Desistement promesse de vente

En principe les pénalités doivent figurer dans la promesse de vente. Dans notre cas précis, le vendeur devra nous payer 10% du prix du terrain.

je pense que Qm (ou autre callé ) va répondre précisement. Je ne sais plus la différence entre compromis et promesse de vente. Il y a un cas ou l'acheteur qui se desiste doit payer 10 % de dédommagement à l'acheteur déçu.
Je suis pourtant bien d'accord avec ta signature mais tant pis pour moi et cette fois, je noterai la réponse

elisa21 a écrit:

je pense que Qm (ou autre callé ) va répondre précisement. Je ne sais plus la différence entre compromis et promesse de vente. Il y a un cas ou l'acheteur qui se desiste doit payer 10 % de dédommagement à l'acheteur déçu.
Je suis pourtant bien d'accord avec ta signature mais tant pis pour moi et cette fois, je noterai la réponse

Ne te fis pas trop à ma signature, c'est juste une phrase que j'adore.
je n'ai rien trouver d'autres à mettre dedans puisque je signe la promesse de vente dans 3 jours.
J'aurai du la signer samedi passé mais une fois chez le notaire je me suis rendu compte que cet abruti de constructeur nous a fait visiter le mauvais terrain.

mike-taz a écrit:

Que ce passe t'il si le vendeur ne veut plus vendre son terrain entre signature de la promesse de vente et l'acte d'achat ?

Bonsoir
Il vous doit 10% du prix convenu

Une promesse de vente, c'est soit :
- une promesse unilatérale de vente ou seul le vendeur s'oblige à vendre et l'acquéreur à la faculté de lever l'option,
- une promesse synallagmatique de vente (ou compromis) ou le vendeur s'engage à vendre et l'acquéreur à acheter.

Pour savoir si quelque chose est dû, il faut regarder dans le contrat.
Généralement on prévoit une clause pénale (articles 1152 et 1226 du Code Civil) en prévoyance du dédit fautif (hors application d'une condition suspensive).

C'est généralement 10% du prix convenu mais ce n'est pas systématiquement le cas. C'est comme le montant du dépot de garantie c'est purement conventionnel bien que l'usage prévoit 10% également.

Attention, cette clause pénale ne prive pas automatiquement la partie victime de ses droits à demander la poursuite de la vente. Là encore, faut regarder ce qui est prévu à l'avant contrat

Merci à tous pour vos réponses.
Je vérifierai bien que toutes ces clauses sont prevus dans la promesse Mardi si ils veulent encore vendre
Croisez les doights pour moi...