CCMI et plus-value fondation (Remboursement possible ?)

Tu dis "à l'époque". C'était quand ? Si ta construction est finie depuis belle lurette et que tu as soldé le tout, je pense qu'il n'y a hélas pas grand chose que tu puisses faire. Peut-être que qqn d'autre ici, notamment un juriste ou un membre de l'aamoi pourra me contredire.

Par contre, si tu n'as pas encore réceptionné, tu peux encore récupérer la mise sur la somme qu'il te reste à devoir au cst. Dans ce cas là, inscription à l'aamoi qui t'aidera sans aucun doute à récupérer ce qui a été empoché illégallement.

La réception a eu lieue en Novembre 2007 mais le solde, intégrant la plus-value, n'a pu être honoré car non budgété... Bref, je me retrouve dans une situation délicate (mais heureusement contrôlée) car le constructeur a fini par encaisser le chèque tout juste un an + tard et nous en sommes, à ce jour, au stade de l'huissier...

Bref, comme il y a conséquence directe entre la situation actuelle et cette plus-value illégale, je me disais qu'il y avait peut-être moyen, à posteriori, de dénoncer la plus-value...

je suis pas juriste, mais comme l'avenant est illégal, je pense qu'il est possible par voie judicaire le cas échéant, de le dénoncer, à moins qu'il y ait prescription...

Tout d'abord, merci à tous pour vos réponses... Je me sens un peu moins seul...

En réponse à fcc :
Le CCMI a été signé le 20/12/2005...

Le montant de l'avenant fondation est de 6380,66€ en date du 13/11/2006 et accepté par mes soins le 21/12/2006 après que le constructeur eu brandi la menace de cessation du chantier si je ne signais pas l'avenant...
Est-ce que ce laps de temps suffit à prouver qu'il y a opposition de ma part, cela je l'ignore...

L'avenant n'est fondé sur aucune étude de sol postérieur à la signature du contrat...

Parcontre, je puis affirmer qu'un tel document a été fourni au constructeur avant la signature du CCMI...

Réponse à fcc :

A la demande du constructeur, nous avons fourni le cahier des charges du lotisseur mais je ne peux pas prouver ce fait !!

snix a écrit:

La réception a eu lieue en Novembre 2007 mais le solde, intégrant la plus-value, n'a pu être honoré car non budgété... Bref, je me retrouve dans une situation délicate (mais heureusement contrôlée) car le constructeur a fini par encaisser le chèque tout juste un an + tard et nous en sommes, à ce jour, au stade de l'huissier...

Bref, comme il y a conséquence directe entre la situation actuelle et cette plus-value illégale, je me disais qu'il y avait peut-être moyen, à posteriori, de dénoncer la plus-value...

Si je comprends bien, tu n'as pas encore payé cette plus-value ? Si c'est ça, alors ne paie rien et constitue un dossier rapido-presto pour l'aamoi qui saura défendre tes droits.

Bon courage et surtout ne te laisse pas impressionner par un margoulin !

Merci pour ce soutien Tiguidou....

snix a écrit:

Question simple, peut-on, à posteriori, dénoncer cette plus-value et si oui, comment ?

Bonjour,

je viens au nouvelle ayant actuellement le même problème. Avez-vous trouvez une solution?

Merci

bonsoir,

=> soniaaz , le même pb c'est à dire ? un vieil avenant de plusieurs années ?

Bonsoir,
Pour nous l'avenant n'est pas encore accepté de notre part, mais le même problème est "Question simple, peut-on, à posteriori, dénoncer cette plus-value et si oui, comment ?"

Certains conseillent de la retenir à la fin de la construction, d'autres de faire une croix dessus si la construction se passe bien...
En CCMI, pour moi le plus simple est de se conformer à la loi et de refuser cet avenant dès le départ.

soniaaz a écrit:

Bonsoir,
Pour nous l'avenant n'est pas encore accepté de notre part, mais le même problème est "Question simple, peut-on, à posteriori, dénoncer cette plus-value et si oui, comment ?"

*

s'il n'est pas accepét pourquoi vouloir denoncer plus tard... le plus simple étant de na pas payer....en CCMi les surcoiut pour fondations sont illégaux, les cst le savent, mettez leur devant le nez le prix forfaitaires et définitif du contrat POINT BARRE, vous avez toujours la possibilité de payer et d'essayer de récupérer vos billes plus tard mais pour cela, il faut avoir les cartes en mains... et ça se fait pas tout seul..
perso, en sachant ce que je sais a ce jour, je ne paierais pas un euros de plus.

soniaaz a écrit:

Bonsoir,
Pour nous l'avenant n'est pas encore accepté de notre part, mais le même problème est "Question simple, peut-on, à posteriori, dénoncer cette plus-value et si oui, comment ?"

Bonjour,
Je pense que le plus simple est de dénoncer et maintenant par RAR le caractère illégal de cette plus-value fondation car la prochaine fois ce sera quoi.....
Vous craignez certainement comme nous tous(pour la plupart du moins)que cela se répercute sur la construction et que les rapports s'enveniment.Mais je pense et ce n'est que mon avis personnel qu'il vaut mieux équilibrer
les forces et lui montrer(à votre cst)qu'il ne peut pas vous faire accepter tout et n'importe quoi(en plus vous et nous avons la chance d'avoir divers supports: internet etc...)pour les "botter en touche"chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Vous avez un contrat pour vous protéger,il suffit juste d'appliquer les règles qui régissent ce dernier d'un côté comme de l'autre.
Cdlt

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