CCMI et Mur de retenue des terres

pour le savoir il faut verifier sur ton cahier des charges si il est noté quelque part. normalement sur les plans d'apres la mise au point avec le conducteur des travaux ça doit etre noté "à la charge du client". mais de toutes façon si ce n'est pas noté dans ton cahier des charges c'est que c'est à tes frais. en general le moindre rang de parpaing en plus coute cher et est noté en plus donc à mon avis tu le saurai si c'était prevu dans ta construction!

Il est noté dans mon "3 colonnes" annexe de la notice descriptive (car notice pas chiffrée!)
mais il n'est pas coché ni dans "compris dans le prix", ni dans " charge client" et pas chiffré.
Sur les plans il est bien dessiné et sur le reumé des travaux à charges client et constructeur il n'aparait pas!

Bonjour,

vu que cette retenue apparait sur les plans et q'en cccmi tout ce qui fait partie du contrat doit être chiffré soit à votre charge soit dans le prix convenu

cela induit donc que si rien n'est chiffré à votre charge (description + somme à coté) c'est à la charge du constructeur

bonjour,

+1 avec "vbruche" bien sur

ohlalala ils m'en doivent des choses!!!!!!

Mais d'ici que ce soit fait.....

bonjours a tous

nous faisons construire une maison avec constructeur ccmi . nous avons eu le même cas pour notre souche de cheminée puis fenêtre avec oscillo battant. Les fenêtres et la souche apparaissaient sur le plan mais pas sur la notice descriptive ni a notre charge ni a la charge du constructeur.Après avoir signé le plan puis la notice descriptive nous avons effectué ce qu'il appelle la mise au point . Nous avons alors demandé si la souche de cheminée et les fenêtre étaient bien inclus dans le prix de la construction. ils nous ont indiqué que cela n'en faisait pas parti . Je leur ai répondu comme ils nous l'avait expliqué que tous ce qui étais sur le plan devait apparaitre sur la notice . Alors vue que le plan et la notice étais signé par les deux partis ils sont donc du les inclure dans le prix.

Les plans sont contractuels; l' ambiguité avec la notice est du fait du professionnel (constructeur) et donc à votre avantage s'il n'y pas chiffrage.

Bonsoir cina60 ,

Un petit coup d'oeil sur ce lien vous permettra d'y voir un peu plus clair : http://myaamoi.dyndns.org/AAMOI/index.php?option=com_content[...]if&catid=8:dossiers

Sachez tout de même que votre cst vous doit l'habitabilité , donc votre rampe d'accès sera à ces frais ou en reserve .

Cdlt

orion a écrit:

Les plans sont contractuels; l' ambiguité avec la notice est du fait du professionnel (constructeur) et donc à votre avantage s'il n'y pas chiffrage.

Bonjour, alors des personnes que nous connaissons partent en procédure avec le mm constructeur que nous, car sur leur plan l'escalier pour accéder à la maison est dessiné et le constructeur ne l'a pas fait,

et lors de notre dernière expertise nous avons abordé le sujet des plans avec les experts et eux nous ont dit que les plans n'étaient pas contractuels !!!

ils nous disent également que l'étude de sol est à fournir par le MO pas par le constructeur (si celui ci n'est pas le vendeur du terrain)

Mumumtn a écrit:

orion a écrit:

Les plans sont contractuels; l' ambiguité avec la notice est du fait du professionnel (constructeur) et donc à votre avantage s'il n'y pas chiffrage.

Bonjour, alors des personnes que nous connaissons partent en procédure avec le mm constructeur que nous, car sur leur plan l'escalier pour accéder à la maison est dessiné et le constructeur ne l'a pas fait,

et lors de notre dernière expertise nous avons abordé le sujet des plans avec les experts et eux nous ont dit que les plans n'étaient pas contractuels !!!

ils nous disent également que l'étude de sol est à fournir par le MO pas par le constructeur (si celui ci n'est pas le vendeur du terrain)

Tout faux. De quel expert s'agit-il ? de celui du constructeur ?? (bien sûr que les plans sont contractuels : c'est sur eux que sont établi le CCMI !)

Bien lire la loi qui régit le CCMI : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=614D1852A07BE70F17E47C843BDB4DEA.tpdjo10v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006159020&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20110421

Bonjour,

alors ce sont d'une part l'expert que notre assurance juridique et l'expert de la DO qui ont dit cela lors d'une réunion. de même que le constructeur à une tolérance d'erreur de 5% dans les cotes de la maison.

Ne pas confondre la tolérance de cotes par rapport au plan et le détail de ce qui est dû dans la description de CCMI par rapport à ce plan. Ce n'est pas la même chose. Je ne me prononcerai pas sur la tolérance des 5%.

Tournesol a écrit:

Ne pas confondre la tolérance de cotes par rapport au plan et le détail de ce qui est dû dans la description de CCMI par rapport à ce plan. Ce n'est pas la même chose. Je ne me prononcerai pas sur la tolérance des 5%.

mais alors à qui on peut se fier si dans notre cas ce sont des experts qui ont été mandatés pour trancher dans nos problèmes.

Mumumtn a écrit:

(...) et lors de notre dernière expertise nous avons abordé le sujet des plans avec les experts et eux nous ont dit que les plans n'étaient pas contractuels !!!

ils nous disent également que l'étude de sol est à fournir par le MO pas par le constructeur (si celui ci n'est pas le vendeur du terrain)

L'expert de la DO je comprends, son but est de vous faire croire que vous êtes en tord et que tout va bien, et celui de votre protection juridique aussi, le sien est de protéger ses finances en vous dissuadant d'aller en justice puisque c'est la protection qui devra payer... Mais alors c'est du grand n'importe quoi !!!!