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Question CCMI déguisé en marché de travaux

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 2.388 fois
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Env. 200 message Drome
Bonjour,
Nous avons donc signé un marché de travaux avec un constructeur.
Tout a été fait par lui, nous n'avons choisi aucune entreprise ni même l’architecte.
Nous avons pris la maison dans son catalogue et nous y avons apporté quelques arrangements intérieurs.
Tous les travaux nous sont facturés par le constructeur lui même sauf l'archi, les menuiseries et leur pose. Le fournisseur et le poseur de menuiseries nous ont donc envoyé les factures directement chez nous pour qu'on les règle en direct. Nous ne les avons pas choisi et jamais rencontré. Idem pour l'archi.
Nous avons constaté a plusieurs reprises que les entreprises qui ont intervenues sur le chantier n'étaient pas celles dont nous avions signé les devis chez notre constructeur. Nous ne savons donc pas vraiment qui fait quoi chez nous et encore moins si tout de beau monde est assuré.
Lorsqu'on demande les noms et attestations d'assurances des entreprises, le constructeur nous répond que tout nous sera remis lors de la livraison de la maison pas avant.

Nous ne maîtrisons rien de notre chantier et dans le contrat nous n'avons même pas accès libre au chantier. Celui qui gère le chantier nous a tout de même remis une clé contre l'avis de son patron.

J'aimerais savoir quels sont les recours légaux (et surtout si c'est possible) de faire transformer notre faux marché de travaux en un vrai CCMI afin de bénéficier des garanties qui vont avec.
Messages : Env. 200
Dept : Drome
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

voir directement AAMOI .
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 200 message Drome
Merci mais leur droit d'entré est payant et pour le moment ce n'est qu'a titre informatif.
La maison est presque terminée mais ils laissent traîner volontairement alors je voudrais avoir de bon arguments pour mettre la pression.
Messages : Env. 200
Dept : Drome
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Vas au moins lire les infos sur leur site, ou fonction recherche pour trouver les pb similaires ici (récit de Julie dans le Rhone) , il y en a d'autres.

"mettre la pression" pour qu'ils terminent comme ils ont commencé ou pour qu'ils régularisent la situation ?

les frais d'adhésion AAMOI c'est combien ? par rapport à ce que tu risques de perdre en cas de malfaçons et/ou de non garanties ?

j'dis çà, j'dis rien, je n'ai pas de comm. sur les adhésions AAMOI.

je te souhaite néanmoins une bonne fin de construction Smile
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 200 message Drome
Je te remercie.
Pour le moment il n'y a pas de défaut le boulot est bien fait juste "pas dans les règles au niveau juridique". Mon oncle est maçon il a contrôler le chantier.
Le consuel est passé tout est aux normes.
Pour moi l'objectif est de leur faire terminer la maison dans des temps acceptables et surtout de savoir ou je peux aller en cas de problème, mes recours possibles.
Pour l'adhésion c'est 100€ l'entrée, pour le moment je ne peux pas me le permettre surtout que le mois prochain j'ai la taxe d'aménagement a payer. Dur dur quand on viens juste de payer la taxe d'habitation et qu'on est au SMIC.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Dept : Drome
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
prisc26, vous parlez bien de la construction de votre maison et des sommes que cela représente ?...
Je ne comprends pas comment on peut en arriver au point où vous en êtes... surtout que dans votre question vous comprenez que vous avez signé un CCMI déguisé... HuhCrying

Dans tout les cas, je ne sais pas si l'AAMOI pourra faire quelque chose pour vous à part vous conseillez de prendre un avocat, mais tentez toujours, même sans CCMI....
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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Env. 200 message Drome
A force de naviguer sur le net, de poser des questions oui nous venons de comprendre l'*******.
La maison n'a aucun problème de construction, notre constructeur procède comme cela depuis des années.
Si la maison est terminée sans problème ce serons les décennales des artisans qui prendrons la suite donc comme si on avais fait un vrai marché de travaux sans constructeur.
Pour l'heur nous voulons savoir comment nous protéger, nous retourner en cas de problème. Je ne veux pas me lancer dans une procédure, avoir des expertises tous les jours et des frais d'avocats et autres alors que la maison est techniquement faite dans les règles.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Que la maison soit faites dans les règles reste encore à prouver, et si au final il s'avers qu'il y a des problèmes d'assurance, ça va se compliquer...
J'espère que vous n'avez pas tout payer, qu'il vous en reste sous le pieds, et demandez à avoir les assurances aux plus vite sinon vous ne paierez plus.
Et dès que vous avez les assurances, avant de payer, vous contacter les assurances pour vérification.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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Env. 200 message Drome
Merci,
Nous pensions faire comme cela pour les assurances tu viens de nous confirmer cette décision.
Nous ne payons les différents post qu'après achèvement il reste la façade et le solde du chauffage a payer le reste est terminé.
Nous avons déjà fait un email pour exiger d'avoir tout le dossier avec noms et assurances des différents intervenants. Nous n'avons pas encore menacé de ne pas payer avant de l'avoir puisque nous n'avons pas de facture en cour donc on a peut qu'ils fassent volontairement traîner les travaux pour remettre le problème a plus tard.
Messages : Env. 200
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Bred a écrit:

Dans tout les cas, je ne sais pas si l'AAMOI pourra faire quelque chose pour vous à part vous conseillez de prendre un avocat, mais tentez toujours, même sans CCMI....



+1 l'AAMOI est spécialiste du CCMI pour un contrat de travaux elle ne pourra rien pour vous...

Vous avez fait le choix d'un contrat de travaux vous aviez surement vos raisons, ll me semble aujourd'hui bien trop tard de s'inquiéter des conséquences de vos choix et impossible de souhaiter grâce à un coup de baguette magique transformer votre contrat en beau CCMI avec toutes les garanties que cela implique.

A part prier que tous se termine bien pour, vous n'avez plus grand chose à faire.
Picto recompense Membre utile
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Env. 200 message Drome
Nous n'avons pas vraiment fait le choix, c'est le jour de la signature que nous avons entendu pour la première fois "marché de travaux"
Nous n'avons pas flairé la 'fraude'. La construction se passe plutôt bien même si certains problèmes viennent nous titiller mais y a t'il déjà eu une construction sans aucun problème ?
Nous allons rester inflexible sur l'obtention des assurances de chacun au plus vite pour pouvoir tout contrôler avant la remise des clés.
La construction ce terminera cela ne fait aucun doute il n'y a presque plus rien a faire et ce qui n'est pas fait n'est pas payé ...
Le tout est de savoir si on trouve une faille au niveau assurance de l'un des artisans, si on peux se retourner contre le constructeur qui ne nous aura pas informé et qui nous aura imposer tout le monde. Voir si on peux faire reconnaître notre CCMI comme tel en cas de problème du genre.

Si tout le monde est clean nous n'avons aucune intention d'aller en justice les assurances décennales serons les mêmes que pour ceux qui ont fait un CCMI. Et notre maison n'est pas moins bien faite qu'une autre.
Messages : Env. 200
Dept : Drome
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Tite rectification qui pourra être utile à d'autres :

dans le cas d'un CCMI déguisé, l'AAMOI aide à remettre de l'ordre afin de renommer le contrat en CCMI (plusieurs cas sur le forum).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 200 message Drome
***** a écrit:Tite rectification qui pourra être utile à d'autres :

dans le cas d'un CCMI déguisé, l'AAMOI aide à remettre de l'ordre afin de renommer le contrat en CCMI (plusieurs cas sur le forum).


Merci beaucoup pour l'info *****
J'ai vu en cherchant un peu sur le net que des décisions de justice avaient étaient rendu dans ce sens.
Je vais faire le nécessaire pour les assurances et en discuter avec Mr pour l'AAMOI. Si 100€ d'adhésion peuvent nous servir pour nous éviter bien des ennuis il faut les sortir!

J'ai lu le post dont tu me parlais d'une fille dans le rhône, je vais la contacter pour en savoir plus sur la procédure qu'elle a suivie et les résultats obtenus.
Messages : Env. 200
Dept : Drome
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour

Une petite question: Pour faire signer un ccmi, l'entrepreneur n'a t'il pas
l'obligation d'avoir un organisme garant?
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
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En cache depuis le jeudi 11 avril 2024 à 05h08
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