Question sur la TLE

Si ta commune a délibéré dans le temps et même si elle a moins de 10000 habitants elle peut avoir une TLE.
En théorie cela doit être indiqué sur l'acceptation du permis.

D'accord mai là il me dit que cette TLE n'est pas pour le commune mais pour le departement( TLE Departmentale) c'est ca qui m'etonne.
Et pour le moment je ne put pas oir sur mon permis car mon terrain n'est pas encore signé.

bonsoir,
Taxe locale d'équipement (TLE) est une taxe levée par délibération du conseil
municipal, elle détermine également le taux (1 à 3, 4 %) lors de l'obtention
d'un permis de construire.
Votre maire, avec respect, est bien maire?, car avancez cela devient
grave
Elle sert aux équipements des extensions ( de voirie etc, en principe)
bref on assoit des taxes sur des actes administratis ( ex demande de PC)
A cette taxe, viennent s'ajouter des taxes dites annexes: CAUE, espaces en zones
sensibles sur le littoral- pour acheter des terrains par le Conservatoire du littoral-
bref, c'est la Vxxx à lait.
cette taxe est calculée par le service instructeur (ex-DDE) sur la SHON
surface hors d'oeuvre nette - Hauteur du sol = 1,80m-
350 €? x 80 m2; 480€? X surface au-delà sur lesquelles on applique le taux voté
par le conseil municipal
Sauf erreur, la plupart des communes ont adopté le principe de la TLE
cette taxe ainsi que celle "annexes" sont notifiées sur l'arrêté du maire
portant accord du permis de construire, acte administratif portant effets juridiques
salutations

OK, je te remercies de ta reponse.
Donc on est bien d'accord la TLE est bien communale et non regionzle ou departementale?
merci

Bonjour,

La TLE est reprise aux art. 1585 A à H du CGI.
Comme son nom l'indique, elle est locale.
@+

En fait j'avais mal compris il ne s'agit pas de la TLE mais de la TDENS.
Si vous avez des infos la dessus je suis également preneur.
merci

Re,

Art. L 142-2 du code de l'urba.
@+

bonjour, voici un site qui donne des idees de TLE
et pour info si vous avez un PTZ des reception de votre avis de taxe, regardez le bien
ya une tit ligne qui indique que si vous leur renvoyez les preuves de votre PTZ vous avez une déduction (pour nous de 500 euros sur une taxe de base de 1300)
bien à vous

Oui j'ai un PTZ on m'a dit que je pouvait avoir une deduction.
POur avoir 1300€ a payer vous devez avoir une maison de grande surfae ou a moins que dans votre département la taxe soit chère.
Par contre de parle bien de TDENS et non de TLE

Pour nous tdens et tle sont regroupées.

A ok c'est pour ca moi dans ma commune je n'ai pas de TLE

bonjour,

que veux dire tdens ?

Bonjour,

la taxe locale d’équipement (TLE) au profit de la commune : taux variant de 1 à 5%,
la taxe complémentaire (TC) uniquement destinée à la région Ile-de-France : taux 1%,
la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) : taux 1% versée au département,
la taxe départementale pour le Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (TDAUE) : taux 0,3%.

Voila