, la différence entre les frais de notaire estimés et cette fameuse provision notée dans le compromis de vente tourne autour des 10 000€ (c'est énorme et ça pourrait nous empêcher l'obtention du prêt).
Proposition d'achat signée le jeudi 17 mars 2011.
Proposition d'achat contre-signée par le propriétaire actuel le samedi 19 mars 2011.
Compromis de vente signé le mercredi 30 mars 2011.
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Messages : Env. 50
De : Seynod (74)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

Citation:
Après lecture du compromis, nous avons signer celui-ci, mais ce soir, en le relisant, nous nous sommes rendus compte...

et oui, comme d'hab "on" lit soit disant avant de signer sauf que la lecture est tellement rapide, on dit "oui-oui" parce que le notaire lit sur un ton qu'on peut traduire par "et bien sur il est évident que... " tellement évident que... quand on rentre, qu'on relit à NOTRE vitesse...

un notaire comme tout le monde peut se tromper.
Il me semble quand même que dans les "frais de notaire" il y a une partie fixe et une partie variable(qui varie selon... les études notariales).

il faudrait essayer de faire ces calculs sur plusieurs sites, je l'avais fait et j'arrivais à des montants différents.
Et surtout : rien ne vous empêche de prendre VOTRE notaire, ou disons celui que vous désignerez comme le votre ; les frais seront idems , ils partageront entre les 2.
Les conseils des notaires sont gratuits pourquoi s'en priver ?

pour répondre à la 1ère question : non, il n'est pas trop tard, vous devez avoir 7 jours pour vous retracter.
Rien n'empêche de le faire et vous n'avez pas à justifier votre décision.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 1000 message Ain
Bonjour, un notaire qui se trompe sur le montant de ses honoraires, ca m'étonnes franchement car ils sont réglementés dès lors que les rendez vous sont à minima.

Y a t'il eu des multiples rendez vous avec lui avant la signature du compromis, et surtout combien.
Les frais sont régis par des textes pour un compromis et une signature pour l'acte authentique.
Dès lors qu'il faut modifier le compromis initial, ca chiffre vite.

Merci de donner ces précisions.
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Env. 3000 message Morbihan
comme indiqué dans le cadre d'une vente immobilière les frais sont soumis à un tarif/barême réglementé.

A mon avis, il s'agit d'une erreur, je ne vois pas comment le notaire pourrait passer ça dans sa taxation définitive.

Prenez contact avec la personne en charge du dossier pour voir si elle confirme le montant de la provision.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
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Env. 50 message Seynod (74)
@*****, merci

Citation: il faudrait essayer de faire ces calculs sur plusieurs sites, je l'avais fait et j'arrivais à des montants différents.

C'est ce que j'ai fait et j'arrive à un résultat approchant seulement dans le cas où le notaire s'est occupé de la négociation, ce qui n'est pas le cas.


Citation: pour répondre à la 1ère question : non, il n'est pas trop tard, vous devez avoir 7 jours pour vous retracter.

Le problème c'est que j'ai envie de cette maison, et qu'en me rétractant cela ne changera pas les frais de notaire.


@PLACOMAN, merci également
Citation: Y a t'il eu des multiples rendez vous avec lui avant la signature du compromis, et surtout combien.

Il s'agissait hier lors de la signature du premier rendez-vous chez le notaire pour ma part/ Après, je sais que ce notaire est celui du vendeur et que ce dernier a appelé le notaire à plusieurs reprises, notamment pour modifier le prix (que nous avons remodifié hier lors de la signature).
Proposition d'achat signée le jeudi 17 mars 2011.
Proposition d'achat contre-signée par le propriétaire actuel le samedi 19 mars 2011.
Compromis de vente signé le mercredi 30 mars 2011.
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Env. 3000 message Morbihan
De mon côté je trouve une différence de l'ordre de 11.300 euros, ce qui veut dire que même s'il s'est trompé, il a une tendance à provisionner très large.

Quand bien même il y aurait eu 5 rdv préparatoires pour le compromis (ce qui serait surprenant quand négocié par une agence) , la taxation ne doit pas en être affectée.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 50 message Seynod (74)
C'est exactement ce que je me dis. La dame de l'agence m'a répondu elle aussi qu'il pouvait y avoir une erreur. Je dois appeler le notaire ce matin pour avoir un peu plus de détail. Je vous tiens au courant.
Merci a tous.
Proposition d'achat signée le jeudi 17 mars 2011.
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Résultat des courses ? après une nuit blanche
http://plainpiedpleinsud.for[...]struire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Env. 50 message Seynod (74)
Le notaire est absent toute la journée. La secrétaire m'a conseillé de lui envoyer un mail. Ce que je vais faire.
La journée va être très longue et la nuit qui arrive pénible également.
Voila les nouvelles pour le moment.

Pffff....... Pas évident de devenir propriétaire.
Proposition d'achat signée le jeudi 17 mars 2011.
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Photographe Env. 3000 message Gironde
et TON notaire il en pense quoi ??
si tu en as pas, tu dois bien avoir autour de toi quelqu'un qui en a un. prend rdv, fait lirele compromis et il te donnera "gratuitement" son avis sur le prix, mais aussi sur le contenu
et il faudra faire intervenir TON notaire pour la redaction de l'acte de vente
ce sera le memeprix que si tu restes avec le notaire du vendeur uniquement
http://becerapa.forumconstruire.com
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04/08/2011 : réception avec réserves
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Env. 50 message Seynod (74)
alors voici les dernières nouvelles , j'ai pu joindre le notaire sur son portable qui m'a expliqué ceci :
Citation: Il doit probablement s'agir d'une erreur (de frappe ou le montant de la provision n'a pas été recalculé après modification du prix de vente) et de toute façon, il n'y a pas d'inquiétude à avoir, les frais d'acte sont réglementés par décret à hauteur de 7%.

J'ai donc envoyé un mail au notaire ce soir (comme il me l'a demandé lors de notre conversation) en lui demandant de me communiquer le nouveau montant de cette provision sur frais de l'acte de vente (normalement entre 20 000€ et 21 000€).

Voilà, je suis rassuré, je vais mieux dormir cette nuit je pense et j'attends avec impatience le mail du notaire de matin.

A plus tard...
Proposition d'achat signée le jeudi 17 mars 2011.
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Env. 50 message Seynod (74)
Et bien voilà, le notaire m'a appelé ce matin à 7h45 pour me donner le nouveau montant des frais d'acte 19 650€ et pour me dire de passer à son étude pour me donner une lettre dans laquelle le résumé de financement du bien a été mis à jour avec les chiffres corrects.

La vie de ce post semble donc toucher à sa fin, en conclusion on pourrait donc dire que OUI un notaire peut se tromper (comme chacun d'entre nous en fait).

Merci à tous pour vos remarques et/ou conseils.

A plus

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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
bel épilogue !
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Env. 50 message Seynod (74)
Une happy end digne d'un dessin animé de chez Mickey.
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Env. 3000 message Morbihan
il est un peu cher quand même (dans la provision)
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Env. 50 message Seynod (74)
Le bien étant à 287 200€ les frais représentent 6,8%. Alors oui cela reste cher mais il est complètement dans la moyenne des 7%.
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Env. 3000 message Morbihan
je connais un caissier comptable taxateur de notaire super réglo qui serait bien incapable de "dépenser" tout cela. Ce notaire prend de frais de compromis non ? ceci étant, certains rendent à l'issue de la publication de très gros montants (parfois plus de 500 euros)
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Env. 50 message Seynod (74)
non il ne prend pas de frais de compromis.
Pour ce qui est d'une éventuelle restitution plus tard, il n'en a pas du tout parlé.
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Env. 3000 message Morbihan
un notaire pour ce type d'acte demande une provision "nécessaire et suffisante". A l'issue de la publication de l'acte (quelques mois après la signature définitive), il établi une taxation définitive et restitue ce qu'il n'a pas utilisé à l'acquéreur en même temps que le titre de propriété et le relevé du compte du client pour l'opération.
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