Travaux supplémentaires à la charge du client

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arnal

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Le 13/05/2011 à 14h24 Env. 60 message Lyon (69)

Bonjour à toutes et à tous

je vais essayer d'être clair et concis!

Nous avons en fin d'année dernière signé un contrat de construction (CCMI) et les travaux devraient commencer )à la rentrée.

Le contrat est signé, le plan de financement bouclé et nous avons récemment effectué l'implantation de la maison avec le chef de chantier et notre commercial.

Lors de cette visite, le chef de chantier nous a indiqué qu'au vu de la nature du sol (grosse couche de terre végétale) et de la légère inclinaison du sol, une implantation plus profonde des fondation était nécessaire/obligatoire, ce à quoi nous adhérons totalement. Là où nous sommes moins d'accord avec lui c'est que ces travaux supplémentaires ont bien sûr un coût et que ce serait à nous de devoir le supporter (on aurait droit à une remise "commerciale" de .... misère).

Lors du montage du dossier, nous avions fourni l'étude de sol faite par le lotisseur a notre constructeur, et ce dernier n'avait pas jugé alors nécessaire de procéder à une étude supplémentaire, donc tout allait mieux dans le meilleur des mondes....

Précision supplémentaire : le contrat de construction n'a pas été contresigné à jour par le constructeur; nous avions en effet besoin du contrat précis pour monter notre plan de financement et notre signature seule suffisait pour le montage

Le contact avec les commercial se passe bien, l'entrepris à l'air solide, mais il est hors de question pour nous de supporter seuls cette charge( d'aucun diraient qu'on même pas à la supporter du tout mais bon..passons).

Donc voilà, avant de sortir tout l'arsenal juridique j'aurais voulu connaitre votre point de vue sur cette situation qui, même si elle ne met pas en péril le projet, est sacrement énervante pour autant...

merci

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elisa21 Picto info

Le 13/05/2011 à 14h50 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

quelques débuts de réponse en vrac :

arnal a écrit:...nous avons récemment effectué l'implantation de la maison avec le chef de chantier et notre commercial.
j'espère qu'en même temps vous avez fait vous-même la DOC à la mairie car le délai de construction compte à partir de cette déclaration.

Lors de cette visite, le chef de chantier nous a indiqué qu'au vu de la nature du sol (grosse couche de terre végétale) et de la légère inclinaison du sol, une implantation plus profonde des fondation était nécessaire/obligatoire, ce à quoi nous adhérons totalement. Là où nous sommes moins d'accord avec lui c'est que ces travaux supplémentaires ont bien sûr un coût et que ce serait à nous de devoir le supporter (on aurait droit à une remise "commerciale" de .... misère).
le surcout est pour la poche du cst

Lors du montage du dossier, nous avions fourni l'étude de sol faite par le lotisseur a notre constructeur, et ce dernier n'avait pas jugé alors nécessaire de procéder à une étude supplémentaire, donc tout allait mieux dans le meilleur des mondes....

Précision supplémentaire : le contrat de construction n'a pas été contresigné à jour par le constructeur; nous avions en effet besoin du contrat précis pour monter notre plan de financement et notre signature seule suffisait pour le montage
pas sur que ce contrat soit valable mais avant de contester quoi que ce soit(pour les fondations ou autres) vous devriez leur demander un exemplaire signé.
rassurez-nous ce contrat : vous l'avez reçu en LR+AR , avec les plans, le descriptif detaillé et la copie des garanties ?
Il faudrait peut-être voir avec l'AAMOI, même sans signature du patron, dès lors qu'ils ont commencé les travaux (l'implantation en fait partie) c'est que pour eux le contrat est valide.

Le contact avec les commercial se passe bien, l'entrepris à l'air solide,
toutes les entreprises ont l'air solide... vues à travers un commercial.
et jamais vu un contact commercial qui se passait mal...

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arnal

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Le 13/05/2011 à 15h19 Env. 60 message Lyon (69)

j'espère qu'en même temps vous avez fait vous-même la DOC à la mairie car le délai de construction compte à partir de cette déclaration.
=> Le permis de construire est déposé depuis 15 jours maintenant en maire, nous en avons le récepissé

Lors du montage du dossier, nous avions fourni l'étude de sol faite par le lotisseur a notre constructeur, et ce dernier n'avait pas jugé alors nécessaire de procéder à une étude supplémentaire, donc tout allait mieux dans le meilleur des mondes....

Précision supplémentaire : le contrat de construction n'a pas été contresigné à jour par le constructeur; nous avions en effet besoin du contrat précis pour monter notre plan de financement et notre signature seule suffisait pour le montage
pas sur que ce contrat soit valable mais avant de contester quoi que ce soit(pour les fondations ou autres) vous devriez leur demander un exemplaire signé.
rassurez-nous ce contrat : vous l'avez reçu en LR+AR , avec les plans, le descriptif detaillé et la copie des garanties ?
Il faudrait peut-être voir avec l'AAMOI, même sans signature du patron, dès lors qu'ils ont commencé les travaux (l'implantation en fait partie) c'est que pour eux le contrat est valide.

[i]=> Pas de retour du constructeur puisqu'il n'a pas encore signé le contrat.Nous avons toutefois notre exemplaire, rempli au moment de la signature + les plans déposés pour le permis de construire + le descriptif détaillé + le compte-rendu de la réunion d'implantation de la maison. A ma connaissance nous n'avons pas de copies de garantie, juste les infos necessaire concernant l'assurance dommage/ouvrage[/i]

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optimam Picto info

Le 13/05/2011 à 15h37 Photographe Env. 800 message Perrusson (37)

DOC = Déclaration d'ouverture de chantier (ah parfois les acronyme ^^)
après je ne suis pas spécialiste mais je croyais que cette "DOC" se déposait au moment où du matériel était sur le chantier...
De toute façon je ne vois pas comment on peut déclarer un chantier ouvert alors que le permis n'est même pas accepté (vu qu'il est déposé depuis 2 semaines je le suppose).
En revanche concernant le CCMI, il faudrait effectivement savoir si l'envoi en recommandé suffit pour justifier de l'acceptation du contrat par le constructeur ou non (étant donné qu'il ne l'a pas signé).
Maintenant si ce n'est pas le cas et qu'ils t'en re-rédigent un en incluant les frais supplémentaires, tu peux le dire qu'à ce prix ils ne sont plus compétitif et demander peut-être un geste commercial plus "conséquent"... Moi je tenterai à ta place ^^

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Photographe

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arnal

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Le 13/05/2011 à 15h41 Env. 60 message Lyon (69)

La question à 100 € est effectivement celle là. Si ces travaux restent à notre charge, et qu'en plus le contrat n'est pas contresigné, je serais curieux de savoir ce que pourraient en penser la concurrence ... ;)

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elisa21 Picto info

Le 13/05/2011 à 15h48 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

le compte rendu d'implantation suffit pour déposer cette DOC mais... permis en cours

, alors je ne comprends vrai pas

p'tit rappel : pour les termes et abbréviations techniques : il y a un lexique en haut à droite de la barre de menu dans l'onglet "autres outils et services".

et autre rappel de taille celui là : pour qu'un CCMI soit valide, il faut le recevoir en LR+AR et vous avez 7 jours pour annuler... si pas reçu en LR+AR alors le contrat n'est pas valide.
voir avec la banque, gaffe aux appels de fonds (qui seraient payés sans contrat) , et gaffe aussi aux assurances qui devraient être prises... si le contrat était valide.

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Tournesol Picto info

Le 13/05/2011 à 16h22 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

arnal a écrit:

Lors du montage du dossier, nous avions fourni l'étude de sol faite par le lotisseur a notre constructeur, et ce dernier n'avait pas jugé alors nécessaire de procéder à une étude supplémentaire, donc tout allait mieux dans le meilleur des mondes....

Je connais les "études de sol" faites par les lotisseurs : ce n'est pas une étude valable pour étudier des fondations (ils s'attachent surtout aux voieries). Au mieux, c'est une G11, pas forcement faite sur votre terrain ne comportant aucune préconisation de fondations et qui doit être complétée par une G12.

Elles n'ont donc aucune valeur pour l'étude des fondations.

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arnal

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Le 13/05/2011 à 16h29 Env. 60 message Lyon (69)

Tournesol a écrit:
arnal a écrit:

Lors du montage du dossier, nous avions fourni l'étude de sol faite par le lotisseur a notre constructeur, et ce dernier n'avait pas jugé alors nécessaire de procéder à une étude supplémentaire, donc tout allait mieux dans le meilleur des mondes....

Je connais les "études de sol" faites par les lotisseurs : ce n'est pas une étude valable pour étudier des fondations (ils s'attachent surtout aux voieries). Au mieux, c'est une G11, pas forcement faite sur votre terrain ne comportant aucune préconisation de fondations et qui doit être complétée par une G12.

Elles n'ont donc aucune valeur pour l'étude des fondations.

Elles ont en tout cas suffit à notre constructeur puisqu' il n'a pas jugé bon d'en refaire une lors de la mise an place du projet... n'étant ni geomètre ni topographe je ne vois pas ce que j'aurais pu faire d'autre...

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stephplr77 Picto info

Le 13/05/2011 à 17h35 Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)

en fin 2010, vous avez signé le CCMI et il ne vous est pas revenu signé du constructeur ?? c'est du foutage de gueule !!!

vous avez signé le CCMI, le contrat est ferme et définitif et il faut refuser tout avenant que vous ne demandez pas

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

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H84

Le 13/05/2011 à 23h31 Nouvel Aviseur Env. 500 message Vaucluse

ils se foutent tous de nos gueules ! Mad

Arnal je suis dans la même situation que vous surplus cause pb sol de 12000 euros environs et ça me fait iech...
actuellemet j'ai reçu GARANTIE DOMMAGE OUVRAGE avec une date d'ouverture de chantier au 16/05 ! je les ai appelé car l'ouverture de chantier c'était le 22 /03 !
Mais pourquoi !? franchement à n'y rien comprendre... si quelqu'un peu m'éclairer ! pffff

Adhérent AAMOI N°3546

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Nouvel Aviseur

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stephplr77 Picto info

Le 14/05/2011 à 00h15 Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)

H84, même réponse que plus haut, si tu as signé un CCMI, tu n'as pas à payer de surplus

sinon, la déclaration d'ouverture de chantier a été déposée en mairie ?

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

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H84

Le 17/05/2011 à 23h37 Nouvel Aviseur Env. 500 message Vaucluse

stephplr77 a écrit:H84, même réponse que plus haut, si tu as signé un CCMI, tu n'as pas à payer de surplus

sinon, la déclaration d'ouverture de chantier a été déposée en mairie ?

Bonsoir !
Oui DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER DEPOSEE EN MAIRIE ! enfin je pense puisqu'on a un papier avec DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER avec date de début de travaux....