Mon construc impose l'ouverture d'un compteur d'eau. Legal ?

L'ouverture du compteur d'eau est impérative, car on ne fait pas de ciment sans eau mais par contre, la consommation d'eau est à la charge de ton constructeur.

A+

merci varlet mais y a-t-il des textes qui regissent cela afin d'argumenter aupres du constructeur ?

il me semble qu'ils ont juste dit que c'était au constructeur de payer l'eau à moins que ce ne soit spécifié sur ton contrat

ce que tu peux demander en fin de chantier (inutile d'en parler avant sauf si tu veux te brouiller dès le départ) c'est le remboursement de la facture d'eau correspondant à la construction.
Par contre fournir l'eau c'est obligatoire si ton contrat l'indique.
Donc demande uen ouverture de compteur et relève le compteur à la prochaine reunion avec ton constructeur

cyclone a écrit:

merci varlet mais y a-t-il des textes qui regissent cela afin d'argumenter aupres du constructeur ?

Il faut que je vérifie sur mon contrat mais l'AAMOI en parle, donc il doit exister un texte de loi, il suffit que je le retrouve

Bonjour à tous,

Je suis très intéressé également, car d'après mon constructeur, c'est à moi de payer la facture d'eau pendant le chantier. J'ai effectivement payé la pose (370€ et quelques), ce qui est normal, car le compteur est définitif, par contre, la consommation d'eau, je ne suis pas trop d'accord, ça fait partie du prix de la maison !
Mais il doit effectivement pouvoir argumenter le jour où on leur enverra la facture !

Merci d'avance pour vos réponses, je recherche de mon côté!

apres relecture de mon contrat (y compris les petites lignes !), il n'y a absolument rien concernant la pose du compteur d'eau et meme la fourniture d'eau. je vais me renseigner aupres de l'adil.

la pose du compteur c'est pour vous car vous en aurez besoin par la suite mais la consommation c'est pour leur pomme, cela est indiqué par la très officielle commission des clauses abusives

stephplr77,
avez-vous le texte de la commission des clauses abusives ?
faut-il envoyer un courrier au constructeur ou simplement lui presenter la facture d'eau ?
merci

voici ce qui est dit :
Recommande :
Que soient éliminées des contrats habituellement conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, acquéreurs de maisons individuelles à construire selon un plan établi à l'avance, les clauses ayant pour objet ou pour effet :

de rendre inopposables aux constructeurs les erreurs de surfaces ;
d'imposer la consignation de fonds par le maître d'ouvrage exclusivement auprès d'un établissement financier agréé par le constructeur ;
d'obliger le consommateur à signer toute procuration ou à donner toute délégation au constructeur pour percevoir les fonds destinés au financement de l'opération ;
d'interdire au consommateur d'hypothéquer son terrain et sa maison, sauf pour les prêts nécessaires à leur financement, ou de les donner en location ;
de supprimer la responsabilité du constructeur relative à la garde du chantier en cas de non-paiement d'une fraction du prix par le consommateur ;
de prévoir que la délivrance du permis de construire avec réserve ou prescriptions architecturales n'est pas assimilable à un refus de permis de construire;
de prévoir que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et les dépenses relatives au préchauffage ;
de prévoir que l'absence du maître d'ouvrage à la date de la réception imposée par le constructeur vaut réception sans réserve et exigibilité des sommes dues ;
de réserver le droit au constructeur de laisser un panneau de chantier après la réception sans l'accord préalable du propriétaire.


et le lien est

http://www.clauses-abusives.fr/recom/index.htm

rubriques 91-03 et 81-02

Il ne s'agit que d'une recommandation ...

De toute façon, cette clause n'existe pas toujours.

Pas de clause, pas d'abus, mais quid de la consommation d'eau alors ?

La logique voudrait que l'on se réfère au caractère forfaitaire et définitif du prix du CCMI pour mettre ça à la charge du constructeur.

Il n'y a pas de jurisprudence et peu de risque pour qu'il y en ait un jour.

Personnellement, je fais mon affaire personnelle du coût de l'eau, mon constructeur ayant globalement tendance à faire plus que ce qui est mis à sa charge contractuellement.

Mais je suis ptêt un mauvais consommateur

Super, merci beaucoup pour ces infos.
Donc une fois le chantier terminé, la facture, arrivée, il suffit de mettre se joli extrait en justification de l'envoi de la facture.
Par contre, à mon avis, la plupart des constructeurs vont gentillement attendre sans rien faire, et je doute que nous soyons nombreux à aller devant les tribunaux pour une vingtaine de m3 d'eau, sauf si vraiment les mecs sont honnêtes, mais j'y crois pas trop, enfin merci pour ces infos, cela ne coûte rien d'essayer !

Citation:

La logique voudrait que l'on se réfère au caractère forfaitaire et définitif du prix du CCMI pour mettre ça à la charge du constructeur

c'est aussi l'avis de l'adil de l'eure a qui j'ai pose la question. l'adil precise s'appuie aussi sur le caractere forfaitaire du ccmi et estime que le constructeur doit ouvrir un compteur d'eau de chantier a sa charge.
qui peut me dire combien de m3 sont necessaires pour la construction d'une maison plain pied de 90 m2 sur vide sanitaire ? c'est peut-etre pas la peine de se battre avec le constructeur si le jeu n'en vaut pas la chandelle ?
a+

Débat intéressant et précieux pour moi car cette clause figure à notre CCMI.

Tout bien réfléchi, il semble judicieux de ne pas brouiller les relations avec son constructeur dès le départ....mais à surveiller de très très près quand même.
Merci à tous pour vos précisions.

A la mise hors d'eau, je suis à 12,69 € de consommation d'eau (hors abonnement)

Ça devrait passer dans le budget

effectivement !
cela me semble tout de meme bien peu !
mais j'ignore le cubage necessaire a la construction.

Bonjour,

Surtout qu'après avoir bossé ils lavent les machines (bétonnière, outils...)


A la fin du chantier si la facture est importante, on peux trouver un arrangement et faire moitié moitié............

les outils.... ou les véhicules !

Bonjour,

J'attendrais à la fin du chantier pour voir le cubage, je ne dirais rien pour le moment ..j'évite des conflits inutiles.

moins de 50 euros ..je ne vais pas leur réclamer si la maison sera bien construite et que je suis satisfaite

précision : je suis à 12 m² à la mise hors d'eau en comptant l'eau que j'ai utilisé pour mes plantations