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Facture du constructeur en supp : indice BT 01 batiment !!!!

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Env. 10 message Losne (21)
Bonjour!! Jevous décris mon problème et j'espère que quelqu'un pourra m'aider!!
Je suis propriétaire d'une maison depuis juin 2008 et je suis passée par un constructeur. Je viens de recevoir une facture de celui-ci de 3000 euros qui porte sur l'actualisation des prix de maîtrise d'oeuvre selon l'indice BT01 du batiment. Jamais notre constructeur ne nous a parlé de ceci, nous ne l'avions donc pas prévu dans notre emprunt. J'ai aussitôt épluché mon contrat de maîtrise d'oeuvre et j'ai découvert une clause minuscule que je n'avais pas vu qui stipule :
"Le prix indiqué ne donnera pas lieu à variations pendant une période de trois mois suivant la signature du présent contrat et pour une ouverture de chantier dans les 30 jours qui suivent l'obtention du permis de construire. En cas de dépassement de l'une de ces dues périodes, une actualisation interviendra suivant l'index national du batiment BT."
Hors le permis de construire à été accordé le 18/01/2007 et la date d'ouverture du chantier est le 01/03/2007 soit plus de 30 jours!!! Mais ce retard d'ouverture de chantier est de la responsabilité du constructeur non??
Les travaux ont duré 15 mois en tout. Y-a-t-il un délai légal du construteur pour réclamer cette somme car cela fait 8 mois 1/2 que nous avons eu les clefs !!
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Messages : Env. 10
De : Losne (21)
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Vous etes passé par un constructeur ou un maitre d'oeuvre ???
Votre montage sent pas bon.

Dans le cadre d'un CCMI, la variation du prix en fonction du BT01 est régi par des lois. Mais elles ne sont pas forcement valable dans le cas d'un contrat de maitrise d'oeuvre.

Dans le cadre d'un contrat de maitrise d'oeuvre, c'est le contrat qui défini les regles d'applications du BT01.

Selon votre contrat:
En cas de dépassement de l'une de ces dues périodes, une actualisation interviendra suivant l'index national du batiment BT01

Ainsi, si il y a dépassement vous devez cette indexation (peu importe a qui incombe la responsabilité de ce retard, ce ,'est pas indiqué dans le contrat)

Est ce que votre contrat stipule comment est calculer la variation du prix (ie quels sont les indices a prendre en compte)
Comment le constructeur / maitre d'oeuvre a fait son calcul, avez vous le detail ??
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Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
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Env. 10 message Losne (21)
Désolé de ne pas répondre plus tôt. Très OQP!
Je suis passée par un constructeur de maisons clé en mains et l'extrait cité vient du contrat de maîtrise d'oeuvre.
Le contrat ne stipule pas comment est calculé la variation du prix. Il parle juste de l'indice national BT01 du batiment.
Sur la facture que j'ai recu cet indice est calculé de la façon suivante :
Journal officiel du...
différence appliqué à l'indice le + faible soit 734,5 - 709,80 = 24,7
((24,7 x 100) / 709,80)) soit en % 3,47
Ils ont pris le coût de la maison x cet indice (3,47) pour trouver les 3000 euros que je leur dois.
Je n'y comprends rien et personne ne répond quand je tente de les appeler pour avoir une explcation !!
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Messages : Env. 10
De : Losne (21)
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Env. 90 message Territoire De Belfort
mais vous avez réceptionné ou pas?
c'est bizarre là.
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Messages : Env. 90
Dept : Territoire De Belfort
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Env. 10 message Losne (21)
oui, on habite dans la maison depuis juillet 2008 !! Et c'est seulement maintenant qu'ils nous envoient cette facture!!
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Messages : Env. 10
De : Losne (21)
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
zabou21 a écrit:Je suis passée par un constructeur de maisons clé en mains et l'extrait cité vient du contrat de maîtrise d'oeuvre.


Erreur !! un constructeur de maison clé en main ne fait pas signer un contrat de maitrise d'oeuvre mais un contrat CCMI !!!!
Dans le contrat CCMI, le fonctionnement du BT01 est réglementé.
Dans un contrat de maitrise d'oeuvre, on signe des devis avec des artisans et on paye les artisans directement et non pas le maitre d'oeuvre.
Les conditions de révision du prix sont alors précisées dans le contrat passé avec chaque artisan (ou a defaut dans les conditions générales de l'artisan)


Mais venir demander la révision du prix alors que la reception est passée !! je trouve ca fort (est ce possible en CCMI ??)

Avez vous recu la demande en recommandé ?
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Messages : Env. 2000
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour zabou21

Le fil suivant est particulièrement intéressant; dans le cadre d'un CCMI

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-62093.php
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 10 message Losne (21)
J'ai reçu cette facture en lettre simple et l'identique en recommandé.
Et je vous assure, je suis passée par un constructeur (dont je ne citerai pas le nom) qui nous a proposé différentes parcelles constructibles, avec qui nous n'avons signé qu'un contrat de maîtrise d'oeuvre.
Celui-ci nous faisait parvenir les devis des artisans à chaque avancée des travaux que nous avons signés pour ensuite faire débloquer les fonds.
A la fin de la construction, nous avons signé un papier certifiant que les travaux avaient été correctement réalisé pour ensuite obtenir "livraison de la maison". Nous avons obtenus également les assurances décennales de chaque artisans. Et depuis juillet 2008 plus de nouvelles de notre constructeur jusqu'à cette fameuse facture!!
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Losne (21)
Je précise également que chaque devis signé venait du constructeur et concernait chacun des différents artisans, les fonds étaient donc versés au constructeur qui prenait sa part de maîtrise d'oeuvre pour ensuite payer les artisans. Je n'ai donc pas de contrats avec les artisans eux-mêmes. Est-ce anormal??
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Messages : Env. 10
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Un constructeur propose un contrat CCMI.
Un Maitre d'oeuvre propose un contrat de maitrise d'oeuvre

C'est pour cela que lors de mon premier message, je te disais que ton montage ne sent pas bon.

Vous devriez montrer votre contrat a l'ADIL de votre région, a votre assistance juridique.

Le problème c'est qu'avec un contrat "bancal", il va être difficile de s'appuyer dessus pour résoudre votre litige.

Après avoir montré votre contrat a des "spécialistes" vous y verrez plus clair.

Il est aussi surement possible avec l'aide de l'AAMOI de faire requalifier votre contrat en CCMI. Je ne vois pas ce que cela pourrait vous apporter, mais ce qui est sur c'est que cela embeterrai tres certainement votre faux constructeur et que dans ce cas, il serai peut etre plus enclin a oublier cette revalorisation.
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Zabou21

Très curieux montage.

Si vous passez par un Maitre d'oeuvre, vous choisissez les entreprises et vous les réglez. Le maitre d'oeuvre ou l'architecte chargé d'une mission complète vous aide au choix des entreprises et valide les factures ( après avoir vérifié l'avancée et la conformité des travaux réalisés)mais ils ne les encaissent pas pour le compte des artisans.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 10 message Lot
Bjr à tous,voilà 1 ans et 1mois passé que je fais construire une maison individuelle  le chantier à commencé le 22 juillet 2022 et devait s achever le 22 juillet 2023 .
Mon chef de chef de chantier m'a annoncé 1 mois avant de partir en vacances que ma maison  serait peut être achever fin novembre 2023.sachant le retard important de ce chantier j ai enclenché une procédure auprès d un huissier de justice qui vient le 15 septembre 2023.
Donc j ai prévenu mon chef de chantier de cette procédure et m appeler dans la foulée  pour essayer de me dire que je ne serai pas gagnante dans cette procédure et ma dit que le constructeur allé me payer la bt 01 sur tous leprix de la maison,  sachant que j'ai payer 4 factures sur les cinq . A t il  le droit de m appliqué la bt 01 sur la totalité de la maison? 
Merci par avance de vos réponses. Car mon contrat n est pas très explicite
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Teclo a écrit:Bjr à tous,voilà 1 ans et 1mois passé que je fais construire une maison individuelle  le chantier à commencé le 22 juillet 2022 et devait s achever le 22 juillet 2023 .
Mon chef de chef de chantier m'a annoncé 1 mois avant de partir en vacances que ma maison  serait peut être achever fin novembre 2023.sachant le retard important de ce chantier j ai enclenché une procédure auprès d un huissier de justice qui vient le 15 septembre 2023.
Donc j ai prévenu mon chef de chantier de cette procédure et m appeler dans la foulée  pour essayer de me dire que je ne serai pas gagnante dans cette procédure et ma dit que le constructeur allé me payer la bt 01 sur tous leprix de la maison,  sachant que j'ai payer 4 factures sur les cinq . A t il  le droit de m appliqué la bt 01 sur la totalité de la maison? 
Merci par avance de vos réponses. Car mon contrat n est pas très explicite

Bonjour.

Si le constructeur va vous payer le montant du BT01 c'est chouette, vous allez toucher des sous.

Oui, le BT01 se calcule sur le prix total du CCMI.

Mais ça dépend quelle case est cochée dans votre contrat.

Bien sûr vous savez que votre constructeur devra vous payez des pénalités de retard s'il est en retard.

Leur montant est écrit noir sur blanc dans le CCMI.

Il y a un sujet de discussion fort complet sur le forum concernant le BT01.

Peut-être même en post-it.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Lot
La case cocher est la3-2a et il y a aucun prix qui est convenu
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Teclo a écrit:La case cocher est la3-2a et il y a aucun prix qui est convenu

C'est normal qu'il n'y ait aucun prix convenu.

Le montant du BT01 se calcule.

Tout est expliqué sur ce forum.

Je pense qu'une adhésion à l'AAMOI vous sera profitable.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le vendredi 13 mars 2026 à 12h21
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