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CCMI et Mur de retenue des terres

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 3.877 fois
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Env. 70 message Oise
Bonjour à tous,

Nous avons signé un CCMI et nous nous posons une question...
Pour pouvoir acceder à notre maison par la porte d'entrée nous sommes obligés de batir un mur de retenue des terres (car maison sur sous sol), les travaux non pas été chiffrés et ce mur est dessiné sur les plans...A votre avis c'est à notre charge comme on le pensait depuis le debut (mais vu les entourloupes que le constructeur nous fait...on se mefie maintenant!) ou c'est au constructeur de le faire?

merci pour votre reponse ;)
Messages : Env. 70
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Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Bloggeur Env. 100 message Oise
pour le savoir il faut verifier sur ton cahier des charges si il est noté quelque part. normalement sur les plans d'apres la mise au point avec le conducteur des travaux ça doit etre noté "à la charge du client". mais de toutes façon si ce n'est pas noté dans ton cahier des charges c'est que c'est à tes frais. en general le moindre rang de parpaing en plus coute cher et est noté en plus donc à mon avis tu le saurai si c'était prevu dans ta construction!
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Oise
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Env. 70 message Oise
Il est noté dans mon "3 colonnes" annexe de la notice descriptive (car notice pas chiffrée!)
mais il n'est pas coché ni dans "compris dans le prix", ni dans " charge client" et pas chiffré.
Sur les plans il est bien dessiné et sur le reumé des travaux à charges client et constructeur il n'aparait pas!
Messages : Env. 70
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

vu que cette retenue apparait sur les plans et q'en cccmi tout ce qui fait partie du contrat doit être chiffré soit à votre charge soit dans le prix convenu

cela induit donc que si rien n'est chiffré à votre charge (description + somme à coté) c'est à la charge du constructeur
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

+1 avec "vbruche" bien sur
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 70 message Oise
ohlalala ils m'en doivent des choses!!!!!!

Mais d'ici que ce soit fait.....
Messages : Env. 70
Dept : Oise
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Env. 10 message Gramat (46)
bonjours a tous

nous faisons construire une maison avec constructeur ccmi . nous avons eu le même cas pour notre souche de cheminée puis fenêtre avec oscillo battant. Les fenêtres et la souche apparaissaient sur le plan mais pas sur la notice descriptive ni a notre charge ni a la charge du constructeur.Après avoir signé le plan puis la notice descriptive nous avons effectué ce qu'il appelle la mise au point . Nous avons alors demandé si la souche de cheminée et les fenêtre étaient bien inclus dans le prix de la construction. ils nous ont indiqué que cela n'en faisait pas parti . Je leur ai répondu comme ils nous l'avait expliqué que tous ce qui étais sur le plan devait apparaitre sur la notice . Alors vue que le plan et la notice étais signé par les deux partis ils sont donc du les inclure dans le prix.
Messages : Env. 10
De : Gramat (46)
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Env. 30 message
Les plans sont contractuels; l' ambiguité avec la notice est du fait du professionnel (constructeur) et donc à votre avantage s'il n'y pas chiffrage.
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir cina60 ,

Un petit coup d'oeil sur ce lien vous permettra d'y voir un peu plus clair : http://myaamoi.dyndns.org/AAMOI/index.php?option=com_content[...]if&catid=8:dossiers

Sachez tout de même que votre cst vous doit l'habitabilité , donc votre rampe d'accès sera à ces frais ou en reserve .

Cdlt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message Haut Rhin
orion a écrit:Les plans sont contractuels; l' ambiguité avec la notice est du fait du professionnel (constructeur) et donc à votre avantage s'il n'y pas chiffrage.


Bonjour, alors des personnes que nous connaissons partent en procédure avec le mm constructeur que nous, car sur leur plan l'escalier pour accéder à la maison est dessiné et le constructeur ne l'a pas fait,

et lors de notre dernière expertise nous avons abordé le sujet des plans avec les experts et eux nous ont dit que les plans n'étaient pas contractuels !!!

ils nous disent également que l'étude de sol est à fournir par le MO pas par le constructeur (si celui ci n'est pas le vendeur du terrain)
Messages : Env. 100
Dept : Haut Rhin
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Mumumtn a écrit:
orion a écrit:Les plans sont contractuels; l' ambiguité avec la notice est du fait du professionnel (constructeur) et donc à votre avantage s'il n'y pas chiffrage.


Bonjour, alors des personnes que nous connaissons partent en procédure avec le mm constructeur que nous, car sur leur plan l'escalier pour accéder à la maison est dessiné et le constructeur ne l'a pas fait,

et lors de notre dernière expertise nous avons abordé le sujet des plans avec les experts et eux nous ont dit que les plans n'étaient pas contractuels !!!

ils nous disent également que l'étude de sol est à fournir par le MO pas par le constructeur (si celui ci n'est pas le vendeur du terrain)


Tout faux. De quel expert s'agit-il ? de celui du constructeur ?? (bien sûr que les plans sont contractuels : c'est sur eux que sont établi le CCMI !)

Bien lire la loi qui régit le CCMI : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=614D1852A07BE70F17E47C843BDB4DEA.tpdjo10v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006159020&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20110421
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Haut Rhin
Bonjour,

alors ce sont d'une part l'expert que notre assurance juridique et l'expert de la DO qui ont dit cela lors d'une réunion. de même que le constructeur à une tolérance d'erreur de 5% dans les cotes de la maison.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Ne pas confondre la tolérance de cotes par rapport au plan et le détail de ce qui est dû dans la description de CCMI par rapport à ce plan. Ce n'est pas la même chose. Je ne me prononcerai pas sur la tolérance des 5%.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Haut Rhin
Tournesol a écrit:Ne pas confondre la tolérance de cotes par rapport au plan et le détail de ce qui est dû dans la description de CCMI par rapport à ce plan. Ce n'est pas la même chose. Je ne me prononcerai pas sur la tolérance des 5%.


mais alors à qui on peut se fier si dans notre cas ce sont des experts qui ont été mandatés pour trancher dans nos problèmes.
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Mumumtn a écrit: (...) et lors de notre dernière expertise nous avons abordé le sujet des plans avec les experts et eux nous ont dit que les plans n'étaient pas contractuels !!!

ils nous disent également que l'étude de sol est à fournir par le MO pas par le constructeur (si celui ci n'est pas le vendeur du terrain)

L'expert de la DO je comprends, son but est de vous faire croire que vous êtes en tord et que tout va bien, et celui de votre protection juridique aussi, le sien est de protéger ses finances en vous dissuadant d'aller en justice puisque c'est la protection qui devra payer... Mais alors c'est du grand n'importe quoi !!!!
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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En cache depuis le dimanche 15 janvier 2023 à 23h37
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