Peut on annuler le ccmi après les 7 jours de rétraction?

Bonjour,
La DROC, c'est à vous de la déposer, au moindre mouvement sur le terrain (piquet, tas de sable....)

Il y a pas mal de conditions "normale" pour pouvoir annuler un contrat, par exemple la fourniture de la garantie de livraison... trop de variante pour pouvoir vous aider avec précision.

Bonjour

Pourquoi vouloir rompre le contrat ? La réponse donnera peut-être des pistes...
Sinon, quand le compromis sur le terrain a-t-il été signé ?

Il existe des cas pour sortir d'un contrat, mais comme dit par Bred, le sujet n'est pas si simple.

Vous pouvez sinon soumettre votre cas à l'AAMOI qui vous dira d'une part si vous disposez d'un cas d'annulation, d'autre part si vous pouvez jouer sur une invalidité du contrat.

En l'état on ne pourra pas vous aider beaucoup.
(sauf si le CCMI a été signé avant le compromis terrain, ou là le cas serait simple à traiter)

Bonjour

le commercial a promis beaucoup de chose et lors du descriptive elle ne faut pas partie donc plus value.

sur le descriptive beaucoup de blanco et à la page du recapitulatif du cout de construction, du blanco aussi et une erreur de 1000 euros sur le cout total du batiment.

Après on devais faire le terrassement nous même comme convenue , et il ne veulent plus , il veulent qu'on passe par un professionnel de terrassement donc pas prévu (pour leur garantie décennale)

Après on as verser 15 % d'acompte pour l'ouverture du chantier prévisionnelle au 23 janvier 2017 et aucune ouverture de chantier à été à la mairie.

a votre avis

Bonjour,
du blanco sur le descriptif ?... pas bon.
pour le terrassement, la plateforme, vous devez pouvoir le faire vous, pas contre, pour creuser les fouilles, je vous conseille de laisser le cst s'en occuper....

... afin qu'il suive bien l'étude de sol G2AVP lui ayant permis de dimensionner les fondations.... demandez lui une copie de cette étude pour vérification.

Votre histoire semble complexe, et je comprends que vous n'ayez plus confiance dans votre constructeur. Avez-vous regardé s'il apparaissait dans le classement de l'AAMOI ?

En première lecture je vois visiblement un appel de fond anticipé (ouverture de chantier payée alors qu'elle n'a pas eu lieu). Il faut savoir que c'est un délit. Mais je ne pense pas que ça suffise pour sortir du contrat.

Les modifications faites au blanco, j'avoue ne pas savoir si on peut jouer dessus.

Je vous conseillerais d'adhérer à l'AAMOI. Il faut savoir que certains CCMI contiennent suffisamment de clauses illégales pour en demander la nullité.

J'ai peur que vous ayez du mal à rompre le contrat seul, ou avec seulement les conseils reçus ici, sans avoir accès à vos documents, et surtout venant de non professionnels. A l'AAMOI votre contrat sera relu par le service juridique qui devrait plus facilement vous aider.

Et comment s'inscrit on sur l'AAMOI et comment envoie t'on nos ccmi et documents.

Bonjour
http://www.aamoi.fr

Bred a écrit:

Bonjour,
La DROC, c'est à vous de la déposer, au moindre mouvement sur le terrain (piquet, tas de sable....)

Il y a pas mal de conditions "normale" pour pouvoir annuler un contrat, par exemple la fourniture de la garantie de livraison... trop de variante pour pouvoir vous aider avec précision.

ok, je vais m'inscrire a aamoi pour essayer de trouver une solution pour annuler le contrat.

Bonjour,

Je ne répondrai pas aux questions, simplement une précision sur les délais de rétractation, notre ami cite 7 jours, ce n'est plus d'actualité, c'est maintenant 14 jours.

Osram a écrit:

Bonjour,

Je ne répondrai pas aux questions, simplement une précision sur les délais de rétractation, notre ami cite 7 jours, ce n'est plus d'actualité, c'est maintenant 14 jours.

Bonjour,
Ce n'est pas 10 jours ?

Sur quoi vous basez vous pour annoncer 10 jours ?

Osram a écrit:

Sur quoi vous basez vous pour annoncer 10 jours ?

C'est le délai indiqué sur le site de l'aamoi http://www.aamoi.fr/s-informer/comment-signer-le-ccmi

Exact, je retire les 14 jours, merci pour cette rectif.